Réglementation

Le certificat de conformité modèle 1 (CC1)

Mis à jour le
Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif. Détails sur le champ d'application et exemple de certificat CC1.

Champ d'application du certificat de conformité modèle 1

Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif : 

  • conduites d’immeubles, 
  • conduites montantes avec ou sans compteur,
  • tiges-cuisine. 

Il doit être établi par le réalisateur pour les installations allant de l’organe de coupure générale défini à l’article 13 -1 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié aux compteurs individuels non compris ou, à défaut de compteurs, aux organes de coupure individuelle cités à l’article 13-2 ou 13-3.

Format du certificat de conformité modèle 1

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de trois exemplaires destinés respectivement :

  • au propriétaire (syndic de copropriété, office HLM…),
  • au réalisateur de l’installation,
  • au distributeur de gaz. 

Un exemplaire du certificat doit être remis aux trois partis avant la mise en service des ouvrages.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 1

À retenir

  • Le contrôle des installations qui font l’objet d’un certificat de conformité modèle 1 est réalisé par le distributeur, avant la mise en service des ouvrages.
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2 commentaires sur cet article
Par nadette, le 10/04/2017 à 11:23
je pose une question
le certificat de conformité peut-il est délivré pour le remplacement d'une colonne montante
gaz ?
Par Cegibat, le 11/04/2017 à 16:56
Le certificat de conformité modèle 1 (CC1)
Bonjour,

Les conditions de réalisation des certificats de conformité sont définies dans l’article 25 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié.

Tout dépend, si la conduite d’immeuble/ montante est sous la garde du distributeur alors il n’est pas nécessaire de produire un certificat de conformité. Si elle est sous la responsabilité d’un usager la fourniture du certificat sera obligatoire.

Bonne journée,

L'équipe CEGIBAT