Réponse d'expert

N°210 : Peut-on faire transiter une conduite d’immeuble en cave privative ?

Mis à jour le

Oui, la conduite d’immeuble peut transiter en partie privative non ventilée, non aérée ou dans un local autre qu’une partie commune (cave, cellier, garage, box).

Pour ce faire, la conduite d'immeuble doit être protégée mécaniquement :

  • Soit dans une gaine de degré coupe-feu 2h ou REI 120. (Figure 1)
  • Soit dans un fourreau en acier continu étanche (Figure 2)

Ces 2 dispostifs assurent l'aération de la conduite d'immeuble en débouchant librement, à une extrémité au moins, dans un espace ventilé ou aéré.

Attention si la conduite d’immeuble traverse une partie privative, il convient de réaliser une convention de servitude

Notre expert vous répond en vidéo

Illustrations

Figure 1 - Passage d'une conduite d'immeuble en gaine REI 120
Figure 2 - Passage d'une conduite d'immeuble en fourreau acier

Contexte réglementaire

 

Les conditions de passage de canalisation en cave privative sont définies dans le guide 48.2 cet article vaut présomption de conformité à l’article 10.1.3 de l’arrêté du 23 février 2018.

 

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet.

Votre avis sur cet article
Notez cet article :
Note moyenne :2 notes
5/5
Déposez un commentaire
Votre adresse email ne sera pas rendue publique, mais elle permettra à Cegibat de vous recontacter en cas de besoin.
* Champs obligatoires
** Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
1 commentaire sur cet article
Par Benjamin, le 04/02/2021 à 14:54
information

Et t'il possible de faire transiter une CI d'un immeuble, dans le couloir commun des caves d'un autre immeuble voisin (n'ayant pas la même entrée) appartement à la même copropriété ?