Réglementation

Le certificat de conformité modèle 1 (CC1)

Mis à jour le

Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif entre le(s) organe(s) de coupure générale et le(s) organes de coupure de site.

Schéma CC1

Champ d'application du certificat de conformité modèle 1

Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif : 

  • Conduites d’immeubles, 
  • Conduites montantes avec ou sans compteur,
  • Conduites d’alimentation de site de production d’énergie en amont de l’organe de coupure de site.

Il doit être établi par l’installateur conformément à l’article 21 et 24 de l’arrêté du 23 février 2018

Format du certificat de conformité modèle 1

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de trois exemplaires destinés respectivement :

  • au propriétaire (syndic de copropriété, office HLM…),
  • au réalisateur de l’installation,
  • au distributeur de gaz. 

Un exemplaire du certificat doit être remis aux trois partis avant la mise en service des ouvrages.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 1 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16025.do

Les certificats de conformité dans l'habitat doivent être numérotés (conformément au code de l'environnement, article R554-55) afin d'identifier l'installation, ils doivent être délivrés par l’un des 3 organismes de contrôle /node/340

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6 commentaires sur cet article
Par ID ABDELLA BRAHIM, le 02/05/2018 à 11:11
certificat gaz

Bonjour,

Je souhaite commandé un certificat gaz pour une installation neuve avant compteur et après compteur pour un particulier

Je vous souhaite bonne.

Cdl


Par FAUVEAU SANDRINE, le 28/11/2017 à 09:24
certificat de conformité modéle 1

Bonjour,

Pouvez-vous me dire ou je peux avoir le document sans avoir la mention "specimen"?

Doit-on l'acheter?

Dans l'attente de vous lire

Cordialement