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Réglementation gaz : 2 nouveaux arrêtés

le 09/02/2016
Le 31 décembre 2015, ont été publiés au JO 2 arrêtés relatifs à la réglementation gaz : mise à jour des normes d'application obligatoires pour le premier texte et mise à jour des spécifications techniques obligatoires dans le domaine résidentiel pour le second

Le 31 décembre 2015, ont été publiés au JO 2 arrêtés relatifs à la réglementation gaz : mise à jour des normes d'application obligatoires pour le premier texte et mise à jour des spécifications techniques obligatoires dans le domaine résidentiel pour le second.

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés 

  • Objet : actualisation des normes relatives aux matériels à gaz installés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.
  • Précision : la modification de l'arrêté du 4 mars 1996 vise à prendre en compte la suppression de 8 normes devenues obsolètes, l'obligation de reprendre les normes EN dans le catalogue national, le remplacement (par des normes homologuées), la fusion ou la suppression de normes expérimentales XP et l'ajout de la norme NF M88-781.
  • Publics concernés : fabricants et installateurs de matériels à gaz destinés à être installés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés. 
  • Entrée en vigueur : 1er janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances 

  • Objet : actualisation des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
  • Précision : la modification de l'arrêté du 15 juillet 1980 vise à prendre en compte les mises à jour des spécifications CCH AFG 2007-01 et CCH AFG 2006-01 et l'inscription de la nouvelle spécification CCH 2005-01 relative aux prises de sécurité gaz. Cette spécification définit les caractéristiques des prises gaz de sécurité situées à l'extérieur ou/ et à l'intérieur d'une habitation ou d'un local et équipée d'un tuyau flexible pour le raccordement externe des appareils à usage domestique ou en établissement recevant du public utilisant les combustibles gazeux, alimentés à partir d'un réseau de distribution ou par récipient.
  • Publics concernés : fabricants et installateurs de canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. 
  • Entrée en vigueur : 1er janvier 2016