Ancienne Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation
Réglementation
Mis à jour le
Attention texte abrogé au 1 janvier 2020, nouveau texte en vigueur Arrêté 23 février 2018 Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
Réglementation gaz naturel pour un immeuble de grande hauteur (IGH)
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
Réglementation des chaufferies gaz
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public
Réglementation gaz pour les ERP
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Réglementation pour l’aération d’un logement
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements
Réglementation pour la vérification d’une VMC gaz
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée (VMC) auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés
Réglementation des travaux de fumisterie
Réglementation
Mis à jour le
NF DTU 24.1 : « Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie »
Réglementation de l’évacuation des produits de combustion
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements
Réglementation sur l’entretien des chaudières
Réglementation
Mis à jour le
Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
Réglementation sur l’entretien d’une VMC gaz en collectif
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz