CEE EVAPDC et Coup de pouce

Périmètre

Le périmètre de l’opération standardisée est l’ensemble des travaux d’installation d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières individuelles à condensation en remplacement de chaudières individuelles de type non étanches (type B1) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel (C42/C43) ou en remplacement de chaudières individuelles (type B) sur conduit collectif VMC gaz.

Conditions de délivrance des CEE  

Les Certificats d’Economie d’Energie sont délivrés si :

• Les travaux concernent la mise en place :
  • D’un conduit individuel d’EVAPDC de longueur ≥ 10 m dans un conduit individuel existant.
  • De conduits individuels d’EVADC pour l’ensemble des logements raccordés à un conduit collectif existant et de manière simultanée, permettant le remplacement et la réutilisation d’un conduit de type VMC gaz, Shunt ou Alsace.

Montant des CEE en kWh cumac :

Ce montant est à multiplier par le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

Il est à noter que le montant du kWh cumac au mois d’août 2021 est de l’ordre de 7,23 €/MWh cumac.

Coup de pouce CEE EVAPDC :

L’arrêté du 21/07/2021 modifiant l’arrêté du 29/12/2014, qui définit les opérations standardisées d’économies d’énergie, instaure un Coup de pouce CEE permettant une bonification de la fiche EVAPDC BAR-TH-163 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Montant des certificats pour le Coup de pouce en kWh cumac

Durant cette période, les montants des certificats sont majorés, quelle que soit la zone climatique, à :

Ces montants sont à multiplier par le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

Par ailleurs, ces montants sont à minima de :

• 700 € par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice d’un ménage aux ressources modestes et très modestes,
• 450 € par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice des autres ménages.

Cette opération est cumulable avec les aides à la mise en place d’une chaudière THPE (MaPrimeRénov’ et CEE).

Plafond de ressources indicatifs (2021)

Les plafonds de ressources indicatifs pour les ménages modestes et très modestes sont indiqués dans le tableau ci-dessous (source Anah) en distinguant l’Ile de France et les autres régions françaises.

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur la feuille d’impôts.