Les certificats de conformité pour les établissements recevant du public (ERP)

Depuis le 1er janvier 2026, un modèle est mis à disposition dans le guide Installations de Gaz ERP du CNPG « lien CNPG ».
L’installateur remplit le certificat de conformité, attestant qu’il a réalisé l’installation gaz conformément à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.

Lieu public ou privé accueillant des clients ou des visiteurs autres que les employés.
Pour les installation neuves ou modifiées, à partir du 1er janvier 2026.

• Certificat de conformité pour les ERP de 1 à 4 et 5éme catégorie de capacité d’accueil supérieure ou égale à 20 personnes,
• Certificat de conformité modèle 2 habitat, pour les ERP de 5éme catégorie et de capacité d’accueil inférieure à 20 et sous critères

Le certificat de conformité ERP est disponible ici :

ou dans le guide général installations de gaz ERP disponible sur le site du CNPG.

Pour savoir quel certificat utilisé en fonction de l’établissement de 5éme catégorie de capacité d’accueil inférieure à 20, voir l'article « Quel type de certificat de conformité établir, à l’issue de travaux gaz, dans un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie ? ».

Pour les installations construites ou modifiées avant le 1er juillet 2026 (période transitoire entre le 1 janvier 2026 et le 1 juillet 2026 notamment pour les ERP de 5éme)

• ERP de 1ère à 4ème catégorie,
• ERP de 5ème catégorie.