Réglementation

Chaufferie gaz : organes de coupure obligatoires en ERP

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Les organes de coupure à prendre en compte dans la création d’une chaufferie dépendent du type d’établissement concerné. Pour l’alimentation de bâtiments d’habitation il faudra se référer à l’arrêté du 23 février 2018 alors que pour les établissements recevant du public (ERP), il faut se conformer à l’arrêté du 25 juin 1980.

Organes de coupure pour l’alimentation d’une chaufferie dans un établissement recevant du public (ERP)

Dans les ERP, on retrouve les mêmes organes de coupure que dans le logement collectif ainsi que d’autres organes supplémentaires.

  • Un organe de coupure branchement* qui permet d’isoler l’établissement du réseau de distribution. L’organe de coupure branchement doit être bien signalé, muni d’une plaque d’identification indélébile, accessible en permanence depuis le niveau du sol, facilement manœuvrable, placé à l’extérieur du bâtiment et à son voisinage immédiat.
  • Un organe de coupure bâtiment au plus près de la pénétration ou en pied de bâtiment en cas d’alimentation par l’extérieur. Il doit être signalé, accessible en permanence depuis le niveau du sol et facilement manœuvrable.
  • Un organe de coupure automatique est à prévoir si l’alimentation se fait a plus de 400 mbar et qu’il existe un parcours de la conduite à l’intérieur du bâtiment avant la pénétration dans la chaufferie. La coupure se déclenche si le débit dépasse 1,5 fois son débit nominal. Cet organe se situe à l’extérieur du bâtiment avant la première pénétration de la conduite dans le batiment.
  • Avant de pénétrer dans la chaufferie, la conduite devra être équipée d’un organe de coupure. Cet organe de coupure peut néanmoins être place à l’intérieur mais doit rester manœuvrable depuis l’extérieur.
  • À l’intérieur de la chaufferie, chaque générateur sera également muni de son robinet de commande. Il est possible de confondre l’organe de coupure branchement et bâtiment si le branchement n’alimente qu’un seul batiment. De même, il est possible de confondre l’organe de coupure batiment avec l’organe de coupure local (ici la chaufferie) s’il existe un accès direct à l’extérieur, depuis le local en rez-de-chaussée et que la conduite n’alimente que la chaufferie.
Organes de coupure obligatoires en ERP
Organes de coupure obligatoires sur conduite d'alimentation en chaufferie
A noter : il s’agit des organes de coupure obligatoires. C’est un minimum à prévoir, rien n’empêche d’en mettre d’autres. La seule condition est que chaque organe de coupure doit être identifié clairement et la mission qu’il remplit doit être clairement identifiée.

Organes de coupure pour l’alimentation d’une chaufferie dans un bâtiment de bureau tertiaire

Les établissements recevant des travailleurs (ERT) sont soumis au Code du travail en ce qui concerne la sécurité gaz.

Le Code du travail impose d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Il apparait donc que, en termes de moyen, on ne peut faire moins que ce qui est obligatoire dans les ERP. D’autres organes de coupure peuvent être nécessaires afin d’assurer la sécurité dans le cas des immeubles tertiaires.

Coupure asservie à un détecteur de gaz

Il n’est pas toujours obligatoire de sécuriser une chaufferie gaz naturel avec une détection de gaz qui coupe l’alimentation en cas de fuite.

La présence d’une telle détection est imposée par l’arrête du 3 Août 2018 modifié concernant les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) rubrique 2910.

Sont concernées les installations dont la puissance thermique cumulée nominale est comprise entre 2 MW et 20 MW. On considère la puissance cumulée dans la chaufferie tous combustibles confondus. Lorsque cette puissance est atteinte et qu’en même temps il y a utilisation d’un combustible gazeux, la coupure de l’alimentation en gaz doit être assurée par deux vannes automatiques redondantes, placées en série sur la conduite d’alimentation en gaz, et asservies à des capteurs de détection de gaz et à un pressostat.

Ces vannes assurent la fermeture de l’alimentation en combustible gazeux lorsqu’une fuite de gaz est détectée. Elles sont généralement placées à l’extérieur de la chaufferie.

Le nombre de détecteurs de gaz est fonction du nombre de chaudières présentes dans la chaufferie. Il est d’usage d’installer :

  • Un capteur général au centre de la chaufferie, en partie haute (le gaz naturel étant plus léger que l’air)
  • Un capteur au-dessus de chaque panoplie gaz.

À retenir

  • Aux organes de coupure obligatoires il est possible d'ajouter d'autres organes de coupure clairement identifiés.
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13 commentaires sur cet article
Par BEGO, le 26/12/2019 à 16:38
Organe de coupure GAZ

Bonjour,
Faut-il un organe de coupure de gaz extérieur lorsque le coffret compteur (et donc robinet de coupure) est situé dans un muret privatif à moins de 10 mètres du pavillon d'habitation.
Merci de votre réponse.
Salutations
Bego

Par Cegibat, le 02/01/2020 à 10:31
Organe de coupure GAZ

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter la Hotline Cegibat au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

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