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Actualité

CEE EVAPDC et Coup de pouce

Mis à jour le
4.2/5 (5 avis)

L’arrêté du 22/03/2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l’arrêté du 29/12/2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, définit le périmètre du Coup de pouce CEE permettant une bonification de la fiche EVAPDC BAR-TH-163 jusqu’au 31 décembre 2024 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025.

Périmètre

Le périmètre de l’opération standardisée est l’ensemble des travaux d’installation d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières individuelles à condensation en remplacement de chaudières individuelles de type non étanches (type B1) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel (C42/C43) ou en remplacement de chaudières individuelles (type B) sur conduit collectif VMC gaz.

Conditions de délivrance des CEE  

Les Certificats d’Economie d’Energie sont délivrés si :

  • Les travaux concernent la mise en place :
    • D’un conduit individuel d’EVAPDC de longueur ≥ 10 m dans un conduit individuel existant.
    • De conduits individuels d’EVADC pour l’ensemble des logements raccordés à un conduit collectif existant et de manière simultanée, permettant le remplacement et la réutilisation d’un conduit de type VMC gaz, Shunt ou Alsace.
Visuel d'un conduit Alsace
Conduit Alsace
Visuel d'un conduit Shunt
Conduit Shunt
Visuel d'un conduit en ATG
Conduit en ATG
Visuel d'un conduit VMC Gaz
Conduit VMC Gaz
Visuel d'un conduit individuel
Conduit individuel
Visuel d'un conduit type 3CE
Conduit type 3CE
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Montant des CEE en kWh cumac :

Zone climatique

Montant unitaire en kWh cumac par chaudière à raccorder au conduit d’évacuation des produits de combustion

H1

37 600

H2

32 300

H3

24 600

 

Ce montant est à multiplier par le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

Il est à noter que le montant du kWh cumac au mois de mars 2024 est de l’ordre de 8,00 €/MWh cumac.

Montant des certificats pour le Coup de pouce CEE EVAPDC en kWh cumac

Durant cette période, les montants des certificats sont majorés, quelle que soit la zone climatique, à :

Profil ménage

Montant unitaire en kWh cumac par chaudière à raccorder au conduit d’évacuation des produits de combustion

Modeste ou très modeste

127 300

Autres ménages

81 800

 

 

Ces montants sont à multiplier par le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

Par ailleurs, ces montants sont à minima de :

  • 700 € par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice d’un ménage aux ressources modestes et très modestes,
  • 450 € par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice des autres ménages.
MA NOTE