Réglementation

Rénovation logement collectif avec alimentation en gaz

Mis à jour le
La rénovation énergétique d’un immeuble collectif alimenté en gaz consiste très souvent à remplacer des appareils à gaz raccordés, parfois à modifier le tracé de la conduite d’immeuble à la suite du réaménagement des parties communes ou encore, pour des raisons esthétiques, à créer une gaine pour les conduites montantes. Focus sur les points clés à connaître.

1. Réglementation incendie

En rénovation, faut-il obligatoirement appliquer la réglementation incendie en vigueur (arrêté du 31 janvier 1986) ?

Tout dépend de l’année de construction du bâtiment. En fonction de la date du permis de construire, il convient d’appliquer la réglementation adéquate.

Bien qu’obligatoire à partir 1955 (décret 55-1394), il n’existe pas de réglementation applicable pour répondre aux obligations de protection des bâtiments contre le risque incendie et la sauvegarde des personnes avant 1961 (voir schéma). La circulaire 82-100 publiée, en décembre 1982, définit un référentiel des conditions de mise en œuvre qui visent à assurer un équilibre aussi satisfaisant que possible entre le niveau de sécurité à atteindre et les contraintes techniques et financières pour les bâtiments existants à réhabiliter.

Nota : lorsque les travaux comportent la reprise totale ou quasi totale d’un bâtiment dont l’ossature constitue les seules ou les principales parties conservées, il est recommandé d’appliquer la réglementation incendie en vigueur.

Réglementation applicable en fonction de la date de permis de construire
Réglementation applicable en fonction de la date de permis de construire

2. CICM

En cas de modifications de tracé de la conduite d’immeuble, le maître d’ouvrage peut-il faire intervenir un installateur ?

Non. Si l’installation est alimentée en gaz par GRDF, il est nécessaire de faire la demande de modification auprès du distributeur. Celle-ci sera alors réalisée sous la responsabilité de GRDF.

 

Faut-il obligatoirement peindre une conduite montante apparente en jaune ?

Non, ce système de repérage n’est obligatoire que s’il existe un risque de confusion au voisinage d’autres canalisations ou si la tuyauterie transite dans un parc de stationnement.

Ces obligations sont spécifiées respectivement dans l'instruction interministérielle du 24 juillet 1987 relative aux prescriptions applicables aux canalisations de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d’habitation et dans le §5.3.3.2.1 de la partie 2 du NF DTU 61.1.

Ces documents renvoient à la couleur spécifiée dans la norme NF X08-100 et à son système de repérage.

 

Si les compteurs sont installés dans les logements, faut-il obligatoirement prévoir de les déplacer sous gaine palière ?

Non, les compteurs peuvent rester à l’intérieur des logements, sous réserve qu’ils respectent les conditions suivantes :

  • Être placés aussi près que possible du point de pénétration du branchement particulier dans le logement
  • Ne pas être posés sous un évier, dans un cabinet d’aisance, dans une salle de bains ou une pièce de douche.
  • Être installés de telle façon que le milieu du cadran soit au plus à 2,20 m du sol et toujours être implantés dans une pièce ventilée ou aérée.

Le compteur peut être installé dans un placard à condition que celui-ci soit ventilé dans un local lui-même ventilé.

Il est possible d’installer un compteur gaz à proximité d’un compteur électrique dans une habitation. Pour faire coexister ces deux instruments de mesure, il faut respecter une distance minimale de :

  • 10 cm entre un compteur gaz et un compteur électrique
  • 3 cm en parallèle et 1 cm en croisement entre les canalisations

3. Appareils de cuisson

Pour l’alimentation en gaz des appareils de cuisson, peut-on conserver des robinets à about caoutchouc ?

Non. Depuis le 1er juillet 2015, l’utilisation des robinets à about caoutchouc est interdite sur toutes les installations intérieures de combustible gazeux alimentées par réseaux, afin de sécuriser les habitations. L’arrêté du 25 avril 2012, modifiant l’article 10 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié, interdit l’utilisation des robinets à about caoutchouc au 1er juillet 2015 sur les installations combustibles gazeux alimentées par réseaux et situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

4. Conduit de fumée individuel

Quel type d’appareil peut-on installer sur un conduit individuel ?

Avant tout, il convient de définir l’usage du conduit individuel de fumée.

  • Si celui-ci est réservé uniquement à l’évacuation des produits de combustion, alors l’appareil étanche doit être de type C9.
  • Si celui-ci doit servir simultanément à l’évacuation des produits de combustion et à la ventilation, alors l’appareil est de type B23P.

 

Quelles sont les opérations à réaliser avant de réutiliser un conduit de fumée ?

Avant la réutilisation du conduit de fumée pour le tubage avec une chaudière B23P, il est nécessaire d’en faire le diagnostic. Il faut procéder à différentes opérations, détaillées dans l’annexe C de la partie 1 du NF DTU 24.1.

Ce diagnostic consiste en un examen du conduit de fumée, comprenant notamment l’identification (repérage et traçage) et le contrôle de la vacuité et de l’étanchéité à l’aide d’un fumigène. En fonction des résultats, il pourra être nécessaire de procéder à la réhabilitation du conduit de fumée. L’inspection vidéo du conduit est un moyen complémentaire permettant d’effectuer ce diagnostic.

Pour l’installation d’une chaudière de type C9, on se référera au cahier de prescriptions techniques et notamment aux conditions de réutilisation d'un conduit de fumée existant.

Type de chaudière en fonction de l'usage du conduit de fumée individuel
Type de chaudière en fonction de l'usage du conduit de fumée individuel
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3 commentaires sur cet article
Par VL, le 13/06/2018 à 08:55
Conduit de fumée individuel

Synthèse intéressante, ne pas oublier qu'il existe aussi le C33 et que dernièrement (depuis le 01 janvier 2018) l’arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants interdit l'usage des chaudières Basse Température Cheminée dans un logement individuel (maison) sauf dans le collectif (si le conduit est identifié comme individuel avec minimum 10 mètres de hauteur. il existe toujours des modèles Basse température VMC pour le collectif ou de type STANDARD pour les conduits qui ne laissent aucune place possible au tubage ou à la réhabilitation du conduit (car beaucoup trop honéreux en travaux...) mais attention ces chaudières ont aussi leur limité concernant la température des gaz brûlés.


Par Cegibat, le 13/06/2018 à 10:18
Rénovation logement collectif avec alimentation en gaz

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