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CEE : 18 opérations standardisées supplémentaires

le 18/01/2016
L’arrêté du 22 décembre 2015, publié au JO du 3 janvier 2016, définit des opérations standardisées d’économies d’énergie pour la 3ème période, soit 17 fiches CEE.

Fiche mise à jour : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel

Parmi les fiches mises à jour, on peut citer pour le secteur du Bâtiment, la fiche BAR-TH-145 Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (qui remplace la fiche BAR-TH-45). Les principales mises à jour sont :

  • la durée de vie conventionnelle abaissée à 30 ans au lieu de 35 ans
  • la formule de calcul du montant de certificats en kWh cumac qui est simplifiée : (Cefinitial – Cefprojet) x Shab x 21

Fiche nouvelle : Condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur

Pour le secteur Industrie, la fiche IND-UT-130  permet de valoriser la mise en place d’un condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW (hors chaudière de secours), équipée d’un économiseur et alimentée au gaz naturel ou au GPL. 

Sur une durée de vie conventionnelle de 10 ans, le montant de certificats en kWh cumac est calculé de la manière suivante : 

Mode de fonctionnement du site industriel

Montant en kWh cumac par kW

  Puissance utile nominale de la chaudière en kW

1x8h

340

   

2x8h

740

X Pn

3x8h avec arrêt le week-end

1000

   

3x8h sans  arrêt le week-end

1400

   

 

Retrouvez toutes les fiches CEE de la 3ème période sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer