Implantation LPE : Textes réglementaires applicables en bâtiment d’habitation collective
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Cette fiche recense les textes réglementaires applicables et le détail pour chaque typologie d'implantation possible lorsque l'on souhaite réaliser un nouveau local de production d’énergie (LPE), alimenté en gaz naturel ou biométhane et de puissance utile totale supérieure à 70 kW, dans un bâtiment d’habitation neuf ou existant.
IMPORTANT : Elle intègre les nouveautés de la réglementation gaz s'appuyant sur l'arrêté du 23 février 2018 et les guides du CNPG.
Textes réglementaires de références
Textes réglementaires applicables - LPE de puissance calorifique inférieure à 1 MW
Textes réglementaires applicables - LPE de puissance calorifique supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW
Possibilités d’implantation des LPE > 70 kW
Tableau récapitulatif
Cas particulier des locaux recevant des appareils étanches
Conditions d’indépendance de deux LPE > 70 kW
Chaufferie en immeuble de grande hauteur (IGH)
Caractéristiques dimensionnelles relatives au LPE
Références réglementaires des principaux équipements en local de production d’énergie
