N°205 : Est-il obligatoire d’installer le conduit enveloppe pour une chaudière de Type B pression ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?

Depuis le 1^er janvier 2020, l’absence de ce conduit enveloppe constitue une anomalie de type A2. Ce point est référencé dans la fiche visa qualité qui est l’outil d’auto-contrôle à disposition des installateurs PG Installation. Cette fiche visa qualité PG est obligatoire pour les installateurs PG Installation et est associée à chaque certificat de conformité selon la convention Professionnel du Gaz installation.

Contexte réglementaire

Les installateurs Professionnel du Gaz sont titulaires d’une appellation particulière au sens de l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018. Cette appellation exonère son titulaire d’un contrôle systématique de l’installation gaz qu’il réalise, au profit d’un contrôle aléatoire par sondage suivant les modalités de l’article 23 (environ 1 contrôle pour 25 installations réalisées).

Cet article renvoi au référentiel de l’AFG, il fait état de plusieurs types d’anomalie :

• A1 : l’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.
• A2 : l’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
• DGI (danger grave et immédiat) : l’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l’on interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituant la source du danger.

En cas de détection d’une anomalie de type A2 par un organisme de contrôle (Copraudit, Dekra ou Qualigaz), l’installateur titulaire PG qui a réalisé l’installation peut se voir infliger une sanction comme un contrôle systématique sur les 3 prochaines installations qu’il réalise.

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