Réglementation

Nouvelle chaufferie : réglementation et implantation

Mis à jour le
Cet article porte sur les nouvelles chaufferies au gaz naturel des bâtiments neufs et existants tels que les bâtiments d’habitation, les bureaux ne recevant pas de public et les établissements recevant du public (ERP). Il reprend les textes réglementaires applicables à une nouvelle chaufferie (en fonction de sa puissance et du bâtiment concerné) et détaille les implantations possibles. Ne sont traitées que les chaufferies de moins de 5000 kW.

Définitions

• Une chaufferie est un local contenant des appareils alimentés en gaz de puissance calorifique totale supérieur à 85 kW. Ces générateurs sont destinés à assurer le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire collectifs.
• Puissance utile (Pu) ou puissance nominale : quantité de chaleur reçue par unité de temps par le fluide chauffé.
• Puissance calorifique (Pc) ou puissance thermique : quantité d’énergie thermique contenue dans le combustible et consommée par heure en marche continue maximale. Elle est toujours exprimée en PCI (pouvoir calorifique inférieur). Autres termes parfois utilisés :  puissance absorbée, puissance entrante.

Conditions d’indépendance de deux chaufferies

Deux chaufferies sont considérées comme indépendantes, avec pour conséquence une limite de puissance qui s’appliquent à chacune d’elle si les deux conditions ci-après sont simultanément remplies : 

  • 1ère condition : elles sont séparées : soit par une distance horizontale de 10 m au moins, soit par un mur M0 coupe-feu 2h sans communication entre les deux chaufferies.
  • 2ème condition : leurs réseaux de distribution sont indépendants.

Réglementation applicable

Suivant le type de bâtiment, les nouvelles chaufferies sont soumises, en partie ou en totalité, aux principaux textes réglementaires suivants (liste non exhaustive).

Textes applicables en fonction de la typologie de bâtiment

 

Habitation

Tertiaire

 

 

Bureaux

ERP

Arrêté du 23 juin 1978

 

 

 

Arrêté du 2 août 1977 modifié

 

 

 

Règlements ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié et arrêté du 22 juin 1990)

 

 

 

Règlement IGH (arrêté du 30 décembre 2011)

Si immeuble de grande hauteur

Arrêté PIC du 25 juillet 1997 modifié

Si P > 2000 Kw

Code du travail 

 

 

 

 

Textes applicables en fonction de la typologie de bâtiment
Textes applicables en fonction de la typologie de bâtiment

Chaufferie d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 2000 kW

 

Concerne

Observations

Arrêté du 23 juin 1978

- Implantation
- Caractéristiques du local
- Alimentation en gaz
- Conduit de fumée

L'arrêté 13 renvoie à l'arrêté du 2 août 1977 modifié pour l'alimentation en gaz.

Arrêté du 2 août 1977 modifié article 8

- Alimentation en gaz

L'article 8 renvoie également aux prescriptions des articles 4,5,7 (à l'exception du 2°), 25, 26 et 28 à 32 du même arrêté.

Règlement ERP de 1ère et 4ème catégorie (arrêté du 25 juin 1980 modifié)

- Implantation
- Caractéristiques du local
- Installation des appareils
- Alimentation en gaz

L'article CH5 renvoie à l'arrêté du 23 juin 1978. 
Les articles GZ 1 à GZ 30 traitent des règles de mise en oeuvre des installations gaz.

Règlement ERP de 5ème catégorie (arrêté du 22 juin 1990 modifié)

- Implantation
- Caractéristiques du local
- Alimentation en gaz

L'article PE10 B  §1 renvoie à l'arrêté du 02 août 1977 modifié pour la réalisation des installations

Règlement IGH (arrêté du 30 décembre 2011)

- Implantation
- Alimentation

Arrêté GH36 et GH37

Code du travail article R235-4-9

- Risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

L'article renvoie, s'il y a lieu, aux règles propres aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.

Chaufferie d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 2000 kW
Chaufferie d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 2000 kW

Chaufferie d’une puissance calorifique supérieure à 2000 kW et inférieure à 20 000 kW (prescriptions complémentaires en plus de celles listées ci-dessus)

 

Concerne

Observations

Arrêté du 25 juillet 1997 modifié par l'arrêté du 10 août 1998 (instalaltions classées soumises à déclaration)

- Implantation
- Accès
- Caractéristiques du local 
- Alimentation en gaz 
- Détection en gaz
- Conduit de fumée

Dans cet arrêté, la puissance thermique nominale totale de l'installation* est la somme des puissances thermiques nominales de tous les appareils de combustion unitaires qui composent l'installation de combustion.

(*) Lorsque plusieurs appareils de combustion qui composent l’installation sont dans l’impossibilité technique de fonctionner
simultanément, la puissance de l’installation est la valeur maximale parmi les sommes de puissances des appareils pouvant être
simultanément mis en fonctionnement.

Chaufferie d’une puissance calorifique supérieure à 2 000 kW et inférieure à 20 000 kW
Chaufferie d’une puissance calorifique supérieure à 2 000 kW et inférieure à 20 000 kW

Chaufferie installée dans des locaux industriels ou des locaux de travail (tertiaire hors bureaux)

Indépendamment de l'application, s'il y a lieu, des règles propres aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou d'établissements recevant du public, ces locaux ne sont pas soumis à une réglementation spécifique relative aux chaufferies.
Toutefois, ils doivent répondre aux règles du Code du travail et parfois, en fonction de la puissance installée, à certaines règles spécifiques comme l’arrêté du 25 juillet 1997 modifié (installations classées) par exemple.

Extrait de l’article R235-4-9 du code du travail

[ …] les installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs. En particulier, elles ne doivent ni aggraver les risques d'incendie ou d'explosion afférents aux activités auxquelles les bâtiments recevant ces installations sont destinés, ni provoquer d'émission de substances dangereuses, insalubres ou gênantes, ni être cause de brûlures ou d'inconfort pour les salariés.

Implantation

Cas général

 

Implantation de la
chaufferie

Puissance chaufferie

 

Pu < 2000 kW

Pu  totale installée > 2000 kW et <  5000 kW

En terrasse

OUI si

distance horizontale de 10 m au moins par rapport aux locaux voisins (logements, bureaux, ERP)

OUI si

  • éloignement par rapport aux locaux voisins,

  • puissance unitaire de chaque chaudière < 2000 kW

  • dispositions matérielles limitant la température de l’eau à 110°C.

Au dernier niveau 

OUI

OUI si

  • puissance unitaire de chaque chaudière < 2000 kW

  • dispositions matérielles limitant la température de l’eau à 110°C

Etage courant/Rez-de-chaussée/Sous-sol

OUI

NON

A l'extérieur du bâtiment

OUI

Eloignement de plus ou moins 10 m par rapport aux locaux voisins (*)

OUI

Eloignement de plus ou moins 10m par rapport aux locaux voisins (*)

(*) Les murs et la couverture de la chaufferie située en dehors du bâtiment (habitation, bureaux, ERP ou d'une zone accessible au public doivent être :

  • pour les parties distantes de moins de 10 mètres, cntruits en matériaux M0 et de degré coupe feu 2 h au moins.

  • pour les parties distantes de plus de 10 mètres, contruits en matériaux M0.

Implantation de la chaufferie : cas général
Implantation de la chaufferie : cas général

Attention  : Ce tableau donne les conditions générales d’implantation par niveau. Avant de choisir définitivement une implantation, il convient de s’assurer que les prescriptions concernant toute l’installation peuvent être respectées (alimentation en gaz, ventilations, évacuation des produits de combustion,…).

Chaufferie en immeuble de grande hauteur (IGH)

Dans le cas d’un IGH, les chaufferies sont autorisées uniquement en terrasse et alimentées en gaz par une conduite placée à l’air libre et à l’extérieur de l’immeuble (Arrêté du 30 décembre 2011), articles GH36 et GH37.

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2 commentaires sur cet article
Par larry, le 03/09/2017 à 06:58
Bonjour,
Je recherche les normes pour l'implantation d'un conduit de fumées par rapport à un obstacle. il y a "à la distance inférieure à 8 m le conduit doit dépasser l'obstacle de 0.40 m ",mais cela me parait trop simple.
Bien cordialement
Par Cegibat, le 14/09/2017 à 15:14
Nouvelle chaufferie : réglementation et implantation
Bonjour,

L’arrêté du 22 octobre 1969 traite en partie du débouché de conduit de fumée et celui-ci dans son article 18 fait référence à une distance de 8m, voici ci-après le lien vers le texte.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074102&dateTexte=

En complément pour une chaufferie, il est aussi possible de se référer à l’arrêté du 20 Juin 1975. Bien que celui-ci soit abrogé depuis le 13 Mars 2000, il peut être appliqué.
En effet, en l’absence de règles sur la hauteur d’un débouché de chaufferie prenant en compte la pollution de l’air et dans l’attente de la publication d’un nouveau texte réglementaire, on peut toujours s’inspirer des dispositions de cet arrêté.

Voici ci-après notre page qui traite de ce sujet :

https://cegibat.grdf.fr/reglementation-gaz/evacuation-produits-combustion-chaufferie-collective

Bonne réception,
L'équipe CEGIBAT