Réglementation

Réglementation gaz pour l'installation des poêles et inserts gaz dans les hôtels (ERP)

Mis à jour le

Les poêles et cheminées au gaz permettent de délivrer une flamme instantanée, offrant une chaleur douce et homogène, en alliant esthétique et modernité. Ces produits sont souvent retenus par les architectes pour les établissements recevant du public (ERP), tels que les hôtels. Focus sur les principales exigences de la réglementation gaz à respecter lors de l'installation de ces équipements.

Peut-on installer des inserts ou des poêles fonctionnant au gaz naturel dans un hôtel et un restaurant ?
Les hôtels et pensions de famille sont des établissements de type O suivant la réglementation ERP du 25 juin 1985. Ils sont parfois associés à des restaurants de type N. La réglementation applicable diffère selon l’effectif d’occupation. Le tableau ci-après définit les conditions d’implantation en fonction de la typologie et de la catégorie (1, 2, 3, 4, 5 ou du groupe (1er ou 2e) . Le classement de l’ERP est réalisé par la commission de sécurité. Celle-ci désignée par arrêté préfectoral, a pour mission de donner un avis sur la sécurité au pouvoir de police (le maire).

Poêle gaz : conditions d'implantation en ERP
Conditions d'implantation de poêle/insert gaz en ERP

Quels sont les points de contrôle à vérifier sur l’appareil avant son installation ?
Avant l’achat de l’appareil, il est nécessaire de vérifier que celui-ci comporte un marquage CE selon le règlement européen des appareils à gaz. Ce marquage permet à l’appareil de pouvoir circuler et d’être commercialisé en Europe. Il est également indispensable de s’assurer qu’il a été conçu pour être installé dans le pays de destination. Ainsi, si l’appareil est destiné au marché français, il devra comporter la mention FR. Celle-ci confère à l’équipement une compatibilité avec les installations françaises (pression, mode de raccordement ligne gaz et évacuation des produits de combustion).

Peut-on alimenter une cheminée ou un insert avec un flexible en Inox® ?
Oui, comme pour une chaudière, il est possible d’alimenter un insert ou un poêle grâce à un flexible Inox® ou à une tuyauterie rigide. Le flexible doit répondre aux normes prévues par la réglementation (conforme à la NF EN 14800 + NF D 36-121, NF D 36-123). Le pas de vis est cylindrique, et l’étanchéité se fera à l’aide d’un joint plat gaz.

Doit-on obligatoirement mettre en place un organe de coupure sur l’appareil ?
L’organe de coupure n’est pas obligatoire si l’appareil à gaz possède son propre organe de coupure.
Dans le cas d’un insert, le robinet de commande peut être intégré à un meuble, un coffrage ou tout élément permettant de le masquer, tant que les exigences suivantes sont respectées :

  • facilement accessible : profondeur < 60 cm
  • accès par trappe, porte, etc. permettant une action rapide au niveau du robinet
  • fixation à une hauteur comprise entre 10 cm < h < 170 cm.
Organe de coupure gaz dans coffrage
Contraintes d'implantation d'un organe de coupure gaz dans un coffrage

Peut-on utiliser un conduit de fumée existant pour évacuer les produits de combustion d’une cheminée ou d’un poêle à gaz ?
Oui. Dans ce cas, il est préférable d’utiliser un appareil étanche de type C9. L’ancien conduit de cheminée sera réutilisé (diagnostic réalisé avant la mise en place du tubage). La rénovation du conduit consiste à tuber l’ouvrage existant par l’intermédiaire d’un flexible métallique ou plastique.
Ainsi :

  • l’amenée d’air nécessaire à la combustion est réalisée par l’espace résiduel entre le tubage et l’ancien conduit
  • l’évacuation des produits de combustion est réalisée par le conduit intérieur

Est-il possible de mettre en oeuvre une solution d’évacution des fumées horizontale ?
Oui. Les appareils de type C1 permettent une grande liberté dans le positionnement du débouché du terminal. Le terminal doit respecter les règles d’implantation.
Les orifices d’évacuation débouchant directement sur une circulation extérieure (notamment voie publique ou privée) à moins de 1,80 m au-dessus du sol doivent comporter un déflecteur inamovible donnant aux produits de la combustion une direction sensiblement parallèle au mur.

Solution EVAPDC horizontale
Contrainte d'implantation d'une solution EVAPDC horizontale

Quelles sont les conditions de ventilation des appareils ?

  • Pour les poêles et inserts qui prennent leur alimentation en air dans la pièce où ils sont installés (type B), il est nécessaire de s’assurer de la compatibilité entre l’appareil et le système de ventilation.
  • Les appareils de type C sont étanches par rapport au local dans lequel ils sont installés. De ce fait, ils peuvent être installés dans un local indépendamment des conditions de ventilations dudit local.

Quelles sont les précautions à prendre pour l’encastrement d’une cheminée à gaz ?
Il est nécessaire d’enlever tout matériau combustible ou dégradable sous l’action de la température au niveau des parois ou à l’intérieur de celles-ci (sols, murs et plafond), à l’emplacement de la cheminée, si celle-ci est en contact avec ces parois. La température superficielle des murs et parois à proximité de l’appareil ne doit pas dépasser 50 °C.

Encastrement cheminée gaz
Encastrement cheminée gaz
Votre avis sur cet article
Notez cet article :
Note moyenne :1 note
5/5
Déposez un commentaire
Votre adresse email ne sera pas rendue publique, mais elle permettra à Cegibat de vous recontacter en cas de besoin.
* Champs obligatoires
** Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
0 commentaire sur cet article