Réglementation

Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)

Mis à jour le
Le certificat de conformité modèle 3 est destiné aux canalisations, organes et accessoires des chaufferies et mini-chaufferies.

Champ d'application du certificat de conformité modèle 3

Le certificat de conformité modèle 3 concerne l’installation allant de l’organe de coupure satisfaisant aux prescriptions de l’article 13-1 ou 13-2 (Arrêté du 2 août 1977 modifié) non compris, jusqu’aux organes de commande de générateurs compris.

Toute modification du réseau gaz alimentant une chaufferie ou une mini-chaufferie existante doit faire également l’objet de l’édition d’un certificat de modèle 3.

Format du certificat de conformité modèle 3

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre exemplaires destinés respectivement à :

  • l’usager ou le propriétaire ;
  • le réalisateur de l’installation ;
  • le distributeur de gaz ;
  • l’organisme agréé. Organisation du contrôle.

Quand l’installation gaz est terminée, l’installateur adresse le certificat de conformité à l’organisme agréé choisi. Toutes les installations sont contrôlées avant leur mise en service, quelles que soient les qualifications de l’installateur.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 3

À retenir

  • Toute modification du réseau gaz alimentant une chaufferie ou une mini-chaufferie existante doit faire également l’objet de l’édition d’un certificat de modèle 3.
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2 commentaires sur cet article
Par simon, le 16/08/2017 à 09:39
CC2 ou CC3
Bonjour,
dans le cadre d'une nouvelle installation d'une chaudière gaz de 22 KW à mon domicile , Grdf m'a posé le coffret d'alimentation gaz en limite de propriété , il y a qques semaines déjà.
J'ai commencé les travaux d'installation de la chaudière et m'apprête également à poser la canalisation gaz d'une longueur de 10 mètres environ entre le coffret et la maison.
En vue du futur contrôle par Qualigaz , dois je fournir un CC2 ou un CC3 ou les deux ?, l'installation étant entièrement réalisée par mes soins ( particulier). Merci pour votre réponse. cdt Simon Mosser
Par Cegibat, le 14/09/2017 à 15:30
Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)
Bonjour,

Nous vous invitons à contacter la Hotline CEGIBAT qui est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h au 08 99 700 245 (0,60 € TTC/min + prix appel). En effet, notre Hotline répondra à toutes vos questions.

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