Valeurs Limites d’Emission (VLE) des NOx

Seuils d'émissions annuelles (kg/an)

Dans un objectif global de réduction des émissions de polluants à l'échelle Européenne, le parlement Européen a mis en place le  règlement n°166/2006 , voté le 18/01/2006.

Il définit, entres autres, le registre européen des rejets et transferts de polluants qui précise :

• Les installations soumises aux seuils d'émissions annuelles, en Annexe I (p.8), selon le type d'activités et les capacités de production
• Les seuils limites d'émission des polluants, en Annexe II (p.12), selon le type de polluants

Ainsi, en fonction du type d'activité industrielle et de la capacité de production, les installations seront soumises ou non aux seuils d'émissions annuelles de polluants, et notamment de NOx.

Par exemple, les installations destinées à la production de fonte ou d’acier (de première ou de seconde fusion), notamment en coulée continue, seront soumises aux seuils d'émissions annuels de polluants si la capacité de production excède 2,5 tonnes par heure.

Pour citer un second exemple, les installations de production de denrées alimentaires ou de boissons seront soumises aux seuils d'émissions si :

• La capacité de production excède 75 tonnes par jour pour la transformation de matières premières animales hors lait (en moyenne annuelle)
• La capacité de production excède 200 tonnes par jour pour les produits laitiers (en moyenne annuelle)
• La capacité de production excède 300 tonnes par jour pour la transformation de matières premières végétales (en moyenne annuelle)

La liste complète des installations est disponible en suivant ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0166&from=FR

Ensuite, les valeurs des seuils de polluants sont fixées en quantités annuelles limites. Nous résumons dans le tableau ci-dessous, les seuils annuels mesurés dans l'air des principaux polluants liés à l'usage du gaz naturel dans l'industrie :

Source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0166&from=FR

Ainsi, pour reprendre les exemples précédemment cités, en particulier en matière de NOx, les installations destinées à la production de fonte ou d’acier (de première ou de seconde fusion), notamment en coulée continue, d'une capacité supérieure à 2,5 tonnes par heure, devront émettre moins de 100 tonnes par an de NOx. Ces installations pourront en particulier être des brûleurs de fours de fusion.

Cela concernera donc également les installations de production agroalimentaire de plus de 75 tonnes/jour (produits animaux), 200 tonnes/jour (lait), 300 tonnes/jour (matières végétales). Par exemple, des équipements de combustion de procédés de séchage (tunnels, tours d'atomisation), de cuisson (fours). 

Si les émissions annuelles de polluants des installations sont supérieures aux seuils précités, alors l'exploitant devra le notifier chaque année à son autorité compétente  (par exemple la DREAL), en précisant si l’information fournie provient d’une mesure, d’un calcul ou d’une estimation. 

En complément des quantités d'émissions annuelles, la réglementation impose aussi des seuils de concentration de polluants.

Il s'agit véritablement d'une contrainte complémentaire. En effet, une installation de petite capacité ou peu engagée pourrait se situer en dessous des seuils d'émission annuelles de NOx, mais présenter des concentrations importantes (en mg/Nm³ de fumée), à cause notamment d'un mauvais réglage de brûleur.

Seuils de concentration (en mg/Nm³)

Les installations de combustion, en fonction de leur puissance nominale, peuvent être soumises à la réglementation ICPE au titre de la rubrique n°2910.

En effet, la directive européenne 2015/2193, transposée dans le droit Français par le décret du 3 Août 2018 et ses 5 arrêtés d’application, cadre l'utilisation des installations de combustion de puissance nominale inférieure à 50 MW, et surtout limite les émissions de certains polluants.

Une page CEGIBAT dédiée à la réglementation ICPE est disponible en suivant le lien  https://cegibat.grdf.fr/reglementation-energetique-industrie/icpe-2910--arretes-du-3-aout-2018.

Les deux tableaux ci-dessous reprennent les seuils à respecter de concentration de NOx dans les fumées pour les installations de combustion ICPE 2910 (hors turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe) :

Ces valeurs s’appliquent aux installations existantes dans les conditions suivantes :

• aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter du 20/12/2018 et jusqu'au 31 décembre 2024 ;
• aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an à compter du 20/12/2018 et jusqu'au 31 décembre 2029 ;
• aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter à compter du 20/12/2018 ;
• aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.

A compter de 2025 ou 2030, d’autres valeurs de concentration de NOx vont entrer en vigueur pour les installations fonctionnant plus de 500h par an. Vous les trouverez dans le tableau ci-dessous :

Il est également important de signaler que certaines collectivités peuvent fixer des valeurs limites plus sévères que la réglementation en vigueur pour de nouvelles installations.