Les règlements d’application de la directive Éco-conception 2009/125/CE des lots 1 et 2 sont en vigueur depuis le 26 septembre 2015. Ils concernent notamment les chaudières individuelles et les appareils de production d'eau chaude sanitaire. Focus sur ces produits et les solutions de rénovation possibles.
Impacts pour les chaudières individuelles
Pour les chaudières domestiques (puissance inférieure à 70 kW), les exigences majeures à respecter portent sur les valeurs de rendement saisonnier et d’émissions de NOx comme résumé dans le tableau ci-après
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A partir du 26/09/2015 |
A partir du 26/09/2018 s'ajoutent les exigences suivantes |
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Toute chaudière sauf cas particulier |
Rendement saisonnier ≥ 86 % |
Emission de NOx ≤ 56 mg/kWh |
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Cas particulier des chaudières B1 |
Rendement saisonnier ≥ 75 % |
Emission de NOx ≤ 56 mg/kWh |
Impact pour l’offre de chaudière (sauf cas particulier des B1)
Les chaudières à condensation (dont le rendement saisonnier se situe entre 89% et 94% selon les modèles, respectent l’exigence de rendement défini par le règlement à partir de septembre 2015. L’offre de chaudière basse température du marché français présentant des rendements inférieurs à 86% n’est plus disponible à la vente depuis le 26/09/2015.
Cas spécifique des chaudières B1
Les chaudières de type B1 ayant une puissance thermique nominale ≤ 10 kW pour les modèles simple service et ≤ 30 kW pour les double service (chaudière non étanche équipée d’un coupe tirage) bénéficient d’une exception sur le seuil de rendement saisonnier. Fixée à 75%, cette exigence rend possible l’installation des chaudières B1, dès lors que leur rendement nominal respecte l’exigence.
Bien que la B1 puisse être installée sur des conduits individuels, la directive souhaite encourager l’utilisation de ce produit uniquement dans le cas de conduits collectifs. C’est pourquoi elle impose depuis le 26 septembre 2015, que soit noté dans les manuels à l’intention des installateurs et des utilisateurs que les chaudières de type B1 sont « conçues pour être raccordées uniquement à un conduit commun à plusieurs logements d’un bâtiment existant », et que leur utilisation dans d’autres conditions « doit être évitée ».
L’ensemble des chaudières B1 présente sur le marché français respecte l’exigence d’émission de NOx entrée entrera en vigueur depuis septembre 2018.
La directive impose t‘elle aux chaudières B1 de respecter un rendement de 86% a partir du 26/09/2018 ?
Le règlement n’impose pas un rendement de 86% à ces chaudières. En revanche, toutes les chaudières y compris celles équipées d’un coupe-tirage doivent respecter depuis 2018 le seuil de NOx.
Les solutions de rénovation des chaudières individuelles
Il existe aujourd’hui différentes solutions pour permettre l’installation de chaudières performantes en logement existant.
Le changement de chaudière devra toujours se faire en tenant compte à la ventilation, notamment dans le cas de chaudières existantes connectées à des conduits assurant la ventilation.
La solution ventouse, permet dans toutes les configurations existantes d’installer des chaudières à condensation. Lorsque le maitre d’ouvrage souhaite réutiliser le conduit existant, il existe également des solutions. Celles-ci sont répertoriées dans le tableau ci-dessous en fonction de la configuration initiale.
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Type de produit |
Conduits individuels |
Conduits Shunt + conduit "Alsace" |
Alvéoles techniques |
VMC gaz |
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Ventilation |
Sans ventilation |
Avec ventilation |
Sans ventilation |
Avec ventilation |
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Année de construction |
1850-1930 |
1930-1950 |
1950-1970 |
1965-1980 |
> 1980 |
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Solution de rénovation |
OK Sous avis technique |
OK Sous avis technique |
OK Sous avis technique |
OK Sous avis technique |
Sous avis technique |
Sous appréciation technique expérimentale |