1 Introduction
L’arrêté du 23 février 2018 modifié est entré en vigueur le 1er janvier 2020 en remplacement de l’arrêté du 2 août 1977 modifié. Parmi les nouveautés introduites par cet arrêté, on trouve les canalisations de liaison. Ces canalisations offrent une alternative aux solutions traditionnelles d’alimentation des logements collectifs (ex : conduites montantes et tiges après compteur) lorsque ces dernières ne peuvent pas être mises en œuvre.
Cette solution peut également, être employée pour desservir des Sites de Production d’Energie dès lors que ces derniers accueillent uniquement des appareils individuels de production d’énergie.
Une canalisation de liaison est une tuyauterie de gaz à usage individuel reliant le compteur (situé dans un local, un placard technique gaz ou un coffret extérieur) aux appareils du logement.
Les canalisations de liaison peuvent être :
Placées dans une gaine ventilée ;
- Incorporées dans un mur et signalées ;
- Incorporées dans un plancher ;
- A l’extérieur d’un bâtiment en aérien ;
- En enterré.
Différences entre canalisations de liaisons et tiges après compteurs
Une tige après compteur est également une tuyauterie de gaz à usage individuel reliant le compteur situé dans un local ou placard technique gaz à l'appartement desservi. Cependant, à la différence des canalisations de liaisons, Les tiges après compteur forment obligatoirement une nappe unique et sont d’allure rectiligne et verticale des compteurs jusqu’à l’arrivée au niveau de l’étage à desservir.
Les canalisations de liaison offrent la possibilité supplémentaire de cheminer horizontalement pour alimenter les logements. Par conséquent, les canalisations de liaison peuvent être incorporées dans un plancher en étage courant ou cheminées en enterré à l’extérieur d’un bâtiment, ce que les tiges après compteur ne peuvent pas faire.
Les références réglementaires (chapitres IG(x)) cités dans ce dossier technique sont extraits du Guide Général « Installations de gaz » du CNPG. L’application de ces dispositions vaut présomption de conformité aux exigences de l’arrêté du 23 février 2018 modifié.
2 Canalisation de liaison qui alimente un ou plusieurs appareil(s)
(Ex : Chaudière individuelle) dans un logement
Les canalisations de liaison sont particulièrement bien adaptées pour raccorder des bâtiments d’habitation collective issus des nouvelles tendances architecturales, dans lesquels des conduites montantes ou des tiges après compteur ne peuvent pas être mises en œuvre.
C’est notamment le cas des bâtiments constitués de logements individualisés, sans parties communes “traditionnelles” susceptibles d’accueillir des conduites montantes, et qui peuvent nécessiter un cheminement horizontal des canalisations de gaz (placard technique gaz équipé éloigné du bâtiment, passage en partie privative ou commune non desservie, etc.)
2.1 Canalisation de liaison enterrée à l’extérieur du bâtiment
Le passage d’une canalisation de liaison en enterrée doit respecter des règles de mise en œuvre :
- Une canalisation enterrée traversant la partie privative extérieure d’un logement qu’elle dessert est placée dans un fourreau ou dans un caniveau.
- Une canalisation enterrée traversant une partie privative extérieure d’un logement qu’elle ne dessert pas est placée uniquement dans un caniveau.
- Une canalisation enterrée traversant une partie commune extérieure d’un bâtiment est placée uniquement dans un caniveau.
Référence réglementaire : Chapitre IG(10.2)-5.1 CANALISATION DE LIAISON ENTERRÉE TRAVERSANT UNE PARTIE PRIVATIVE OU UNE PARTIE COMMUNE EXTÉRIEURE.
Renvoie au chapitre 4.2.1 Conditions de pose de canalisations de gaz placées dans un caniveau.
2.2 Passage d’une canalisation de liaison dans un logement qu’elle ne dessert pas
La canalisation de liaison ne peut que cheminer dans une pièce autre qu’une pièce principale, sous gaine ventilée et réservée exclusivement aux canalisations de gaz.
Une gaine recevant des canalisations de liaison doit comporter les éléments suivants :
- en partie inférieure, une entrée d’air assurée par un orifice ou un conduit d’une section minimale de 100 cm² prenant l’air directement à l’extérieur ou dans le local ou placard technique gaz où sont installés les compteurs ou dans un local (autre qu’à l’intérieur des logements) ou une partie commune ventilée ou aérée ;
- en partie supérieure, la gaine comporte une sortie d’air assurée par un orifice ou un conduit d’au moins 150 cm² de section libre débouchant à l’air libre et en toiture. Celle-ci est protégée contre l’introduction de la pluie.
Lorsque la gaine est horizontale, elle débouche librement à une extrémité au moins :
- soit à l’extérieur;
- soit dans un placard technique gaz ou un local technique gaz ;
- soit dans une gaine verticale ventilée dont l’entrée d’air se fait uniquement directement depuis l’extérieur ;
- soit dans l’emplacement de production d’énergie desservi par les canalisations de liaison.
Référence réglementaire : Chapitre IG(10.2)-5.2 CARACTÉRISTIQUES D’UNE GAINE POUR CANALISATIONS DE LIAISON.
2.3 Cheminement d’une canalisation de liaison dans un plancher
Des règles d’incorporation des canalisations de gaz dans les éléments de constructions sont à respecter :
- Elle ne comporte aucun raccord mécanique ;
- Les dérivations éventuelles incorporées dans les éléments du gros œuvre et dans les éléments porteurs ou assimilés sont situées uniquement au droit des appareils ;
- Son parcours est simple et évite, si possible, les seuils de porte ;
- Elle ne passe pas dans les vides d’éléments creux (blocs creux, briques creuses, hourdis, entrevous, etc.) même si elle est revêtue d’une gaine assurant une protection mécanique et chimique, sauf si elle est placée dans un fourreau étanche et continu débouchant librement à l’une au moins des extrémités dans des volumes ventilés ou aérés.
Référence réglementaire : Chapitre IG(10.1)-12 CANALISATION INCORPORÉE DANS UN ÉLÉMENT DE CONSTRUCTION.
Pour aller plus loin :
Le cheminement d’une canalisation de gaz dans un plancher ou dans un dallage en habitation est décrit dans un dossier technique disponible sur notre site Internet CEGIBAT:
Le cheminement d'une canalisation de gaz dans un plancher ou un dallage en habitation | Cegibat
2.4 Organe de coupure supplémentaire en présence d’une canalisation de liaison
Une canalisation de liaison est équipée d’un organe de coupure supplémentaire placé à une hauteur maximum de 2,5 m au-dessus du sol :
- soit à l’intérieur du logement desservi ;
- soit à l’extérieur du logement à desservir et à proximité immédiate de la pénétration de la conduite dans le logement. S’il est à l’extérieur, l’organe de coupure supplémentaire est accessible depuis le même niveau que l’entrée du logement et affiche, de manière indélébile, l’identification du logement correspondant.
Remarque : L’organe de coupure d’un appareil peut faire office d’organe de coupure supplémentaire lorsqu’il est situé à proximité immédiate du débouché de la canalisation dans le logement et si cette dernière ne dessert que cet appareil dans le logement.
Référence réglementaire : Chapitre IG(10.2)-5.3 ORGANE DE COUPURE SUPPLÉMENTAIRE INSTALLÉ SUR UNE CANALISATION DE LIAISON
3 Canalisations de liaison qui alimentent des appareils individuels de production d’énergie installés dans un Site de Production d’Energie (SPE)
Un SPE contenant uniquement des appareils individuels peut être alimenté en gaz par autant de canalisations individuelles qu’il y a d’appareils individuels installés dans le SPE. Chaque canalisation satisfaisant aux conditions définies à l’article 10.2 de l’arrêté du 23/02/18 modifié (Partie réglementaire qui décrit l’alimentation des logements). Par conséquent ces canalisations individuelles respectent les dispositions appliquées aux canalisations de liaison.
Chaque canalisation de liaison est individuelle (à usage privatif), et est alimentée par un compteur individuel placé dans un emplacement (Placard Technique Gaz, Placard Technique Gaz Équipé ou Local Technique Gaz).
Cette alimentation en gaz du SPE est réalisée à partir d’une installation à usage collectif (desserte d’un immeuble d’habitation collectif) comprise entre l’organe de coupure générale « OCG » inclus et les organes de coupure individuelle « OCI » inclus.
Les schémas (2 ou 3) représentent une installation à usage collectif (se limitant à la nourrice), des compteurs gaz groupés dans un emplacement (type PTGE) et des appareils individuels installés dans un LPE qui sont alimentés par des canalisations de liaison.
Référence réglementaire : Chapitre IG(10.3)-8 ALIMENTATION D’UN SITE CONTENANT PLUSIEURS APPAREILS INDIVIDUELS.
3.1 Réglementation commune (LPE & EPE)
3.1.1 Canalisation de liaison enterrée traversant une partie privative ou une partie commune extérieure
Le passage d’une canalisation de liaison en enterrée doit respecter des règles de mise en œuvre :
- Une canalisation enterrée traversant une partie privative extérieure d’un logement qu’elle ne dessert pas est placée uniquement dans un caniveau.
- Une canalisation enterrée traversant une partie commune extérieure d’un bâtiment est placée uniquement dans un caniveau.
Référence réglementaire : Chapitre IG(10.2)-5.1 CANALISATION DE LIAISON ENTERRÉE TRAVERSANT UNE PARTIE PRIVATIVE OU UNE PARTIE COMMUNE EXTÉRIEURE.
Renvoie au chapitre 4.2.1 Conditions de pose de canalisations de gaz placées dans un caniveau.
3.1.2 Type de modèles de certificat de conformité pour un site contenant des appareils individuels
Un site (LPE ou EPE) contenant plusieurs appareils individuels, et chacun alimenté par une canalisation individuelle :
- Le modèle de certificat de conformité n°1 est utilisé pour décrire les travaux réalisés entre l’organe de coupure générale (OCG) et les organes de coupure individuelle (OCI) des canalisations alimentant les appareils individuels.
- Le modèle de certificat de conformité n°2 est utilisé pour décrire les travaux réalisés en aval de chaque organe de coupure individuelle (OCI) des canalisations alimentant les appareils individuels ;
Notons que le modèle de certificat de conformité n°3 n’est pas attendu dans ces configurations.
Référence réglementaire : Chapitre IG(24)-2 MODÈLES DE CERTIFICAT POUR UN SITE CONTENANT DES APPAREILS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE.
3.2 LPE (Local de Production d’Energie)
3.2.1 Organes de coupure d’un site contenant des appareils individuels alimentés chacun par une canalisation individuelle
Lorsque le LPE comporte plusieurs appareils individuels, il faut autant d’organes de coupure que de canalisations de liaison.
A savoir : Lorsque les compteurs de gaz sont placés dans un local technique gaz, un placard technique gaz ou une gaine pour conduite montante gaz, le robinet de chaque compteur peut tenir lieu d’organe de coupure individuelle (OCI) comme indiqué à l’article 9.4 alinéa (d) de l’arrêté du 23 février 2018 modifié, sous réserve de répondre aux mêmes exigences d’accessibilité et de signalisation imposées pour un organe de coupure individuelle.
Référence réglementaire : Chapitre IG(9.4)-7.1.1 Conditions générales.
Il convient de distinguer deux configurations, selon que l’emplacement accueillant les compteurs soit ou non contigu au LPE desservi par les canalisations de liaison.
Configuration n°1 :
Lorsque le local technique gaz, le placard technique gaz ou la gaine technique gaz est situé à proximité immédiate du LPE (ou de l’APE) alors :
L’ensemble des organes de coupure individuelle (OCI) tient lieu d’organe de coupure de site (OCS) Cf. schéma 2.
Référence réglementaire : chapitre IG(9.4)-7.1.2 Local ou Aire de Production d’Énergie (APE)
Configuration n°2 :
Lorsque le local technique gaz, le placard technique gaz ou la gaine technique gaz n’est pas situé à proximité immédiate du LPE (ou de l’APE) alors :
- chacune des canalisations individuelles est équipée d’un organe de coupure supplémentaire placé à l’extérieur et à proximité immédiate du local ou de l’aire ;
- l’ensemble de ces organes de coupure supplémentaires des canalisations de liaison tient lieu d’organe de coupure de site lorsque simultanément :
- chaque organe de coupure répond aux exigences d’accessibilité et de signalisation imposées aux organes de coupure de site (OCS) ;
- tous les organes de coupure supplémentaires sont manœuvrables du même endroit.
Cf. schéma 3.
Référence réglementaire : Chapitre IG(9.4)-7.1 « ORGANES DE COUPURE D’UN SITE CONTENANT DES APPAREILS INDIVIDUELS ALIMENTES CHACUN PAR UNE CANALISATION INDIVIDUELLE.
3.2.2 Cas des canalisations de liaison qui cheminent dans un parc de stationnement, annexe d’un bâtiment d’habitation collectif, pour alimenter des appareils individuels dans un LPE
Contexte réglementaire :
En cas de parcours dans le volume du parc de stationnement, les canalisations de liaison qui desservent un LPE situé en sous-sol ou en rez-de-chaussée, doivent respecter la disposition suivante :
Être sous gaine ouverte sur l’extérieur ; à une de ses extrémités au moins ; située en partie commune et de degré coupe-feu 2 heures dans le parcours du parc de stationnement ;
Références réglementaires : Chapitres IG(10.3)-8.1, article 10.2.2 de l’arrêté du 23/02/18 modifié, IG(10.3)-8.3 (IG(10.3)-2.6, IG(10.1)-10.5) et IG(10.2)-5.2
La réglementation gaz autorise que des canalisations individuelles traversent un parc de stationnement, annexe d’un bâtiment d’habitation, pour alimenter des appareils individuels dans un LPE mais certaines dispositions ne permettent pas la mise en œuvre de cette solution pour les raisons suivantes :
- Des organes de coupures installés dans une gaine ne permettent pas de respecter les exigences requises concernant leurs accessibilités et leurs manœuvrabilités.
- Les organes de coupures supplémentaires ne peuvent pas être positionnés dans le volume du LPE même s’ils sont manœuvrables depuis l’extérieur de ce dernier.
3.3 EPE (Emplacement de Production d’Energie)
Volume technique clos, situé dans les parties communes et dans lequel il n'est pas prévu de séjourner. Un EPE abrite des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d'électricité utilisant des combustibles gazeux.
3.3.1 Organes de coupure d’un site contenant des appareils individuels alimentés chacun par une canalisation individuelle
A la différence d’un LPE, un EPE est dispensé d’organe de coupure de site (OCS).
La coupure de chaque EPE est assurée par les organes de coupure d’appareil (OCA) et l’alimentation en gaz de chaque appareil individuel doit pouvoir être interrompue manuellement et aisément par un organe de coupure intégré ou non à l’appareil (signalé et accessible en permanence). Cf. schéma 4.
Références réglementaires : Articles 9.4 c) et 9.3 de l’arrêté du 23/02/18 modifié.
3.3.2 Cas des canalisations de liaison qui cheminent dans un parc de stationnement, annexe d’un bâtiment d’habitation collectif, pour alimenter des appareils individuels dans un EPE
L’alimentation des appareils individuels installés dans des EPE peut être réalisée par des canalisations de liaison si l’immeuble collectif ne comporte pas de parties communes susceptibles d’accueillir une conduite d’immeuble ou montante.
En cas de parcours dans le volume d’un parc de stationnement, les canalisations de liaison qui desservent un EPE doivent respecter la disposition suivante :
Être sous gaine ouverte sur l’extérieur ; à une de ses extrémités au moins ; située en partie commune et de degré coupe-feu 2 heures dans le parcours du parc de stationnement ;
Références réglementaires : Chapitres IG(10.3)-8.1, article 10.2.2 de l’arrêté du 23/02/18 modifié, IG(10.3)-8.3 (IG(10.3)-2.6, IG(10.1)-10.5) et IG(10.2)-5.2
Pour aller plus loin :
Des fiches pratiques EPE <= 70 KW sont disponibles sur notre site Internet CEGIBAT.
4 Réglementation commune des canalisations de liaison qui alimentent des appareils individuels installés dans des logements vs. dans un SPE.
4.1 Implantation d’un placard technique gaz équipé en limite de propriété
Si un bâtiment d’habitation collectif ne permet pas de recevoir une conduite d’immeuble ni une conduite montante, les appareils individuels installés dans les logements ou dans un SPE peuvent être alimentés par des canalisations de liaison depuis un placard technique gaz équipé implanté en limite de propriété.
Pour aller plus loin :
Une fiche pratique PTGE est disponible sur notre site Internet CEGIBAT.
4.2 Les règles de mise en œuvre des canalisations de liaison en enterré
Ces règles sont détaillées dans les chapitres 2.1 et 3.1.1 du dossier.
Référence réglementaire : Chapitre IG(10.2)-5.1 CANALISATION DE LIAISON ENTERRÉE TRAVERSANT UNE PARTIE PRIVATIVE OU UNE PARTIE COMMUNE EXTÉRIEURE
Un caniveau technique permet d’assurer une protection mécanique pour les canalisations gaz qui l’empruntent et permet de faciliter des interventions de maintenance sans avoir la nécessité de réaliser un terrassement.
Conditions de pose de canalisations de gaz placées dans un caniveau
Le chapitre IG(10)-4 PASSAGE DE CANALISATIONS DE GAZ EN CANIVEAU À L’EXTÉRIEUR D’UN BÂTIMENT liste les conditions de mise en œuvre qui sont à respecter.
Avant la pénétration dans le bâtiment, les canalisations de gaz peuvent emprunter un caniveau si les conditions suivantes sont respectées :
- le caniveau est exclusivement réservé aux canalisations de gaz et comporte un dispositif permettant de signaler la présence de gaz (marquage sur les dalles, grillage jaune avertisseur, etc.);
- les canalisations sont accessibles sur tout leur parcours dans le caniveau (caniveau recouvert de dalles ou plaques amovibles ou tout autre dispositif équivalent mécaniquement résistant aux charges de passage);
- les canalisations respectent les distances d’éloignement requises dans le chapitre IG(10)-5.1;
- le caniveau ne débouche pas à l’intérieur du bâtiment.
Si des canalisations placées dans un caniveau pénètrent dans le bâtiment, les espaces annulaires sont obturés en respectant les exigences requises dans le chapitre IG(10.1)-7 ;
- le caniveau est rempli de sable (à l’exception de sable de mer ou de mâchefer) ;
- un tuyau métallique pliable (nommé kit plt) peut-être placé dans un caniveau sans fourreau en s’assurant que son revêtement de protection n’est pas endommagé, le caniveau faisant office de protection mécanique. Le tuyau métallique pliable ne comporte pas de raccord mécanique dans son parcours dans le caniveau ;
- une canalisation de gaz en polyéthylène placée dans un caniveau respecte les exigences du chapitre IG(10.1)-2 ;
- le caniveau comporte une évacuation d’eau à son point le plus bas.
En complément :
- Les canalisations gaz dans un caniveau technique peuvent être en acier, cuivre, PLT (tuyau métallique pliable) ou PE (polyéthylène). Des schémas sont présents dans ce dossier technique pour illustrer l’emploi d’un caniveau technique.
- La réglementation gaz n’impose pas de règle de dimensionnement d’un caniveau technique à ce jour. Il est obligatoire de respecter une distance d’éloignement entre les canalisations gaz : 3 cm de distance à respecter entre chaque canalisation gaz en parallèle et 1 cm en croissement.
Pour aller plus loin :
Une canalisation gaz placée dans un fourreau en élévation, en incorporation, en enterré ou dans un caniveau ne comporte pas de raccord mécanique.
Référence réglementaire : Chapitre IG(10.1)-4 INTERDICTION D’UN RACCORD MÉCANIQUE DANS UN PARCOURS INCORPORÉ OU DANS UN FOURREAU
5 Les textes réglementaires
Arrêté du 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicable aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Guide Général (Installations de Gaz) du CNPG. Site internet : https://cnpg.fr
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