Peut-on faire transiter une conduite d’immeuble en cave privative ?

N°210 : Peut-on faire transiter une conduite d’immeuble en cave privative ?

Mis à jour le
30/08/2022

Oui, la conduite d’immeuble peut transiter en partie privative non ventilée, non aérée ou dans un local autre qu’une partie commune (cave, cellier, garage, box).

Pour ce faire, la conduite d'immeuble doit être protégée mécaniquement :

Soit dans une gaine de degré coupe-feu 2h ou REI 120. (Figure 1)
Soit dans un fourreau en acier continu étanche (Figure 2)

Ces 2 dispostifs assurent l'aération de la conduite d'immeuble en débouchant librement, à une extrémité au moins, dans un espace ventilé ou aéré.

Attention si la conduite d’immeuble traverse une partie privative, il convient de réaliser une convention de servitude

Illustrations

Figure 1 - Passage d'une conduite d'immeuble en gaine REI 120

Figure 1 - Passage d'une conduite d'immeuble en gaine REI 120

Figure 2 - Passage d'une conduite d'immeuble en fourreau acier

Contexte réglementaire

Les conditions de passage de canalisation en cave privative sont définies dans le guide IG(10.1)-10.2 du guide Général Installations de Gaz CNPG qui vaut présomption de conformité à l’article 10.1.3 de l’arrêté du 23 février 2018 modifié.

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