Réglementation

Le certificat de conformité modèle 1 (CC1)

Mis à jour le

Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif entre le(s) organe(s) de coupure générale et le(s) organes de coupure de site.

Schéma CC1

Champ d'application du certificat de conformité modèle 1

Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif : 

  • Conduites d’immeubles, 
  • Conduites montantes avec ou sans compteur,
  • Conduites d’alimentation de site de production d’énergie en amont de l’organe de coupure de site.

Il doit être établi par l’installateur conformément à l’article 21 et 24 de l’arrêté du 23 février 2018

Format du certificat de conformité modèle 1

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de trois exemplaires destinés respectivement :

  • au propriétaire (syndic de copropriété, office HLM…),
  • au réalisateur de l’installation,
  • au distributeur de gaz. 

Un exemplaire du certificat doit être remis aux trois partis avant la mise en service des ouvrages.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 1 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16025.do

Les certificats de conformité dans l'habitat doivent être numérotés (conformément au code de l'environnement, article R554-55) afin d'identifier l'installation, ils doivent être délivrés par l’un des 3 organismes de contrôle /node/340

Votre avis sur cet article
Notez cet article :
Note moyenne :7 notes
4/5
Déposez un commentaire
Votre adresse email ne sera pas rendue publique, mais elle permettra à Cegibat de vous recontacter en cas de besoin.
* Champs obligatoires
** Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
8 commentaires sur cet article
Par laurane, le 17/12/2020 à 10:58
certificat de conformité suite installation chaudière gaz

Bonjour, le copropriétaire qui modifie son installation chauffage gaz avec remplacement de chaudière et nouvelle sortie en façade doit-il communiquer le certificat de conformité au syndic ? Merci. Bien cordialement.

Par Cegibat, le 21/12/2020 à 14:53
certificat de conformité suite installation chaudière gaz

Bonjour

A priori non, s'agissant d'une insatallation individuelle, le copropriétaire n'a pas communiquer son certificat de conformité au syndic de copropriété.

L'équipe Cegibat