Les certificats de conformité pour les ERP et les bâtiments tertiaires et industriels
Modèles de certificat de conformité pour les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaires ou industriels non ERP.
- Nom et adresse du bâtiment concerné,
- Coordonnées et cachet du ou des installateurs intervenus sur le chantier,
- Nature des travaux effectués.
Certificats de conformité en ERP
- ERP de 1ère à 4ème catégorie : capacité d’accueil supérieure à 100 personnes
- ERP de 5ème catégorie ; capacité d’accueil inférieure à 100 personnes
Lieu qui ne reçoit pas de public (établissement relevant du Code du Travail).
À retenir
- L’installateur remplit une attestation sur l’honneur qui vaut certificat de conformité