Précisions sur les principaux textes réglementaires auxquels le concepteur d'une installation neuve doit se référer.

Cet aide-mémoire a pour but de faciliter l’utilisation de la nouvelle norme NF DTU 68.3 relative aux installations de ventilation mécanique et de permettre...

Une aide pour se repérer dans le NF DTU 61.1, texte remplaçant l’ancienne référence DTU 61.1 pour l'installation de gaz dans les locaux d'habitation.

Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés...

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques...

Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de...

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements...

Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements

Cahier des charges ATG C.321.4

Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée (VMC) auxquelles sont raccordés des...