Définitions
- Attention depuis le 1er janvier 2020 les chaufferies en bâtiment d’habitation sont couvertes par le nouvel arrêté gaz du 23 février 2018. Celles-ci sont désormais classées parmi les sites de production d’énergie (tels qu’ils sont définis par ce nouvel arrêté) dans la catégorie des locaux de production d’énergie de puissance utile totale supérieure à 70 kW.
- Le guide thématique « Sites de Production d’Energie » annexe du nouvel arrêté, propose des solutions techniques pour l’implantation et les caractéristiques des sites de production d’énergie. Si le mode d’évacuation des produits de combustion est réalisé par l’intermédiaire d’un conduit de fumée à tirage naturel et que les appareils assurent uniquement de la production de chaleur collective alors le local « chaufferie » doit répondre aux dispositions particulières fixées par l’arrêté du 23 juin 1978.
- Le guide général « Installations de gaz » annexe du nouvel arrêté, propose des solutions techniques pour l’alimentation en gaz des sites de productions d’énergie, « chaufferies » comprises.
- Le respect des solutions techniques proposées dans ces guides permet de satisfaire aux exigences du nouvel arrêté du 23 février 2018.
Puissance utile (Pu) ou puissance nominale : quantité de chaleur reçue par unité de temps par le fluide chauffé.
Puissance calorifique (Pc) ou puissance thermique : quantité d’énergie thermique contenue dans le combustible et consommée par heure en marche continue maximale. Elle est toujours exprimée en PCI (pouvoir calorifique inférieur). Autres termes parfois utilisés : puissance absorbée, puissance entrante.
Conditions d’indépendance de deux chaufferies
Deux chaufferies sont considérées comme indépendantes, avec pour conséquence une limite de puissance qui s’appliquent à chacune d’elle si les deux conditions ci-après sont simultanément remplies :
- 1ère condition : elles sont séparées : soit par une distance horizontale de 10 m au moins, soit par un mur M0 coupe-feu 2h sans communication entre les deux chaufferies.
- 2ème condition : leurs réseaux de distribution sont indépendants.
Réglementation applicable
Suivant le type de bâtiment, les nouvelles chaufferies sont soumises, en partie ou en totalité, aux principaux textes réglementaires suivants (liste non exhaustive).
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Habitation |
Tertiaire |
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Bureaux |
ERP |
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Arrêté du 23 juin 1978 |
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Arrêté du 23 février 2018 |
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Règlements ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié et arrêté du 22 juin 1990) |
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Règlement IGH (arrêté du 30 décembre 2011) |
Si immeuble de grande hauteur |
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Arrêté du 3 août 2018 |
Si P > 1000 kW |
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Code du travail |
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Chaufferie d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 2000 kW
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Concerne |
Observations |
|---|---|---|
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Arrêté du 23 juin 1978 |
- Implantation |
L'arrêté 13 renvoie à l'arrêté du 2 août 1977 modifié pour l'alimentation en gaz. |
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Arrêté du 23 février 2018 article 10.3 |
- Alimentation en gaz |
L'arrêté renvoie aux solutions techniques du guide général « Installations de gaz » du chapitre « alimentation en gaz des sites de production d’énergie » dont le respect vaut présomption de respect de ses exigences essentielles. |
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Règlement ERP de 1ère et 4ème catégorie (arrêté du 25 juin 1980 modifié) |
- Implantation |
L'article CH5 renvoie à l'arrêté du 23 juin 1978. |
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Règlement ERP de 5ème catégorie (arrêté du 22 juin 1990 modifié) |
- Implantation |
L'article PE10 B §1 renvoie à l'arrêté du 02 août 1977 modifié pour la réalisation des installations |
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Règlement IGH (arrêté du 30 décembre 2011) |
- Implantation |
Arrêté GH36 et GH37 |
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Code du travail article R235-4-9 |
- Risques pour la santé et la sécurité des travailleurs |
L'article renvoie, s'il y a lieu, aux règles propres aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public. |
Chaufferie d’une puissance calorifique supérieure à 1000 kW et inférieure à 20 000 kW (prescriptions complémentaires en plus de celles listées ci-dessus)
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Concerne |
Observations |
|---|---|---|
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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 |
- Implantation |
Dans cet arrêté, la puissance thermique nominale totale de l'installation* est la somme des puissances thermiques nominales de tous les appareils de combustion unitaires qui composent l'installation de combustion. |
(*) Lorsque plusieurs appareils de combustion qui composent l’installation sont dans l’impossibilité technique de fonctionner
simultanément, la puissance de l’installation est la valeur maximale parmi les sommes de puissances des appareils pouvant être
simultanément mis en fonctionnement.
Chaufferie installée dans des locaux industriels ou des locaux de travail (tertiaire hors bureaux)
Indépendamment de l'application, s'il y a lieu, des règles propres aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou d'établissements recevant du public, ces locaux ne sont pas soumis à une réglementation spécifique relative aux chaufferies.
Toutefois, ils doivent répondre aux règles du Code du travail et parfois, en fonction de la puissance installée, à certaines règles spécifiques comme l’arrêté du 3 août 2018 (installations classées) par exemple.
Extrait de l’article R235-4-9 du code du travail
Implantation
Cas général
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Implantation de la |
Puissance chaufferie |
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|---|---|---|
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Pu < 2000 kW |
Pu totale installée > 2000 kW et < 5000 kW |
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En terrasse |
OUI si distance horizontale de 10 m au moins par rapport aux locaux voisins (logements, bureaux, ERP) |
OUI si
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Au dernier niveau |
OUI |
OUI si
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Etage courant/Rez-de-chaussée/Sous-sol |
OUI |
NON |
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A l'extérieur du bâtiment |
OUI Eloignement de plus ou moins 10 m par rapport aux locaux voisins (*) |
OUI Eloignement de plus ou moins 10m par rapport aux locaux voisins (*) |
(*) Les murs et la couverture de la chaufferie située en dehors du bâtiment (habitation, bureaux, ERP ou d'une zone accessible au public doivent être :
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pour les parties distantes de moins de 10 mètres, cntruits en matériaux M0 et de degré coupe feu 2 h au moins.
-
pour les parties distantes de plus de 10 mètres, contruits en matériaux M0.
Attention : Ce tableau donne les conditions générales d’implantation par niveau. Avant de choisir définitivement une implantation, il convient de s’assurer que les prescriptions concernant toute l’installation peuvent être respectées (alimentation en gaz, ventilations, évacuation des produits de combustion,…).
Chaufferie en immeuble de grande hauteur (IGH)
Dans le cas d’un IGH, les chaufferies sont autorisées uniquement en terrasse et alimentées en gaz par une conduite placée à l’air libre et à l’extérieur de l’immeuble (Arrêté du 30 décembre 2011), articles GH36 et GH37.
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