1. Contexte réglementaire
En signant l’accord de Paris en 2015, la France a pris l’engagement de réduire drastiquement ses émissions de carbone à l’horizon 2050. Cet engagement s’est traduit par l’inscription, dans la loi énergie-climat adoptée le 8 novembre 2019, de l’objectif d’atteindre la neutralité Carbone en 2050.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), publiée en 2020, est la feuille de route actuellement retenue par la France pour lutter contre le changement climatique. Elle constitue l’un des scénarios possibles pour atteindre la neutralité Carbone en 2050. Sa révision complète intervient tous les 5 ans.
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’inscrit dans ce contexte, tout comme l’ensemble des projets de réglementations portant sur le secteur du Bâtiment, secteur qui concentre de l’ordre de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales et près de la moitié des consommations d’énergie finale.
La RE2020, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022 pour le secteur résidentiel, impose des critères ambitieux en matière de réduction des consommations d’énergie primaire, d’émissions de gaz à effet de serre et d’inconfort en été dans les bâtiments neufs.
2. La règlementation environnementale RE2020
Un dossier sur le décryptage de la RE2020 est disponible sur notre site, nous ne reviendrons donc pas dans cet article sur tous les indicateurs de cette règlementation.
L’exigence la plus contraignante pour les solutions gaz reste l’Ic énergie, correspondant à l’impact sur le changement climatique, à l’horizon 50 ans, des émissions de gaz à effet de serre relatives aux consommations d’énergie du bâtiment pendant son exploitation.
Ci-dessous un rappel de ces seuils :
- En maison individuelle, 2 configurations possibles :
- Pour les maisons individuelles dont la demande de permis de construire est déposée avant le 31/12/2023, un dispositif transitoire sera accordé si un permis d’aménager prévoyant une desserte au gaz a été octroyée avant le 01/01/2022. Dans ce cas, le seuil est fixé à 7 kg CO2eq /m²/an
- Dans les autres cas, le seuil est fixé à 4 kg CO2eq /m²/an
- En logement collectif, une progressivité des exigences est prévue :
- En 2022, le seuil est fixé à 14 kg CO2eq /m²/an
- En 2025, le seuil passe à 6,5 kg CO2eq /m²/an
3. Les solutions gaz réglementaires
En maison individuelle
Le seuil ambitieux de 4 kgCO2/m2/an dès 2022 est compatible avec des PAC électriques et PAC hybrides optimisées. Les chaudières à condensation alimentées au biométhane pourront compléter la gamme des solutions compatibles lorsqu’il sera reconnu dans la RE 2020.
Le seuil dérogatoire à 7 kgCO2/m2/an autorise, en complément des solutions précédemment citées, l’installation d’un système chaudière condensation gaz associé à un chauffe-eau thermodynamique, une PAC Air/Air ou un chauffe-eau solaire optimisé.
En logement collectif
Les chaudières individuelles et collectives gaz associées à un renforcement du bâti, à un chauffe-eau thermodynamique, ou à du solaire thermique permettent de respecter le seuil de 2022.
A partir de 2025, l’hybridation des solutions gaz sera nécessaire avec des solutions thermodynamiques. Là encore, la prise en compte du biométhane permettrait de compléter encore la gamme de solutions compatibles avec des solutions de chaudières individuelles ou collectives alimentées en gaz vert.
4. La prise en compte du biométhane dans la règlementation
Énergie renouvelable bénéfique à l’économie locale, le gaz vert permet de répondre à toutes les exigences environnementales de la nouvelle réglementation. Sa prise en compte réglementaire, soutenue par de nombreux acteurs de la filière bâtiment, continue à faire l’objet de discussions avec les pouvoirs publics.
Une première étape à été franchie avec l’inscription dans la base carbone Ademe du contenu carbone du biométhane, fixé à 44,4 gCO2/kWh.
