Réglementation

Le certificat de conformité modèle 1 (CC1)

Mis à jour le

Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif. Détails sur le champ d'application et exemple de certificat CC1.

Champ d'application du certificat de conformité modèle 1

Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif : 

  • conduites d’immeubles, 
  • conduites montantes avec ou sans compteur,
  • tiges-cuisine. 

Il doit être établi par le réalisateur pour les installations allant de l’organe de coupure générale défini à l’article 13 -1 de larrêté du 2 août 1977 modifié aux compteurs individuels non compris ou, à défaut de compteurs, aux organes de coupure individuelle cités à l’article 13-2 ou 13-3.

Format du certificat de conformité modèle 1

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de trois exemplaires destinés respectivement :

  • au propriétaire (syndic de copropriété, office HLM…),
  • au réalisateur de l’installation,
  • au distributeur de gaz. 

Un exemplaire du certificat doit être remis aux trois partis avant la mise en service des ouvrages.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 1

À retenir

  • Le contrôle des installations qui font l’objet d’un certificat de conformité modèle 1 est réalisé par le distributeur, avant la mise en service des ouvrages.
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6 commentaires sur cet article
Par ID ABDELLA BRAHIM, le 02/05/2018 à 11:11
certificat gaz

Bonjour,

Je souhaite commandé un certificat gaz pour une installation neuve avant compteur et après compteur pour un particulier

Je vous souhaite bonne.

Cdl


Par FAUVEAU SANDRINE, le 28/11/2017 à 09:24
certificat de conformité modéle 1

Bonjour,

Pouvez-vous me dire ou je peux avoir le document sans avoir la mention "specimen"?

Doit-on l'acheter?

Dans l'attente de vous lire

Cordialement