Réglementation

Le certificat de conformité modèle 1 (CC1)

Mis à jour le
Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif. Détails sur le champ d'application et exemple de certificat CC1.

Champ d'application du certificat de conformité modèle 1

Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif : 

  • conduites d’immeubles, 
  • conduites montantes avec ou sans compteur,
  • tiges-cuisine. 

Il doit être établi par le réalisateur pour les installations allant de l’organe de coupure générale défini à l’article 13 -1 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié aux compteurs individuels non compris ou, à défaut de compteurs, aux organes de coupure individuelle cités à l’article 13-2 ou 13-3.

Format du certificat de conformité modèle 1

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de trois exemplaires destinés respectivement :

  • au propriétaire (syndic de copropriété, office HLM…),
  • au réalisateur de l’installation,
  • au distributeur de gaz. 

Un exemplaire du certificat doit être remis aux trois partis avant la mise en service des ouvrages.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 1

À retenir

  • Le contrôle des installations qui font l’objet d’un certificat de conformité modèle 1 est réalisé par le distributeur, avant la mise en service des ouvrages.
Votre avis sur cet article
Notez cet article :
Note moyenne :1 note
4/5
Déposez un commentaire
Votre adresse email ne sera pas rendue publique, mais elle permettra à Cegibat de vous recontacter en cas de besoin.
* Champs obligatoires
** Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
5 commentaires sur cet article
Par FAUVEAU SANDRINE, le 28/11/2017 à 09:24
certificat de conformité modéle 1
Bonjour,
Pouvez-vous me dire ou je peux avoir le document sans avoir la mention "specimen"?
Doit-on l'acheter?
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Par mamy, le 13/10/2017 à 15:15
495850644
j ai acheté une maison en france il y a 15 ans et pour cause de remise en ordre de la chaudiére gaz Engie FR me demande un certificat de conformité que je n ai jamais reçu
Que dois je faire?
MERCI