L’employeur (qui peut être l’exploitant) est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de santé pour les travailleurs dans son établissement, il doit garantir un environnement de travail sûr, notamment lors de travaux réalisés sur des installations de gaz.
Il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir ces résultats, cela implique qu’il peut tout à fait s’inspirer, s’il l’estime pertinent, des réglementations en vigueur pour atteindre ses objectifs de sécurité, tels que : La réglementation sur les installations de gaz, des sites de production d’énergie (SPE) et de leurs évacuations des produits de combustion dans les bâtiments d’habitation ou dans les établissements recevant du public (ERP).
Les arrêtés sont :
- Arrêté du 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) : articles CH, GZ, ...
*L’appellation LPE n’est pas réglementaire pour désigner un local abritant des appareils de production de chaleur par combustion au sein d’un bâtiment à usage tertiaire (exemple : bureaux). Le terme approprié est chaufferie. Toutefois, le terme LPE est utilisé afin de simplifier la lecture de cette réponse d’expert.
Contexte réglementaire
Le terme LPE a été introduit par l’arrêté du 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, entré en vigueur le 1 janvier 2020. Le périmètre a été élargi au-delà du domaine des chaufferies gaz, offrant la possibilité d’installer d’autres appareils que les chaudières à gaz, comme des appareils de production de froid ou d’électricité fonctionnant au gaz.
- Si le choix est fait d’appliquer la réglementation gaz dans l’habitat pour implanter un LPE > 70 kW dans un bâtiment à usage tertiaire ou industriel alors la réponse d’expert suivante peut être utilisée :
Quelles sont les règles d’implantation d’un local de production d’énergie (LPE) de puissance utile totale > 70 kW dans un bâtiment d’habitation ? - Si le choix est fait d’appliquer la réglementation gaz dans les ERP pour implanter un LPE > 70 kW dans un bâtiment à usage tertiaire ou industriel alors la réponse d’expert suivante peut être utilisée :
Quelles sont les règles d’implantation d’un local de production d’énergie (LPE) de puissance utile totale > 70 kW dans un établissement recevant du public (ERP) ?
A savoir :
Avant de choisir définitivement l’implantation d’un LPE dans un bâtiment d'habitation, dans un ERP ou dans un bâtiment à usage tertiaire ou industriel, il convient de s’assurer que les prescriptions réglementaires concernant le projet gaz dans sa globalité peuvent être respectées : alimentation en gaz, implantation du lpe, évacuation des produits de combustion, ventilation du lpe, …
Textes réglementaires de référence
- Arrêté du 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes et les guides associés (CNPG)
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les guides associés (CNPG)
- Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).
- Arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910
Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet.
