Code du travail – Machines et appareil à gaz – ATEX

L’employeur doit garantir la sécurité et protéger la santé physiques et mentales des salariés, il doit prévenir les accidents et structurer l’organisation de la sécurité.

Pour ce faire, l’employeur doit :

1. informer et former ses employés ;
2. mettre en place une organisation du travail adaptée ;
3. attester de la prise en compte des risques en transcrivant et mettant à jour les résultats de leur évaluation dans un document unique. (Articles R4121-1 à R4121-4) 

Le code du travail intègre aussi les dispositions des directives européennes visant les risques liés :

• à l’utilisation des machines - article 2.2.3 ;
• aux atmosphères explosives « ATEX » - article  2.2.4. 

Equipements de travail, machines et appareils à gaz 

Les dispositions du code du travail vis-à-vis des « machines », des « appareils à gaz » et plus généralement des équipements de travail, visent à réduire les risques liés à leur installation et à leur utilisation. L’employeur doit informer de manière appropriée les travailleurs chargés de leur utilisation ou de leur maintenance (Article R4323-1 - Légifrance) :

• De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ;  
• Des instructions ou consignes les concernant, notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ;  
• De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles1 ;  
• Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.  

Code du travail et directive ATEX  

Les dispositions de la directive ATEX visent à réduire les risques dans les environnements où des atmosphères explosives peuvent se former. L’exploitant d’un établissement industriel est obligé de les prendre en compte pour évaluer les risques au niveau de toutes ses installations, y compris les installations de gaz.  

A l’issue de cette analyse obligatoire des risques, l’exploitant doit consigner les résultats dans un document nommé  "Document relatif à la protection contre les explosions ou DRPCE" (Article R4227-52 - Légifrance) et l’intégrer au document unique de son établissement. 

Analyse adaptée pour les installations de gaz

Cependant, les installations de gaz étant déjà visées par des dispositions réglementaires et règles de l’art par ailleurs, elles font l’objet d’une analyse « adaptée » qui tient compte de cette particularité.  

Cette analyse a été décrite par le Comité de Liaison des appareils destinés à être utilisés en ATmosphère EXplosive.

En quoi consiste l’évaluation « adaptée » ?

Comme expliqué ci-dessus, pour que l’exploitant puisse justifier d’une analyse « adaptée », il faut qu’il atteste par ailleurs du respect des réglementations et règles de l’art spécifiques aux installations de gaz lors de leur réalisation et de leur exploitation.

Par conséquent, il doit :

• s’assurer que les règles appliquées pour réaliser les installations sont appropriées aux objectifs de sécurité (voir les explications ci-après sur les installations des appareils);
• posséder les certificats ou attestations visés par le ou les installateurs attestant de la conformité des installations à ces règles et de leur étanchéité.  
• connaitre exactement les emplacements des canalisations de gaz qui desservent son site. Faute de quoi, il ne peut répondre à l’objectif de prise en compte des risques. Comme mesure préventive, il doit établir un plan de tout son réseau de gaz (tronçons enterrés compris), y faire figurer la localisation des organes de coupure gaz ainsi que la pression de service (OP2). Si la pression maximale admissible (PS3) dépasse 0,5 bar, elle doit aussi être indiquée pour répondre aux dispositions spécifiques aux équipements sous pression (cf. Equipements sous pression).
• procéder au repérage des canalisations :  
  • Couleur conventionnelle pour la peinture des canalisations aériennes ;
  • Plots de repérage placés au-dessus des canalisations enterrées ;
  • Etc.
• procéder périodiquement à la vérification de l’étanchéité des canalisations de gaz et au contrôle de leur état.
• Liste non exhaustive.

L’utilisation de ces règles préexistantes à la Directive ATEX lors de la réalisation et de l’exploitation des installations de gaz sont un moyen de maitriser les risques liés à la création d’atmosphère explosive et d’atteindre les objectifs de sécurité du code du travail de ce point de vue. 

Dans quels cas une évaluation complémentaire n’est pas nécessaire ?

• L'utilisation des « appareils à gaz » ne rentre pas dans le champ d’application de la Directive ATEX, par conséquent il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation « ATEX » lorsque les « appareils à gaz » sont installés dans des locaux dédiés (chaufferie, LPE) conformément aux règlements idoines et règles de l’art en vigueur ;
• Les canalisations alimentant les appareils d’utilisation du gaz (chaudières, fours, etc.). Il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation « ATEX » lorsque les canalisations sont installées et utilisées conformément aux règles idoines qui les concernent. 

Dans quels cas une évaluation complémentaire est nécessaire ?  

Comme expliqué ci-dessus, il existe des situations où le seul respect des règles et règles de l’art ne suffit pas à maitriser les risques liés à la création d’atmosphère explosive. 

• En l’encontre du cas 1, pour l’installation des « appareils à gaz », une évaluation « ATEX » sera malgré tout nécessaire si ceux-ci sont installés dans des locaux non dédiés ou bien en présence d’autres machines susceptibles de coactivité ; 
• Utilisation d’appareils à combustion autres que ceux soumis à la directive « appareils à gaz » (fours industriels, etc.). Leur utilisation nécessite obligatoirement une évaluation « ATEX ». 

Tableau récapitulatif