N°62 : Dans l’habitat, la pose du ROAI est-elle obligatoire ?

Dans l’habitat, l’article 10, titre IV de l’arrêté du 2 août 1977 modifié rend obligatoire la mise en place d’un ROAI. Son article 4 renvoie vers l’arrêté du 4 mars 1996 modifié qui précise en son annexe les normes des matériels gaz rendues d’application obligatoire.

Dans la partie 3 du NF DTU 61.1, le § 9.3.2.2.1  définit les conditions de mise en œuvre des robinets de commande d’appareils.

Généralement dans l’habitat un appareils à gaz est systématiquement raccordé à un robinet de commande, celui-ci doit être :

• Situé dans le même local
• Disposé à proximité immédiate de l’appareil, soit au maximum à 2 m de l’appareil
• Aisément accessible par l’occupant, soit à une hauteur au-dessus du sol comprise entre 0,1 m et 1,70 m

Pour les appareils de cuisson ou les machines à laver alimentés (en gaz distribué par réseau) par l’intermédiaire d’un Tuyau Flexible à Embout Mécanique, le robinet de sécurité (conforme à la norme NF E 29-140) doit posséder :

• un raccord de sortie fileté au pas G1/2
• un système de déclenchement automatique

Ce dispositif permet, en cas de chute de pression aval pouvant être causée par arrachement ou sectionnement du flexible, d’interrompre le flux gazeux et de garantir la sécurité des biens et des personnes.

Le Robinet à Obturation Automatique Intégrée (ROAI) garantit ces exigences. Depuis le 1er juillet 1997, toute installation nouvelle, complétée ou modifiée située dans un bâtiment d’habitation neuf ou existant et alimentant au moins un appareil de cuisson doit être équipée de ce matériel.

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