Réglementation

Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)

Mis à jour le
Le certificat de conformité modèle 3 est destiné aux canalisations, organes et accessoires des chaufferies et mini-chaufferies.

Champ d'application du certificat de conformité modèle 3

Le certificat de conformité modèle 3 concerne l’installation allant de l’organe de coupure satisfaisant aux prescriptions de l’article 13-1 ou 13-2 (Arrêté du 2 août 1977 modifié) non compris, jusqu’aux organes de commande de générateurs compris.

Toute modification du réseau gaz alimentant une chaufferie ou une mini-chaufferie existante doit faire également l’objet de l’édition d’un certificat de modèle 3.

Format du certificat de conformité modèle 3

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre exemplaires destinés respectivement à :

  • l’usager ou le propriétaire ;
  • le réalisateur de l’installation ;
  • le distributeur de gaz ;
  • l’organisme agréé. Organisation du contrôle.

Quand l’installation gaz est terminée, l’installateur adresse le certificat de conformité à l’organisme agréé choisi. Toutes les installations sont contrôlées avant leur mise en service, quelles que soient les qualifications de l’installateur.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 3

À retenir

  • Toute modification du réseau gaz alimentant une chaufferie ou une mini-chaufferie existante doit faire également l’objet de l’édition d’un certificat de modèle 3.
Votre avis sur cet article
Notez cet article :
Note moyenne :2 notes
4/5
Déposez un commentaire
Votre adresse email ne sera pas rendue publique, mais elle permettra à Cegibat de vous recontacter en cas de besoin.
* Champs obligatoires
** Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
0 commentaire sur cet article