Réglementation

Rénovation d'une chaufferie gaz existante

Mis à jour le
Cet article précise quelle réglementation appliquer lors de la rénovation d’une chaufferie gaz existante dont la puissance calorifique totale est inférieure ou égale à 2 000 kW, en fonction de la configuration (type de bâtiment, âge du bâtiment ou celui de la chaufferie rénovée, ainsi que des notions de « mise en conformité » et de « mise en sécurité »).

Contexte réglementaire

Le contexte réglementaire et pararéglementaire applicable aux chaufferies est constitué d’un ensemble de textes (arrêtés, normes-DTU, spécifications) et en particulier l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux, ou recevant du public.

D’une manière générale, les textes réglementaires ne sont pas rétroactifs (bénéfice de l’antériorité). Pour déterminer si l’arrêté du 23 juin 1978 est applicable à la chaufferie à moderniser, il y a lieu de considérer la date initiale de construction de la chaufferie.

Rénovation chaufferie gaz condensation - Cas courants
Rénovation chaufferie gaz condensation - Cas courants

Cas particulier

Les constructions suivantes ont bénéficié de mesures transitoires d’application de l’arrêté du 23 juin 1978, dès lors que la déclaration d’achèvement de travaux est intervenue au plus tard le 31 décembre 1981 :

  • constructions ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er décembre 1978
  • constructions constituant l’achèvement d’un programme pluriannuel autorisé avant le 1er décembre1978
  • constructions ayant fait l’objet d’une reconduction de marché, au sens du Code des marchés publics, pour lequel une demande de permis de construire avait été déposée avant le 1er décembre 1978
  • constructions conformes à des modèles de logement ayant fait l’objet d’un agrément préalable du ministre de l’Environnement et du cadre de vie, au sens du Code des marchés publics, avant le 1er décembre 1978

Le tableau suivant indique les principaux textes réglementaires applicables. Dans le cadre d’une mise en conformité d’une chaufferie, ils doivent être appliqués. Dans le cas d’une mise en sécurité, ces textes servent de points de repère dans l’objectif d’améliorer la sécurité des installations sans générer de transformations immobilières importantes. 

 

Concerné   

Observations

Arrêté du 23 juin 1978

- Implantation 
- Caractéristiques du local 
- Alimentation en gaz
​- Conduit de fumé

L'article 13 renvoie à l'arrêté du 2 août 1977 pour l'alimentation en gaz.

Arrêté du 2 août 1977 modifié - art.8

- Alimentation en gaz

L'article 8  renvoie également aux prescriptions des articles 4,5,7 (à l'exception du 2°), 25, 26 et 28 à 32 du même arrêté.

Règlement ERP de 1ère à 4ème catégorie (arrêté du 25 juin 1980 modifié)

- Implantation
- Caractéristiques du local
- Implantation des appareils 
- Alimentation en gaz

Les articles CH2 et CH5 renvoient à l'arrêté du 23 juin 1978. Les articles GZ 1 à GZ 30 traitent des règles de mise en oeuvre des installations gaz.

Règlement ERP de 5ème catégorie (arrêté du 22 juin 1990 modifié)

- Implantation
- Caractéristiques du local 
​- Alimentation en gaz

L'article PE 10 B  §1 renvoie à l'arrêté du 2 août 1977 modifié pour la réalisation des installations.

Règlement IGH (arrêté du 30 décembre 2011)

- Implantation 
- Alimentation en gaz

Articles GH36 et GH37.

 

Rénovation d'une chaufferie gaz existante : principaux textes réglementaires
Rénovation d'une chaufferie gaz existante : principaux textes réglementaires

Mise en sécurité des chaufferies

La démarche de mise en sécurité du local chaufferie trouve sa légitimité dans deux textes qui servent de référence.

  • Circulaire N°82-100 du 13.12.1982 relatives aux travaux de réhabilitation et à l’amélioration des bâtiments d’habitation,
  • Avis du ministère de l’Environnement et du cadre de vie (lettre du 21 novembre 1978) qui précise que dans le cas d’installations nouvelles dans les bâtiments anciens, destinées à remplacer des installations antérieures de chaufferie, les dispositions de l’arrêté ne sont pas applicables lorsqu’elles conduisent à des transformations immobilières importantes (omme par exemple : création d’un nouveau local chaufferie, déplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion, création d’un conduit de ventilation...)

La mise en sécurité va principalement porter sur :

  • la résistance au feu des murs et plancher haut et bas
  • la résistance au feu de la ou des portes d’accès
  • le sens d’ouverture et les dispositifs de verrouillage de la ou des portes d’accès
  • l’amélioration des conditions d’évacuation des gaz de combustion (tubage éventuel, chemisage,…)
  • l’amélioration des conditions de ventilation du local chaufferie existant
  • l’installation électrique en fonction de son état et de sa vétusté
  • l’alimentation gaz lorsque la chaufferie était déjà une chaufferie gaz

Il n’existe pas de document qui décrive une mise en sécurité minimale à faire mais la circulaire parle « d’un équilibre aussi satisfaisant que possible entre le niveau de sécurité à atteindre et les contraintes techniques et financières ».

Lors d’une réhabilitation de chaufferie, il y a lieu de distinguer le local chaufferie et l’alimentation gaz. Le local chaufferie sera modifié s’il y a lieu en s’appuyant sur les textes ci-avant pour déterminer le niveau de sécurité à atteindre et les contraintes liées. L’alimentation gaz doit être réalisée en totale conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.

Cas particuliers des établissements recevant du public (ERP)

Dans le cas d’une modification par passage au gaz, d’une chaufferie existante d’un ERP, il convient :

  • d’établir l’alimentation en gaz en conformité totale avec le règlement de sécurité contre l’incendie (articles GZ) puisqu’il s’agit d’une nouvelle installation de gaz,
  • de mettre les autres équipements de la chaufferie en conformité avec les articles du chapitre V (articles CH) du règlement de sécurité contre l’incendie et de l’arrêté du 23 juin 1978 lorsque cette mise en conformité n’entraîne pas de travaux immobiliers importants.

Dans la pratique, l’application des principes développés par la circulaire N°82-100 relative aux travaux de réhabilitation et à l’amélioration des bâtiments d’habitation existants a été élargie aux établissements recevant du public. De ce fait, il est pertinent de s’appuyer sur ces recommandations pour que la sécurité de l’installation soit optimisée et améliorée après toute opération de réhabilitation.

À retenir

  • Le local a été construit après le 21 juillet 1978  : les travaux entrainent l'application des dispositions en vigueur au jour de la construction de la chaufferie.
  • Le local a été construit avant la date du 21 juillet 1978 : les travaux doivent permettre de réaliser une "mise en sécurité" de l'installation. 
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1 commentaire sur cet article
Par Haegel Arthur, le 01/02/2017 à 12:32
Artcile très utile
Je souhaitais rénover ma chaufferie et cet article m'a bien aidé