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Nouveau Protocole de vérification d’installation du 3 CEp : Un périmètre de contrôle élargi

le 21/02/2020

Depuis le 1er janvier 2020, toute nouvelle installation, en immeuble d’habitation, d’un conduit collectif d’évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression doit faire l’objet d’une vérification de son bon montage attestant de son étanchéité et ce, avant sa mise en service.

Cette nouvelle obligation découle de l’entrée en vigueur du l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. Intégré en annexe n°5 du guide thématique EVAPDC, ce nouveau protocole revête dorénavant un caractère réglementaire. Ce nouveau protocole couvre dorénavant la totalité de l’installation comprenant les chaudières et les conduits.

Ce nouveau protocole remplace l’ancienne démarche de vérification par essais fumigène, élaborée par le CNPG (Centre National d’expertise des Professionnels de l’énergie Gaz) et validée par les pouvoir publics en 2015. Cette démarche volontaire visait à s’assurer de l’étanchéité apparente au périmètre du seul conduit collectif.

PROTOCOLE DE MISE EN SERVICE DU 3CEP
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