ICPE 2910 : Arrêtés du 3 août 2018
Réglementation
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La directive 2015/2193 (dite Directive MCP pour Medium Combustion Plant) publiée en novembre 2015 fixe les émissions de certains polluants dans l’atmosphère provenant des installations de combustion moyennes (de 1 à 50 MW). Depuis le 3 août 2018, un décret et ses 5 arrêtés transposent cette directive en droit français. L’une des principales modifications concerne l’abaissement du seuil de classement (rubrique ICPE 2910) des installations de combustion à 1 MW. Bien que le gaz naturel soit l’énergie fossile la moins émettrice d’oxydes d’azote (NOx), son utilisation est impactée par ces nouveaux textes réglementaires.
Alimentation en gaz d'un LPE > 70 KW en habitation collective
Réglementation
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Ce dossier traite de la création d’une alimentation en gaz (gaz naturel, biométhane) d'un bâtiment d’habitation collective. Il détaille notamment les matériaux et les modes d’assemblage possibles, la typologie de l’installation gaz (LPE en terrasse ou au dernier niveau, à l’intérieur d’un bâtiment ou à l’extérieur), la position du poste de détente, le tracé de la canalisation de gaz et de la position des organes de coupure. NB : Local de Production d’Energie - LPE (cf. Guide Thématique du CNPG « SPE - Sites de Production d’Energie », www.cnpg.fr)
Rénovation d'une chaufferie gaz existante
Réglementation
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Cet article précise quelle réglementation appliquer lors de la rénovation d’une chaufferie gaz existante dont la puissance calorifique totale est inférieure ou égale à 2 000 kW, en fonction de la configuration (type de bâtiment, âge du bâtiment ou celui de la chaufferie rénovée, ainsi que des notions de « mise en conformité » et de « mise en sécurité »).
Dimensionnement ventilation chaufferie gaz
Réglementation
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Rappel des différentes formules de dimensionnement de la ventilation basse (VB) et de la ventilation haute (VH) d’une chaufferie gaz naturel de puissance inférieure à 20 MW, indiquées dans le DTU 65.4.
VMC Gaz : Dispositif de Sécurité Collective (DSC) et anomalie 32c
Réglementation
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Près de 800 000 logements sont équipés de VMC Gaz. Ces installations font l’objet d’une attention particulière car elles doivent être équipées de Dispositif de Sécurité Collective (DSC) assurant la protection des personnes. Ce dossier traite de l’entretien et de la mise en conformité de ces installations.
Nouvelle chaufferie : réglementation et implantation
Réglementation
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Cet article porte sur les nouvelles chaufferies au gaz naturel des bâtiments neufs et existants tels que les bâtiments d’habitation, les bureaux ne recevant pas de public et les établissements recevant du public (ERP). Il reprend les textes réglementaires applicables à une nouvelle chaufferie (en fonction de sa puissance et du bâtiment concerné) et détaille les implantations possibles. Ne sont traitées que les chaufferies de moins de 5000 kW.
Les organes de coupure obligatoires pour alimenter un LPE de puissance utile totale supérieure à 70 kW implanté dans un établissement recevant du public (ERP)
Réglementation
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Dans les ERP, l’alimentation en gaz d’un local de production d’énergie de plus de 70 kW impose la mise en place de plusieurs organes de coupure répondant à des exigences précises.Cet article décrypte le cadre réglementaire applicable au 1er janvier 2026 et détaille les différents niveaux de coupure à prévoir selon la configuration de l’installation.
Réglementation LPE ≤ 70 kW - Traversée d'un comble
Réglementation
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En immeuble collectif neuf ou existant, un LPE ≤ 70 kW implanté dans les combles peut être une solution pertinente pour optimiser l’espace disponible en utilisant un volume non utilisé. Focus sur les exigences à respecter.
Rénovation logement collectif avec alimentation en gaz
Réglementation
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La rénovation énergétique d’un immeuble collectif alimenté en gaz consiste très souvent à remplacer des appareils à gaz raccordés, parfois à modifier le tracé de la conduite d’immeuble à la suite du réaménagement des parties communes ou encore, pour des raisons esthétiques, à créer une gaine pour les conduites montantes. Focus sur les points clés à connaître.
Réglementation gaz pour l'installation des poêles et inserts gaz dans les hôtels (ERP)
Réglementation
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Les poêles et cheminées au gaz permettent de délivrer une flamme instantanée, offrant une chaleur douce et homogène, en alliant esthétique et modernité. Ces produits sont souvent retenus par les architectes pour les établissements recevant du public (ERP), tels que les hôtels. Focus sur les principales exigences de la réglementation gaz à respecter lors de l'installation de ces équipements.
