Réglementation

Réglementation mini-chaufferie en combles

Mis à jour le
En immeuble collectif neuf ou existant, une mini-chaufferie implantée dans les combles peut être une solution pertinente pour optimiser l’espace disponible en utilisant un volume non utilisé. Focus sur les exigences à respecter.

Implantation

Quels sont les matériaux à utiliser pour la mise en œuvre d’une mini-chaufferie en combles ?

L’ensemble des parois (planchers, plafonds, murs inclinés) doivent être en M0 coupe feux 1 h.

Quelles sont les dimensions à respecter ?

Les dimensions d’une mini-chaufferie, de l’accès et des appareils doivent permettre de ménager entre et autour des générateurs un espace suffisant pour rendre possibles une exploitation et une maintenance normales. L’espace libre entre les générateurs est au minimum de 50 cm.

Comment accéder à ce local ?

En combles, il est possible d’accéder à une mini-chaufferie par l’intérieur du bâtiment, dans les parties communes par une trappe coupe-feux 1/2 h. S’il est possible de s’enfermer dans la mini-chaufferie, celle-ci doit comporter une trappe contrebalancée munie d’une serrure permettant l’ouverture depuis l’intérieur. Elle ne peut s’ouvrir que vers le bas si elle est équipée d’un escalier escamotable.

Peut-on faire coexister un système de production d’ECS solaire collective dans une mini-chaufferie ?

Oui, comme pour une micro-cogénération, c’est un matériel associé à la chaudière et propre au fonctionnement de la mini-chaufferie.

Ventilation

Comment ventiler une mini-chaufferie équipée d’un appareil étanche ?

En combles, une mini-chaufferie doit comporter une amenée et une sortie d’air, par passage à travers une paroi ou par conduit. Les sections de passage de ces ventilations doivent faire 50 cm².

L'alimentation en gaz

En immeuble neuf, peut-on alimenter une mini-chaufferie en combles par l’intérieur du bâtiment ?

Oui, il est possible d’alimenter une mini-chaufferie en cuivre protégé mécaniquement ou en acier dans les conditions suivantes :

  • en gaine pour conduite montante
  • en gaine de tige après compteur
  • sous-coffrage, s’il est en acier assemblé par soudage et accessible à partir d’un dégagement collectif ventilé ou au moins aéré

Doit-on installer un organe de coupure spécifique ?

Oui, la mise en place de cet organe est soit :

  • à l’extérieur de la mini-chaufferie et au niveau donnant accès à la trappe
  • à l’intérieur de la mini-chaufferie, à condition qu’il soit manoeuvrable de l’extérieur et que le dispositif de manoeuvre soit situé au niveau de l’accès à la trappe

L'évacuation des produits de combustion

Peut-on installer des appareils type C en combles ?

Il est possible d’installer un appareil étanche en combles. Le dispositif peut être horizontal et vertical. Les orifices d’évacuation des appareils à circuit étanche rejetant les gaz brûlés à travers une paroi extérieure (mur, toiture, terrasse, etc.) doivent être situés à 0,40 m au moins de toute baie ouvrante et à 0,60 m de tout orifice d’entrée d’air de ventilation. Ces deux distances s’entendent de l’axe de l’orifice d’évacuation des gaz brûlés au point le plus proche de la baie ouvrante ou de l’orifice de ventilation.

La réception

Quel certificat de conformité pour la réception de cette installation ?

En mini-chaufferie à la réception, l’installation sera vérifiée par un organisme de contrôle agréé. Celui-ci visera un certificat de conformité modèle 3. La ligne de gaz ainsi que les accessoires présents sur cette dernière sont concernés par le vérification obligatoire de l’installation gaz.

Télécharger le Cahier des charges mini-chaufferie C. 321.4

À retenir

  • En combles, il est possible d’accéder à une mini-chaufferie par l’intérieur du bâtiment, dans les parties communes par une trappe coupe-feux 1/2 h. 
  • En combles, une mini-chaufferie doit comporter une amenée et une sortie d’air, par passage à travers une paroi ou par conduit.
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