Champ d'application du certificat de conformité modèle 1
Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif :
- Conduites d’immeubles,
- Conduites montantes avec ou sans compteur,
- Conduites d’alimentation de site de production d’énergie en amont de l’organe de coupure de site.
Il doit être établi par l’installateur conformément à l’article 21 et 24 de l’arrêté du 23 février 2018
Format du certificat de conformité modèle 1
Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de trois exemplaires destinés respectivement :
- au propriétaire (syndic de copropriété, office HLM…),
- au réalisateur de l’installation,
- au distributeur de gaz.
Un exemplaire du certificat doit être remis aux trois partis avant la mise en service des ouvrages.
Voir un exemple de certificat de conformité modèle 1
Les certificats de conformité dans l'habitat doivent être numérotés (conformément au code de l'environnement, article R554-55) afin d'identifier l'installation, ils doivent être délivrés par l’un des 3 organismes de contrôle