Périmètre
Le périmètre de l’opération standardisée est l’ensemble des travaux d’installation d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières individuelles à condensation en remplacement de chaudières individuelles de type non étanches (type B1) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel (C42/C43) ou en remplacement de chaudières individuelles (type B) sur conduit collectif VMC gaz.
Conditions de délivrance des CEE
Les Certificats d’Economie d’Energie sont délivrés si :
- Les travaux concernent la mise en place :
- D’un conduit individuel d’EVAPDC de longueur ≥ 10 m dans un conduit individuel existant.
- De conduits individuels d’EVADC pour l’ensemble des logements raccordés à un conduit collectif existant et de manière simultanée, permettant le remplacement et la réutilisation d’un conduit de type VMC gaz, Shunt ou Alsace.
Montant des CEE en kWh cumac :
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Zone climatique |
Montant unitaire en kWh cumac par chaudière à raccorder au conduit d’évacuation des produits de combustion |
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H1 |
37 600 |
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H2 |
32 300 |
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H3 |
24 600 |
Ce montant est à multiplier par le nombre de chaudières à raccorder au conduit.
Il est à noter que le montant du kWh cumac au mois de mai 2024 est de l’ordre de 7,88 €/MWh cumac.
Montant des certificats pour le Coup de pouce CEE EVAPDC en kWh cumac
Durant cette période, les montants des certificats sont majorés, quelle que soit la zone climatique, à :
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Profil ménage |
Montant unitaire en kWh cumac par chaudière à raccorder au conduit d’évacuation des produits de combustion |
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Modeste ou très modeste |
127 300 |
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Autres ménages |
81 800 |
Ces montants sont à multiplier par le nombre de chaudières à raccorder au conduit.
Par ailleurs, ces montants sont à minima de :
- 700 € par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice d’un ménage aux ressources modestes et très modestes,
- 450 € par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice des autres ménages.