Les installations existantes pourront continuer à fonctionner et à être entretenues jusqu’à leur fin de vie, date à laquelle elles devront être remplacées par un équipement respectant ce nouveau seuil. L’utilisation de combustibles biofioul type F30 respectant l’exigence est autorisée, mais devrait se positionner comme une solution transitoire et rester marginale et réservée aux cas où aucune autre alternative n'est envisageable.
Plusieurs cas de dérogation à cette règle sont prévus par ce même décret :
- Lorsque les équipements installés sont utilisés en secours
- Pour les cas de non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété (cas d’impossibilité technique liée aux caractéristiques du bâtiment)
- Lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité.
