Contexte réglementaire
À quelle date devrait-on obligatoirement respecter l’arrêté du 23 juin 1978 ?
Les chaufferies doivent être conformes à cet arrêté depuis le 21 juillet 1978, date de sa parution de l’arrêté au Journal officiel.
En quoi consiste une mise en sécurité ?
Pour des chaufferies antérieures à cette date, la mise en sécurité consiste à ne pas dégrader le niveau de sécurité existant et à se rapprocher de celui défini par l’arrêté du 23 juin 1978, tout en évitant les transformations immobilières importantes. Cette mise en sécurité trouve sa légitimité dans deux textes réglementaires : la circulaire 82-100 et la Lettre du ministère de l’Environnement et du Cadre de vie du 21 novembre 1978.
EVAPDC
Pour une chaufferie en position centrale de plus de 300 kW, si le conduit de fumée est placé à l’intérieur du bâtiment, faut-il nécessairement le positionner à l’extérieur ou à l’intérieur d’une gaine reproduisant les conditions extérieures (CF 24.1 §6.3.1) ?
Non, car cette mise en conformité nécessiterait une transformation immobilière importante (création d’une gaine, modification de la position de la chaufferie ou de la structure du bâtiment, etc.).
En revanche, un diagnostic du conduit (identification des matériaux, examen de la stabilité, contrôle de vacuité, d’étanchéité, etc.) sera nécessaire. Après diagnostic, si le conduit de fumée n’est pas apte à l’emploi, une opération de tubage peut être envisagée, sous réserve de ne pas augmenter la puissance des équipements.
Le tubage permet de pallier les défauts d’étanchéité, protéger le conduit maçonné de l’acidité des condensats ou encore de réduire la section du conduit afin de résoudre les problèmes de compatibilité avec les nouveaux générateurs.
Ligne gaz
Si la conduite d’alimentation de chaufferie existante transite à l’intérieur du bâtiment, que faut-il envisager ?
Depuis le 24 août 1977, date de publication de l’arrêté du 2 août de la même année, le passage des canalisations alimentant des chaufferies en terrasse ou au dernier niveau doit transiter à l’extérieur du bâtiment. Il faut, dans la mesure du possible, essayer de respecter cette configuration lors d’une réhabilitation car elle amène un niveau de sécurité supplémentaire.
Toutefois si celle-ci n’est pas possible, il peut être envisagé de réaliser l’installation en tuyauterie de cuivre ou d’acier assemblée respectivement par brasage fort (suivant l’ATG B524) et par soudure (suivant l’ATG B521).
- Dans son parcours vertical, la canalisation sera placée sous gaine ventilée directement sur l’extérieur.
- Dans son parcours horizontal, elle transitera en parties communes.
Nota : Pour les conduites d’alimentation de chaufferie qui ne sont pas en acier, il sera nécessaire de mettre en place une protection mécanique, de les placer dans une gaine coupe-feu 1 h pour la traversée des locaux à risque particulier d’incendie et dans une gaine coupe-feu 2 h pour la traversée des parcs de stationnement couverts.