Il n’existe pas de modèle déposé de certificat de conformité (type Cerfa) pour les Etablissement recevant du public (ERP), néanmoins il est possible d’établir ces documents sur papier libre à la condition qu’ils comportent a minima les informations contenues dans les modèles proposés :
- Nom et adresse du bâtiment concerné,
- Coordonnées et cachet du ou des installateurs intervenus sur le chantier,
- Nature des travaux effectués.
L’installateur remplit ainsi une attestation sur l’honneur, qui vaut donc certificat de conformité, attestant qu’il a réalisé l’installation gaz dans les règles de l’art.
Certificats de conformité en ERP
Lieu qui ne reçoit pas de public (établissement relevant du Code du Travail).
En tertiaire et en industrie, les installateurs doivent mentionner que des tests d’étanchéité et/ou de résistance mécanique ont bien été effectués.
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