Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement à la mise en place d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude efficaces et décarbonés, avec des bonifications de forfaits de CEE comprises entre x3 et x5 pour les solutions de chauffage autres que le raccordement à un réseau de chaleur. Dans ce cadre, l’hybridation de chaufferie collective est éligible, sous réserve de la dépose d’au moins une chaudière en place. En détail dans cet article.
Qu’est-ce que le Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?
Le dispositif Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (ayant été construits il y a au moins deux ans) à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible :
- d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération,
- ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'une des solutions de chauffage collectif suivantes : système géothermique, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux éligibles au Coup de Pouce sont les suivants :
Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie réalisés selon la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
Si le raccordement à un réseau de chaleur efficace n’est pas possible techniquement ou économiquement :
Pour un bâtiment résidentiel collectif, mise en place d’un équipement de chauffage suivant :
Pompe à chaleur collective de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-179 ;
Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-180 ;
Système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-178 ;
Pour un bâtiment tertiaire, mise en place d’un équipement de chauffage suivant :
Pompe à chaleur de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-163 ;
Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 ;
Système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-162 ;
Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour les travaux relevant des opérations ci-dessus est égal :
1/ Au montant de certificats déterminé par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-178 « Système géothermique » ou par la fiche d’opération standardisée BAT-TH-162 « Système géothermique » multiplié par un coefficient 5, lorsque le système géothermique installé vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
2/ Au montant de certificats déterminé par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » ou par la fiche d’opération standardisée BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » multiplié par un coefficient 3, lorsque la pompe à chaleur installée de type air/eau vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
3/ Au montant de certificats déterminé par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau » ou par la fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » multiplié par un coefficient 4, lorsque la pompe à chaleur installée de type eau/eau ou eau glycolée/eau vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
Pour ce qui concerne les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-137 « Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » et BAT-TH-127 « Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », la bonification liée au Coup de Pouce chauffage est calculée en fonction du nombre de logements ou de la surface chauffée totale du ou des bâtiments, dès lors que le réseau de chaleur est dit efficace et que le raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
La question a d’ailleurs été tranchée lors du webinaire ATEE bâtiment de janvier 2026 et devrait faire l’objet d’une question dans la FAQ du gouvernement :
Eligibilité des PAC hybrides collectives au Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
Les PAC hybrides collectives et l’hybridation de chaufferie existante sont donc tout à fait éligibles au Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. En voici deux exemples d’application :
Chaufferie équipée de deux anciennes chaudières de 25 ans. Dépose des deux chaudières et installation d’une PAC hybride neuve composée de 2 PAC A/E et 2 chaudières THPE en cascade.
L’installation des deux PAC A/E bénéficie des CEE au prorata du facteur R (égal à la somme des puissances nominales des PAC que divise la puissance totale utile de la chaufferie après travaux).
On est ici dans le cas d’un remplacement total des chaudières gaz existantes au profit de l’installation de PAC avec hybridation. Le volume de CEE est multiplié par 3 dans le cadre du Coup de Pouce.
Chaufferie équipée de deux chaudières : une récente et THPE, l’autre ancienne et basse température. Cette dernière est déposée au profit d’une ou plusieurs pompes à chaleur A/E. Si la chaudière conservée suffit à couvrir 120% des besoins de chauffage du bâtiment il n’est pas forcément nécessaire d’installer une chaudière neuve complémentaire (mais ce cas est également envisageable).
L’installation de la ou des PAC A/E bénéficie des CEE au prorata du facteur R (égal à la somme des puissances nominales des PAC que divise la puissance totale utile de la chaufferie après travaux).
On est ici dans le cas d’un remplacement partiel des chaudières gaz existantes au profit de l’installation de PAC avec hybridation. Ce volume de CEE est multiplié par 3 dans le cadre du Coup de Pouce.
Focus sur la notion de secours dans le cadre du Coup de Pouce Chauffage Collectif
Dans l’Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, sont précisés des éléments dérogatoires à la dépose d’un équipement gaz, fioul ou charbon pour mobiliser le Coup de Pouce Chauffage Collectif. Ils sont valables pour les établissements de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique et les structures hébergeant des personnes âgées ou handicapées mentionnées aux 2°, 6°, 7° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, qui peuvent donc conserver un équipement existant préalablement à l'opération à des fins de secours.
Il n’est donc pas obligatoire dans ces cas précis de déposer une chaudière en place pour bénéficier du Coup de Pouce Chauffage Collectif et la possibilité est offerte de la conserver en secours.
Dans ce cadre des critères décrivant un équipement de secours sont indiqués :
« L’équipement de secours susmentionné respecte les conditions cumulatives suivantes :
a) Il est consigné au moyen d’une fermeture et condamnation des vannes hydrauliques, d’alimentation en combustible et d’une condamnation électrique. Une intervention manuelle est nécessaire pour le déconsigner et permettre son fonctionnement ;
b) Il fonctionne au plus 500 heures par an. La consommation d’énergie et les heures de fonctionnement sont relevées au moyen d’un compteur dédié.
Le bénéficiaire de l’opération et le professionnel ayant réalisé l’opération renseignent et signent l’attestation correspondante mise à disposition sur le site internet du ministère chargé de l’énergie. Cette attestation est archivée par le demandeur. »
En l’absence provisoire du « référentiel de contrôle » sur les PAC collectives (en cours de construction), on peut considérer que ce sont ces mêmes critères qui permettent de qualifier les équipements de secours dans le cadre général du calcul des forfaits CEE associés aux fiches d’opérations standardisées.
En effet, les fiches CEE BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-162, BAT-TH-163, BAT-TH-164 intègrent toutes la notion d’équipement de secours dans le cadre du calcul du R et de la puissance de la chaufferie après travaux :
« On entend par puissance utile de la chaufferie après travaux la somme des puissances nominales des équipements de chauffage ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire de la chaufferie, après travaux, incluant la (ou les) PAC installées au titre de la présente fiche. Dans tous les cas, la puissance de la chaufferie après travaux ne comptabilise pas les équipements de secours. »
Exemples d’application :
- Chaufferie équipée d’une seule chaudière dans un établissement de santé. Installation d’une PAC A/E et d’une chaudière gaz THPE neuve dans le cadre d’une hybridation, et conservation de la chaudière existante en secours. L’installation de la PAC A/E bénéficie du Coup de Pouce et des CEE au prorata du calcul du facteur R au périmètre de la puissance utile de la chaufferie hors équipements de secours.
- Chaufferie équipée d’une seule chaudière dans un bâtiment de logements collectifs. Dépose de la chaudière, installation d’une PAC A/E et d’une chaudière gaz THPE neuve dans le cadre d’une hybridation, installation d’une deuxième chaudière THPE neuve en secours. L’installation de la PAC A/E bénéficie du Coup de Pouce et des CEE au prorata du calcul du facteur R au périmètre de la puissance utile de la chaufferie hors équipements de secours.
