Réponse d'expert

N°37 : L’alimentation gaz d’une nouvelle chaufferie située en terrasse d’un ERP doit-elle obligatoirement se faire par l’extérieur ?

Mis à jour le

Oui, la conduite d’alimentation de gaz doit obligatoirement être située à l’extérieur de l’ERP jusqu’à sa pénétration dans la chaufferie neuve en terrasse.

Pour rejoindre la chaufferie en terrasse, la conduite de gaz peut emprunter les passages  (ouvert ou  fermé) destinés à la traversée du bâtiment (cas par exemple de porche).

A défaut de respecter les prescriptions précédentes (cas par exemple d’un bâtiment possédant une façade classée et dépourvu de porche), la conduite de la chaufferie terrasse peut traverser :

  • le vide sanitaire
  • les parties communes, situées en rez-de-chaussée ou au premier niveau du sous-sol du bâtiment afin de remonter sur la face arrière du bâtiment
Exemple d'alimentation d'une chaufferie en terrasse
Exemple d'alimentation d'une chaufferie en terrasse

Contexte réglementaire

L’arrêté du 25 juin 1980 dans l’article GZ 13 définit les prescriptions relatives à l’alimentation des chaufferies en ERP. Ce texte impose le respect des prescriptions particulières de l’article 8-1-E-a de l’arrêté du 02 aout 1977 pour l’alimentation gaz des chaufferies dans l’ERP.

 

Condition de mise en oeuvre

Les canalisations d’alimentation de la chaufferie en terrasse peuvent être placées :

  • en façade, en apparent
  • dans une gaine accolée à la façade
  • dans un emplacement intégré à la façade et sans communication avec l’intérieur du bâtiment

Dans sa traversée en vide sanitaire ou dans les parties communes, la canalisation est réalisée acier protégé contre la corrosion, et placée :

  • soit dans un fourreau continu réalisé en tube d’acier protégé contre l’incendie par une bande plâtrée d’une épaisseur minimale de 4 cm et ouvert exclusivement sur l’extérieur

 

Communication du passage ou franchissement avec l'intérieur du bâtiment

Pas de communication

Communication fermée par portes

Communication ouverte sans porte

Ouverture du passage sur l'extérieur

Passage ouvert

Pose sans restriction1

Pose sans restriction1

Pose sans fourneau ou gaine ventilée1

Passage fermé d'un côté

Pose sans restriction

Pose sous fourreau ou gaine ventilée

Pose sous fourreau ou gaine ventilée

Passage fermé des deux côtés

Pose sous fourreau ou gaine ventilée

Pose sous fourreau ou gaine ventilée

Pose interdite

1 Une conduite posée sans restriction est soit sous fourreau ventilé, aérienne avec protection mécanique, enterrée dans le sol, en caniveau sous grille ou galerie technique.

Mise en oeuvre
Distance par rapport à un conducteur de paratonnerre 3m (NF C 17-100)
Distance par rapport à un conducteur de paratonnerre 3m (NF C 17-100)

Les canalisations extérieures apparentes doivent placées à une distance d’au moins de 0,40 mètre de toute partie ouvrante et 0,60 mètre de tout orifice de ventilation (sauf dispositions particulières prévues dans le § 10.2.3.2.1 de la NF DTU 61.1 P3 ).

Dans sa traversée de porche, la conduite de gaz peut être :  

  • enterrée dans le sol à une profondeur de 0,50 mètre pour canalisations métalliques, et 0.70 mètre pour le polyéthylène (PE)
  • en élévation pour les canalisations en cuivre ou acier, dans les conditions décrites ci-dessous :
Canalisation gaz
Canalisation gaz
  • soit dans une gaine coupe-feu de degré 2 heures, réalisée en matériaux incombustibles et ouverte exclusivement sur l’extérieur.

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Définitions

À retenir

  • Un passage est dit « ouvert de façon permanente sur l’extérieur » s’il est démuni de parois ou portes pleines couvrant toute la section de passage sur les deux façades desservies. Ils peuvent par contre être fermés par des grilles. Lorsqu’une ouverture (portes et / ou baie fermé) du bâtiment est situé dans le passage destinée à la traversée, on dit que le passage est en «communication» avec l’intérieur du bâtiment. La communication est dite permanente dans le cas d’ouvertures sans porte ou fenêtre.
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