Est paru au JO du 24/06/2015, un arrêté modificatitif de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.
Parmi les modifications, on peut noter :
- Extension de la distance dans les circulations horizontales des bâtiments de troisième famille A (passage de sept à dix mètres)
- Suppression de l’interdiction du bois en façade
- Suppression de la limite haute pour les parcs de stationnement
- De nouveaux éléments concernant la sécurité incendie de la ventilation double-flux
Les dispositions sont applicables aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.
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