Décret sur la prévention des intoxications au monoxyde de carbone

Le décret du 27 novembre 2008 concerne les locaux à usage d’habitation ou leurs dépendances dans lesquels fonctionne un appareil fixe de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire d'une puissance inférieure ou égale à 70 kilowatts et utilisant les combustibles solides, liquides ou gazeux.

La section « Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone » créée par le décret du 27 novembre 2008 comprend 7 articles (articles R131-31 à R131-37).

• Les parties des locaux à usage d'habitation ou leurs dépendances, destinées à recevoir de façon fixe un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire d'une puissance inférieure ou égale à 70 kilowatts et utilisant les combustibles solides, liquides ou gazeux, doivent être munies lors de leur construction :
  - d'une entrée d'air permanente directe ou indirecte dans le cas où l'appareil utilise, pour la combustion, une partie de l'air de la pièce dans laquelle il est installé ;
  - d'un système d'évacuation vers l'extérieur des produits de combustion.
  
  L'entrée d'air permanente et le système d'évacuation sont conçus et entretenus de manière à permettre le bon fonctionnement des appareils.
  Ces dernières dispositions ne s'appliquent pas aux locaux destinés à recevoir des appareils à circuit de combustion étanche qui, par leur conception, intègrent le circuit d'amenée d'air comburant et qui évacuent les produits de combustion vers l'extérieur sans risque de fuite vers l'intérieur des locaux d'habitation.
• Pour les immeubles collectifs d'habitation, les installations de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés doivent être équipées d'un dispositif de sécurité collective.