Créer votre compte pour consulter la revue Vecteur Gaz...
...et profiter de tous les avantages du compte Cegibat :
accéder aux fiches pratiques
gérez vos inscriptions aux Débats Cegibat
savegarder vos simulations
Réglementation

Réglementation LPE ≤ 70 kW - Traversée d'un comble

Mis à jour le
4.3/5 (6 avis)
4.3/5

En immeuble collectif neuf ou existant, un LPE ≤ 70 kW implanté dans les combles peut être une solution pertinente pour optimiser l’espace disponible en utilisant un volume non utilisé. Focus sur les exigences à respecter.

Implantation

Quels sont les matériaux à utiliser pour la mise en œuvre d’un LPE ≤ 70 kW en combles ?

Les planchers hauts, plafonds, murs (parties inclinées comprises) doivent être en matériaux classés M0 ou A2-s1, d0 et coupe-feu degré 1 heure ou (R)EI60.

Quelles sont les dimensions à respecter ?

Les dimensions d’un LPE ≤ 70 kW, de l’accès et des appareils doivent permettre de ménager entre et autour des appareils à gaz un espace suffisant pour rendre possibles une exploitation et une maintenance normales. L’espace libre entre les appareils gaz est au minimum de 50 cm.

Comment accéder à ce local ?

En combles, il est possible d’accéder à un un LPE ≤ 70 kW par l’intérieur du bâtiment, dans les parties communes par une trappe construite en matérieux coupe-feu de degré 1/2 heure ou (R)EI30. S’il est possible de s’enfermer dans le LPE, celui-ci doit comporter une trappe contrebalancée munie d’une serrure permettant l’ouverture depuis l’intérieur. Elle ne peut s’ouvrir que vers le bas si elle est équipée d’un escalier escamotable.

Peut-on faire coexister un système de production d’ECS solaire collective dANS un LPE ≤ 70 kW ?

Oui, comme pour une micro-cogénération, c’est un matériel associé à la chaudière et propre au fonctionnement du LPE. Cependant, l'installateur doit s'assurer auprès du fabricant de l’installation solaire que l’installation de celle-ci n’empêche pas le fonctionnement normal de l’appareil à gaz.

Ventilation

Comment ventiler un LPE ≤ 70 kW EQuipé d’un appareil étanche ?

En combles, un LPE ≤ 70 kW doit comporter une amenée et une sortie d’air, par passage à travers une paroi ou par conduit. Les sections de passage de l'amenée et de la sortie d'air doivent être, à minima, de 50cm2 chacune.

L'alimentation en gaz

En immeuble neuf, peut-on alimenter un LPE≤ 70 kW en combles par l’intérieur du bâtiment ?

Oui, il est possible d’alimenter un LPE ≤ 70 kW en cuivre ou en tuyau métallique pliable (PLT), protégé mécaniquement ou en acier dans les conditions suivantes :

Si le comble est accessible et ventilé :

  • Canalisations verticales :
    • en gaine pour conduite montante ;
    • en gaine de tige après compteur ;
    • sous-coffrage, si la canalisation est en acier assemblée par soudage et accessible à partir d’un dégagement collectif ventilé ou au moins aéré.
  • Canalisations horizontales :
    • En apparent si la canalisation est en acier ;
    • Avec protection mécanique permettant l’aération (gaine, coffrage, fourreau métallique, tôle perforée, etc.) depuis le comble.

Si le comble n’est pas accessible et/ou non ventilé ou non aérée :

  • A condition d’être placée dans un fourreau continu en acier soudé ou dans une gaine de degré coupe-feu 1h ou (R)EI 60. L’extrémité du fourreau ou de la gaine débouchant à l’intérieur de l’immeuble est obturée, l’autre extrémité du fourreau débouche exclusivement à l’extérieur et à l’air libre.

Doit-on installer un organe de coupure spécifique ?

Oui, cet organe est mis en place :

  • Soit à l’extérieur du LPE ≤ 70 kW et au niveau donnant accès à la trappe ;
  • Soit à l’intérieur du LPE 70 kW, à condition qu’il soit manœuvrable de l’extérieur et que le dispositif de manœuvre soit situé au niveau de l’accès à la trappe.

L'évacuation des produits de combustion

Peut-on installer des appareils type C en combles ?

Il est possible d’installer un appareil étanche en combles. Le dispositif peut être horizontal ou vertical. Les orifices d’évacuation des appareils à circuit étanche rejetant les gaz brûlés à travers une paroi extérieure (mur, toiture, terrasse, etc.) doivent être situés à 0,40 m au moins de toute baie ouvrante et à 0,60 m de tout orifice d’entrée d’air de ventilation. Ces deux distances s’entendent de l’axe de l’orifice d’évacuation des gaz brûlés au point le plus proche de la baie ouvrante ou de l’orifice de ventilation.

La réception

Quel certificat de conformité pour la réception de cette installation ?

Lors de la réception d’un LPE ≤ 70 kW, l’installation sera vérifiée par un organisme de contrôle agréé. Celui-ci visera un certificat de conformité modèle 3. La ligne de gaz ainsi que les matériels présents sur cette dernière sont concernés par le vérification obligatoire de l’installation gaz.

À retenir

  • En combles, il est possible d’accéder à un LPE ≤ 70 kW par l’intérieur du bâtiment, dans les parties communes par une trappe coupe-feu 1/2 heure ou (R)EI30. 
  • En combles, un LPE ≤ 70 kW doit comporter une amenée et une sortie d’air, par passage à travers une paroi ou par conduit.
MA NOTE