Canalisation d’alimentation en gaz d’un local de production d’énergie (LPE) de puissance utile totale > 70kW traversant un parc de stationnement couvert
Réglementation
Mis à jour le
Lorsqu’une canalisation de gaz traverse un parc de stationnement couvert pour alimenter un LPE, son cheminement doit respecter des exigences réglementaires précises, en tenant compte du type de bâtiment : habitat, établissement recevant du public (ERP).
Raccordement au réseau de gaz naturel d'une maison individuelle ou d'un local professionnel
Réglementation
Mis à jour le
Votre client vous sollicite pour réaliser une installation, mais sa maison ou son local professionnel n’est pas encore raccordé au réseau public de gaz naturel ? Etape par étape, découvrez comment se déroulera le raccordement de votre client, jusqu’à la mise en service de son installation.
Raccordement au réseau de gaz naturel d'un bâtiment résidentiel collectif, tertiaire ou industriel
Réglementation
Mis à jour le
Demande, offre, planification, réalisation et mise en service... Ce dossier a pour objectif de rappeler les étapes clés à suivre pour procéder au raccordement au réseau de gaz naturel, d’un bâtiment en lien avec les secteurs d’activité suivants : tertiaire, industrie, résidentiel collectif neuf et rénovation (promotion privée, logement social et copropriété).
Réalisation des ouvrages gaz dans les zones d’aménagement
Réglementation
Mis à jour le
Ce dossier présente, sous forme condensée et non exhaustive, les règles essentielles à respecter dans le cadre de la réalisation des ouvrages gaz (réseau de distribution et branchements d’alimentation) dans les zones d’aménagement. Il s’inscrit dans le cadre de la réglementation existante, en particulier l’arrêté du 13 juillet 2000 modifié et l’arrêté du 2 août 1977 modifié. Les textes réglementaires et normatifs, ainsi que les prescriptions techniques de GRDF peuvent être modifiés ou complétés après leur date de parution. Les lecteurs sont donc invités à suivre l’actualité réglementaire et technique du domaine concerné .
Aide-mémoire : Ventilation des hottes en cuisine
Réglementation
Mis à jour le
Dimensionnement des amenées d'air, type de ventilation autorisée, méthodes de vérification des débits d'air comburant... Retrouvez l'ensemble des règles à respecter pour la ventilation et l'installation des hottes en cuisine.
Aide-Mémoire : Réglementation gaz en maison équipée d'une VMC
Réglementation
Mis à jour le
Cet aide-mémoire liste les textes auxquels le concepteur d’une installation gaz en habitat pavillonnaire doit se référer.
Aide-mémoire : Réglementation gaz en habitat collectif
Réglementation
Mis à jour le
Précisions sur les principaux textes réglementaires auxquels le concepteur d'une installation neuve doit se référer.
Aide-Mémoire : Installation de ventilation mécanique dans les locaux d’habitation NF DTU 68.3
Réglementation
Mis à jour le
Cet aide-mémoire a pour but de faciliter l’utilisation de la nouvelle norme NF DTU 68.3 relative aux installations de ventilation mécanique et de permettre au lecteur de retrouver les articles qu’il avait l’habitude d’utiliser dans les normes DTU 68.1 et 68.2. à propos de la VMC auto réglable et la VMC gaz.
Aide-mémoire : Du DTU 61.1 à la NF DTU 61.1
Réglementation
Mis à jour le
Une aide pour se repérer dans le NF DTU 61.1, texte remplaçant l’ancienne référence DTU 61.1 pour l'installation de gaz dans les locaux d'habitation.
Ancienne Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation
Réglementation
Mis à jour le
Attention texte abrogé au 1 janvier 2020, nouveau texte en vigueur Arrêté 23 février 2018 Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances