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CEE EVAPDC et Coup de pouce

le 03/09/2021

L’arrêté du 21/07/2021 modifiant l’arrêté du 29/12/2014, qui définit les opérations standardisées d’économies d’énergie, instaure un Coup de pouce CEE permettant une bonification de la fiche EVAPDC BAR-TH-163 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Périmètre

 

Le périmètre de l’opération standardisée est l’ensemble des travaux d’installation d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières individuelles à condensation en remplacement de chaudières individuelles de type non étanches (type B1) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel (C42/C43) ou en remplacement de chaudières individuelles (type B) sur conduit collectif VMC gaz.

 

Conditions de délivrance des CEE

 

Les Certificats d’Economie d’Energie sont délivrés si :

  • Les travaux concernent la mise en place :
    • D’un conduit individuel d’EVAPDC de longueur ≥ 10 m dans un conduit individuel existant.
    • De conduits individuels d’EVADC pour l’ensemble des logements raccordés à un conduit collectif existant et de manière simultanée, permettant le remplacement et la réutilisation d’un conduit de type VMC gaz, Shunt ou Alsace.
    • D’un conduit collectif d’EVAPDC permettant le remplacement :
      • D’un conduit de fumée collectif desservant des appareils de type non étanches (type B) à savoir :
        • Conduit Shunt,
        • Conduit Alsace,
        • Conduit en ATG,
        • Conduit VMC gaz.
      • D’un conduit collectif d’EVAPDC de type 3CE fonctionnant en tirage naturel et desservant des appareils de type étanches (type C)
  • Les travaux sont réalisés par un professionnel.
  • L’attestation sur l’honneur disponible en annexe 1 de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 est remplie par le professionnel. Cette fiche doit préciser la destination du nouveau conduit d’EVAPDC, sa marque et référence ainsi que :
    • La longueur du conduit dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel en remplacement d’un conduit individuel,
    • La mise en place simultanée des conduits individuels pour l’ensemble des logements dans le cas de la mise en place de conduits individuels dans un conduit collectif existant,
    • Le nombre de chaudières à raccorder sur le conduit dans le cas du remplacement d’un conduit collectif par un conduit collectif.
Visuel d'un conduit Alsace
Conduit Alsace
Visuel d'un conduit Shunt
Conduit Shunt
Visuel d'un conduit en ATG
Conduit en ATG
Visuel d'un conduit VMC Gaz
Conduit VMC Gaz
Visuel d'un conduit individuel
Conduit individuel
Visuel d'un conduit type 3CE
Conduit type 3CE

Montant des CEE en kWh cumac :

Zone climatique

Montant unitaire en kWh cumac par chaudière à raccorder au conduit d’évacuation des produits de combustion

H1

37 600

H2

32 300

H3

24 600

 

Ce montant est à multiplier par le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

Il est à noter que le montant du kWh cumac au mois d’août 2021 est de l’ordre de 7,23 €/MWh cumac.

Coup de pouce CEE EVAPDC :

L’arrêté du 21/07/2021 modifiant l’arrêté du 29/12/2014, qui définit les opérations standardisées d’économies d’énergie, instaure un Coup de pouce CEE permettant une bonification de la fiche EVAPDC BAR-TH-163 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Montant des certificats pour le Coup de pouce en kWh cumac

Durant cette période, les montants des certificats sont majorés, quelle que soit la zone climatique, à :

Profil ménage

Montant unitaire en kWh cumac par chaudière à raccorder au conduit d’évacuation des produits de combustion

Modeste ou très modeste

127 300

Autres ménages

81 800

 

 

Ces montants sont à multiplier par le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

Par ailleurs, ces montants sont à minima de :

  • 700 € par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice d’un ménage aux ressources modestes et très modestes,
  • 450 € par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice des autres ménages.

Cette opération est cumulable avec les aides à la mise en place d’une chaudière THPE (MaPrimeRénov’ et CEE).

Plafond de ressources indicatifs (2021)

Les plafonds de ressources indicatifs pour les ménages modestes et très modestes sont indiqués dans le tableau ci-dessous (source Anah) en distinguant l’Ile de France et les autres régions françaises.

Plafonds de ressources

Composition du foyer

Revenus « très modestes »

Revenus « modestes »

Ile-de-France

Autres régions

Ile-de-France

Autres régions

1 personne

20 593 €

14 879 €

25 068 €

19 074 €

2 personnes

30 225 €

21 760 €

36 792 €

27 896 €

3 personnes

36 297 €

26 170 €

44 188 €

33 547 €

4 personnes

42 381 €

30 572 €

51 597 €

39 192 €

5 personnes

48 488 €

34 993 €

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 6 016 €

+ 4 412 €

+ 7 422 €

+ 5 651 €

 

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur la feuille d’impôts.

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