Evolutions du guide EVAPDC (édition n°2)

Rappel sur l’architecture de la réglementation gaz

Avant même de présenter point par point les évolutions principales du guide EVAPDC édition n°2, il semble important de rappeler le concept réglementaire appliqué aux installations de gaz dans les immeubles d’habitation.

Entré en application au 1^erjanvier 2020, l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective est venu abroger et remplacer l’ancien arrêté du 2 août 1977 modifié. Ce texte à caractère exigentiel est basé sur une logique d’obligation de résultats. Adossés à cet arrêté, 5 guides ont été rédigés par le Centre National d’expertise des Professionnels de l’énergie Gaz (CNPG) et approuvés par les ministères concernés (un guide général « Installations de gaz » et quatre guides thématiques « Sites de production d’Energie », « Aptitude au soudage », « Appareils et matériels à gaz » et « Evacuation des produits de combustion »). Le respect des dispositions énoncées dans ces guides vaut présomption de conformité aux exigences énoncées dans l’arrêté. Aussi, l’application de ces guides n’est pas obligatoire mais représente un mode de preuve du respect réglementaire, reconnu par les pouvoirs publics.

L’architecture mise en place dans le cadre de cette réglementation offre la possibilité de décorréler l’évolution des guides de celle de l’arrêté. Les guides peuvent ainsi être mis à jour sans avoir à passer par un arrêté modificatif afin de prendre en compte plus rapidement les innovations. Cette logique n’est en rien contradictoire avec la rédaction ponctuelle d’arrêtés modificatifs qui, le cas échéant, auront (selon le contenu de l’arrêté modificatif) un impact sur le contenu d’un ou plusieurs guides. Typiquement, l’article 6 de l’arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l’article 20 de l'arrêté du 23 février 2018 est venu impacter le guide EVAPDC.

Si l’on excepte les corrections mineures (orthographe, typographie) visant la forme du document, les principales évolutions du nouveau guide EVAPDC concernent:

• l’actualisation et la correction de références et de contenus visuels (tableaux, figures etc.)
• la modification de Titres, Chapitres ou Sous-chapitres
• l’intégration de nouvelles parties (chapitres, sous-chapitres, définitions)
• l’ajout de précisions et la reformulation de certaines dispositions énoncées
• la modification de structures pour simplifier la lecture du guide

1 - Rectificatifs et ajout d’informations génériques

1.1 - Ajout de définitions

Les définitions sont désormais classées par ordre alphabétique. Deux nouvelles définitions ont fait leur apparition (« Conduit de liaison » et « Coffrage ») afin d’être en cohérence avec la NF DTU 61.1.

• Conduit de liaison : « Composant d’un système collectif d’évacuation des produits de combustion assurant la jonction entre le piquage des conduits collectifs et la pièce de raccordement ou les conduits d’amenée d’air et d’évacuation des produits de combustion de l’appareil à gaz ».

Note : il apparaissait important d’intégrer cette définition afin de bien délimiter la partie du système d’EVAPDC se rapportant à l’appareil, de celle associée au conduit collectif 3CEp.

• Coffrage : « Un coffrage est une paroi indépendante, avec une lame d’air, utilisée pour protéger des chocs et du contact direct avec le ou les conduit(s). Les parois de ce coffrage ne présentent pas de qualité de résistance au feu et ne relient pas plusieurs locaux ou niveaux. L’accessibilité est considérée comme satisfaite par le démontage ou la dépose du coffrage ».

Note : Cette définition apporte une clarification sur la notion d’accessibilité en cas de présence d’un d’habillage devant le conduit de raccordement. Pour rappel, l’accessibilité est rendue nécessaire afin d’assurer l’entretien.

1.2 - Ajout de règles sur le parcours, en extérieur, des solutions desservant des appareils de type C3

L’édition n°1 du guide ne définissait aucune disposition pour les appareils de type C3 dont le conduit vertical d’amenée d’air comburant et d’évacuation des produits de combustion (système concentrique) individuel présentait un parcours extérieur. Le guide édition n°2 comble ce vide en proposant de nouvelles dispositions selon que l’appareil concerné soit implanté en partie privative ou à l’intérieur d’un Site de Production d’Energie (SPE).

Appareil situé en partie privative

Dorénavant, le guide EVAPDC précise les règles pour installer, à l’extérieur du bâtiment, les systèmes d’amenée d’air comburant et d’évacuation des produits de combustion d’appareil de type C3 dont la P_utile ≤ 70 kW(configuration conduits concentriques et débouché vertical), sous conditions de respecter les dispositions ci-dessous :

« Une protection mécanique (coffrage…) doit être mise en place pour les parties de conduit situées :

• à moins de 2 m du sol (extérieur au bâtiment ou terrasse accessible) ;
• à moins de 0,60 m du point le plus proche d’un emplacement accessible (balcon, fenêtre…) ; dans ce cas, il doit être protégé sur toute sa hauteur »

Appareil situé en SPE (Site de Production d’Energie)

Ces règles d’installation ont également été ajoutées dans le chapitre visant les systèmes d’amenée d’air comburant et d’évacuation des produits de combustion d’appareil de type C3, implanté dans un SPE. Ces règles concernent les parties de conduits situées en dehors du Site de Production d’Energie et à l’extérieur.

1.3 - Modification et ajout de tableaux

Tableau 1 « Solutions techniques possibles suivant le type d’appareil choisi et la date de construction du bâtiment »

Les guides du CNPG n’ont pas pour objectif d’interdire des solutions réglementairement admises d’un point de vue sécurité (arrêté du 23 février 2018 modifié), qui pourraient parallèlement ne pas être autorisées par une autre réglementation. Pour lever cette ambiguïté, un code couleur de la case (grisée) doublé d’un renvoi ont été introduits lorsque cette situation se rencontre. Ce renvoi vise à informer et orienter le lecteur vers les solutions techniques les plus cohérentes au regard des différentes réglementations en vigueur.

X* : la solution n’est pas interdite au sens du guide EVAPDC mais n’est pas envisageable du fait d’autres réglementations européennes (Ecoconception)

Intégration d’un tableau synthèse Appareil/système d’EVAPDC (tableau 5)

Le guide comprend un nouveau tableau de synthèse positionné en annexe 1. Ce tableau décrit les spécificités des conduits d’évacuation des produits de combustion par type d’appareil. Il précise également si le système EVAPDC est couvert par le marquage CE de l’appareil (Règlement des appareils à gaz) ou dispose de son propre marquage CE (Règlement des produits de construction).

Les définitions des appareils de types C(11) et C(15) font, d’autre part, leur apparition dans cette annexe 1 à la suite de l’introduction de ces nouvelles solutions au sein du guide EVAPDC.

• Type C(11) : Appareil de type C comprenant un assemblage de deux modules d’appareil ou plus, généralement identiques, de conduits de raccordement, d’un conduit collectif d’évacuation des produits de combustion, d’un conduit collectif d’amenée d’air, pour lequel la pression statique dans le conduit collectif d’évacuation des produits de combustion peut être supérieure à la pression statique dans le conduit collectif d’amenée d’air et pour lequel les orifices du conduit d’amenée d’air et du conduit d’évacuation des produits de combustion vers l’extérieur sont soit concentriques soit suffisamment proches pour être soumis à des conditions de vent similaires.
• Type C(15) : Appareil de type C destiné à être raccordé à un terminal vertical par son conduit d’évacuation des produits de combustion et à un conduit collectif vertical d’amenée d’air existant par son conduit d’amenée d’air. Le terminal, en même temps, admet l’air frais pour le brûleur et rejette les produits de combustion vers l’extérieur, par des orifices qui sont soit concentriques soit suffisamment proches pour être soumis à des conditions de vent similaires.

Le conduit collectif vertical d’amenée d’air, ou une partie de celui-ci, est un conduit vertical existant du bâtiment, par exemple, un conduit de fumée réutilisé.

2 - Modifications de structure du guide

2.1 - Intégration de solutions d’EVAPDC en cas de rénovation d’un « Alvéole Technique Gaz »

La version précédente du guide autorisait la rénovation des conduits collectifs présents en Alvéoles Techniques Gaz (ATG),par une solution 3CEp, que lorsque le volume transformé correspondait à un EPE (Emplacement de Production d’Energie). Or selon qu’il soit possible ou non d’y séjourner porte fermée l’ATG rénové est considérée comme un EPE ou un LPE. Il apparaissait nécessaire de pouvoir offrir une solution d’EVAPDC collective desservant des appareils implantés dans une ATG rénovée correspondant à un LPE.

Pour rappel, un alvéole technique gaz est un volume affecté exclusivement à l’installation d’appareils individuels de production de chauffage / ECS (de type B) des logements situés au même niveau. Généralement présent à chaque niveau de l’immeuble, les alvéoles sont accessibles depuis les parties communes. L’empilement vertical de ces alvéoles constitue une gaine technique discontinue. La puissance utile totale des appareils installés est au plus égale à 70 kW par local.

Note : Les caractéristiques des Alvéoles Techniques Gaz construits avant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 23 février 2018, sont mentionnées dans le Guide SPE du CNPG § 4.1.2.3.

la nouvelle édition du guide présente dorénavant des solutions d’EVAPDC collectives permettant de desservir des appareils de type C4p, C(10), C8p, C(12) ou C(11) situés au sein d’alvéoles qui après rénovation sont considérés comme des LPE.

Le tableau 4 du guide (Solutions techniques possibles suivant le type d’appareil et le type de SPE) précise les chapitres concernés par cette évolution.

2.2 - Modification de la structure du chapitre visant les LPE ≤ 70 kW

Évacuation des produits de combustion fonctionnant en tirage naturel pour appareils de type B

Le chapitre relatif aux LPE d’une puissance utile totale≤ 70 kW accueillant d’appareils de type B dont l’évacuation des produits de combustion s’effectue en tirage naturel,  dispose dorénavant de 2 sous-chapitres. Cette modification reprend la structure appliquée aux LPE dont la puissance utile totale est > 70 kW et ≤300 kW.

Les deux sous-chapitres concernent :

• Cas où le conduit traverse un ou plusieurs niveaux séparés par des planchers
• Cas où le SPE n’est pas surmonté de niveaux occupés ou habités ou d’un local technique

Ce découpage permet, entre autres, de graduer le niveau d’exigence relatif à l’isolement coupe-feu de la gaine (ou du conduit) en fonction du risques encourus (variable selon la puissance installée et selon la présence d’étages occupés surmontant le LPE, traversés pour la gaine ou le conduit).

Evacuation des produits de combustion fonctionnant en pression pour les appareils de type B

La logique de sous segmentation (2 sous-chapitres) présentée dans le point précédent a été dupliquée aux Locaux de Production d’Energie (LPE) d’une puissance utile totale≤ 70 kW disposant d’appareils de type B dont l’évacuation des produits de combustion s’effectue en pression.

2.3 - Introduction de sous-chapitres visant certains systèmes d’EVAPDC dédiés aux appareils de type C ne relevant pas de la procédure d’avis technique

En prévision du passage progressif de deux familles d’Avis Technique (système d’amenée d’air et d’évacuation des produits de combustion d’appareils en configuration C5 et C9) dans le domaine traditionnel (DTU), la structure des chapitres visant ces solutions a été revue. Dorénavant ces chapitres se composent d’une description générique ainsi que de deux sous-chapitres :

• Un sous-chapitre dédié aux systèmes sous Avis Technique
• Un second sous-chapitre dédié aux systèmes ne relevant pas d’un Avis technique.

Cette modification de structure vise à couvrir l’ensemble des systèmes durant la période de coexistence (période comprise entre la date d’arrêt d’instruction des Avis Techniques par le CCFAT et la date d’annulation de tous les Avis Techniques visant ses solutions et actuellement valides)

Les sous-chapitres traitant des solutions ne relevant pas de la procédure d’Avis Technique intègrent uniquement les règles de sécurité extraites des ATec existants. Les prescriptions de mise en œuvre, définies dans ces ATec seront introduits dans le NF DTU 61.1 lors de sa future révision.

Note : Attention ! Les systèmes des appareils en configuration C5 et C9 situés en SPE demeurent toujours sous Avis Technique (seuls les appareils situés dans les parties privatives sont visés). 

Rappel type C5 : Appareil à circuit de combustion étanche, raccordé par ses conduits séparés à des terminaux séparés pour l’alimentation en air comburant et pour l’évacuation des produits de combustion. Ces conduits peuvent aboutir dans des zones de pressions différentes.

2.4 - Nouveau chapitre concernant les solutions de tubage ne relevant pas de la procédure d’avis technique (appareils de type B fonctionnant en pression implanté en SPE)

Le chapitre traitant de la réutilisation d’un conduit existant par une solution de tubage et ou de chemisage lorsque l’appareil de type B pression est implanté dans un SPE, dispose d’un nouveau sous-chapitre. Sont visées spécifiquement par ce sous-chapitre les solutions de tubage ne relevant pas de la procédure d’Avis Technique.

Ce sous-chapitre rappelle les règles élémentaires de sécurité à respecter en cas de tubage d’un conduit existant.

Cet ajout permet d’avoir une structure similaire à celle des chapitres traitant de la réutilisation d’une conduit existant, par une solution de tubage/chemisage, desservant appareil de type B fonctionnant en tirage naturel tant en SPE (chapitre 4.4.3.3) qu’en partie privative (chapitre 3.1.4).

Note : A des fins d’harmonisation (conséquence du point 2.3 expliqué précédemment), les sous-chapitres existants ont fait l’objet d’une reformulation de leur titre. Les termes « Tubage traditionnel » et « Autres tubages » ont été remplacés par les termes « Tubage ne relevant pas de la procédure d’Avis Technique » et « Tubages sous Avis Technique ».

2.5 - Intégration de nouvelles solutions d’EVAPDC

Les développements techniques de nouvelles solutions officiellement reconnues par le CSTB ont permis leur prise en compte réglementaire.  Ainsi, deux solutions d’EVAPDC couvertes par un Avis Technique ont fait leur apparition dans la nouvelle édition du guide EVAPDC.

Système d’EVAPDC desservant un appareil de type C(11)

La configuration C(11) fait son apparition au sein des chapitres dédiés au 3CEp, en complément des configurations C4p et du C(10).

Pour rappel, en configuration C(11)les chaudières, les conduits de raccordement ainsi que les conduits collectifs d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air ne forment qu’un seul produit. On parle « d’appareil unique » soumis au Règlement européen 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.

Système d’EVAPDC desservant des appareils de type B2Xp (multi-tubage d’un conduit collectif existant)

Un nouveau chapitre traitant de la réutilisation d’un conduit collectif existant (type Shunt/Alsace ou conduit 3CE à tirage naturel) a été ajouté dans la partie visant l’évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression pour appareils de type B.

Pour rappel, cette solution consiste à rénover un conduit de fumée collectif existant par l’introduction de conduits individuels d’EVAPDC qui assurent l’évacuation des produits de combustion d’appareils de production individuel de type B pression. Dans cette configuration l’espace résiduel entre les tubages individuels et le conduit collectif n’assure aucune fonction particulière. Le conduit extérieur est assimilé à une gaine. Cette gaine doit être mis à l’air libre à l’extérieur.

Système d’EVAPDC desservant d’appareils de type C(15)

Cette solution était déjà présente dans la première version du guide EVAPDC sous l’ancienne dénomination C6(C9) (C9 collectif). Le guide dans sa nouvelle version introduit la dénomination exacte (type C(15)) tout en gardant l’ancienne. En effet, nombre d’Avis Techniques font encore état du type C6(C9) pour qualifier cette solution.

Pour rappel, cette solution de rénovation consiste à rénover un conduit de fumée collectif existant par l’introduction de conduits individuels d’EVAPDC qui assurent l’évacuation des produits de combustion d’appareil de type C(15). Dans cette configuration l’espace résiduel entre les conduits individuels et le conduit collectif existant est utilisé pour amener l’air comburant aux appareils.

2.6 - Restructuration des chapitres se rapportant aux solutions d’EVAPDC raccordées aux appareils des type C individuels présents en partie privative

Le passage de certaines solutions dans le domaine traditionnel (cf. point 2.3 du dossier) ainsi que l’intégration de nouvelles solutions (cf. point 2.5 du dossier) ont eu pour conséquence de complexifier la structure des chapitres se rapportant aux appareils de type C implantés en partie privative. Il apparaissait nécessaire de revoir l’architecture de ces chapitres afin d’apporter une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité.

On note ainsi la création de deux chapitres, en lieu et place d’un chapitre unique traitant de la réutilisation du conduit de fumée existant. Le premier chapitre concerne la réutilisation d’un conduit individuel et le second concerne la réutilisation de conduits collectifs. On retrouve d’autre part, dans le chapitre visant le conduit individuel un découpage en sous-chapitre basé sur la logique de systèmes sous Avis Technique / Systèmes ne relevant pas de la procédure d’Avis Techniques.

Note : les chapitres concernant les systèmes ventouses restent inchangés.

Autre nouveauté découlant de cette modification de l’architecture, la création d’un chapitre unique visant les systèmes d’air comburant et d’évacuation des fumées équipés d’un terminal vertical pour appareil de type C6. Ce chapitre concatène et centralise l’ensemble des chapitres traitant de cette configuration, présents dans l’ancienne version du guide.

3 - Dispositions concernant les conduits simple peau

3.1 - Complément apporté aux appareils de type B5xp ou C5 implanté à l’intérieur des logements (en partie privative)

Appareils de type B5xp

Pour rappel : Comme tout appareil de type B, un appareil de type B5xp prélève l’air comburant dans le local. Ce type d’appareil ne dispose pas de coupe-tirage et est destiné à être raccordé à son propre système d’évacuation des produits de combustion qui est conçu pour fonctionner en pression positive. (Contrairement aux appareils de type B2xp. Le dispositif d’évacuation des produits de combustion d’un appareil de type B5xp fait partie intégrante du marquage CE de l’appareil à gaz).

La dernière version du guide intègre de nouvelles dispositions qui admettent, en atténuation de la règle générale (obligation d’un conduit double peau sur la partie du système assurant l’évacuation des produits de combustion), l’installation d’un conduit simple peau, uniquement dans le local où est installé l’appareil. Cela suppose que la conception de la solution présente un niveau de sécurité au moins équivalent au conduit double peau concentrique, afin de garantir l’absence de fuite dans le logement. Dorénavant, pour envisager une solution simple peau, il y a lieu de respecter simultanément les règles de sécurité mentionnées ci-après :

• L’appareil est équipé d’un détecteur de CO assurant sa coupure (sécurité positive) en cas détection en quantité anormale de monoxyde de carbone dans l’air ambiant du local (concentration >50 ppm). Ce capteur doit être couvert par le marquage CE de l’appareil.
• Le dispositif d’évacuation des produits de combustion est de classe H1 (conduits fonctionnant sous pression positive élevée) et est constitué d’éléments soudés et indémontables. Il est identifié et fourni directement par le fabricant de l’appareil à gaz.
• Une vérification de l’étanchéité de l’ensemble du dispositif en pression est réalisée à l’issue du raccordement de l’appareil à gaz au dispositif d’évacuation des produits.

Ce même chapitre présente, d’autre part, des règles sur le cheminement du système EVAPDC en dehors du local où est installé l’appareil desservi, tant en habitat individuel que collectif. Ces règles reprennent les nouvelles dispositions appliquées aux solutions d’EVAPDC desservant des appareils de type C3ayant un parcours extérieur (se référer au point 1.2 de ce dossier).

Il est à noter que contrairement aux appareils de type C5, le dispositif d’évacuation des produits de combustion d’appareil de type B5Xp dispose obligatoirement d’un terminal vertical.

Appareils de type C5

Comme indiqué en point 2.3 de ce dossier, la nouvelle structure des paragraphes dédiés aux solutions d’EVAPDC desservant un appareil de type C5 a fait émerger un sous-chapitre en cas de solution ne relevant pas d’une procédure d’Avis technique. Ce sous-chapitre rappelle les règles de sécurité sur la partie EVAPDC ainsi que la possible atténuation, sous conditions, de l’exigence d’une double enveloppe (dispositions similaires à celles énoncées pour la solution d’EVAPDC d’appareil de type B5Xp). Ce sous-chapitre précise, d’autre part, les dispositions liées au parcours du conduit d’évacuation en dehors de la pièce où est installé l’appareil.

3.2 - Complément apporté aux appareils de type C5 implanté En SPE

Les modifications engagées dans le chapitre visant les solutions d’EVAPDC d’appareils de type C5 présents en SPE demeurent minimes. Rappelons que dans ce type de local la double enveloppe n’est nullement imposée. Il n’y avait donc pas lieu d’intégrer des dispositions complémentaires pour permettre l’installation de conduit simple peau. L’évolution principale concerne l’ajout de règles d’installation lorsque le conduit d’évacuation se situe en dehors du SPE, à l’extérieur. Ces règles sont similaires à celles énoncées pour les solutions d’EVAPDC desservant des appareils de type C3, situées en dehors du SPE et à l’extérieur (se référer au point 1.2 de ce dossier).

4 - Modifications et nouvelles dispositions se rapportant aux débouchés de conduits de fumée de terminaux de systèmes d’EVAPDC d’appareils étanches

4.1 - Protection et hauteur minimale du débouché d’un conduit de fumée

En premier lieu, un complément générique a été apporté pour les conduits de fumée situés en zone accessible. Dans le cas d’une toiture terrasse accessible, le conduit doit être protégé contre les chocs et déboucher à 2 m minimum au-dessus de la terrasse. Ces nouvelles dispositions ont été introduites à différents chapitres du guide mentionnant des règles pour les débouchés de conduit de fumée (appareil de type B). L’ajout de ces dispositions permet d’être cohérent avec les exigences déjà appliquées, concernant les terminaux de 3CEp.

Concernant les installations de PUtile> 70kW, seule la règle de sécurité concernant la protection du terminal a été introduite dans les chapitres concernés. la disposition visant la hauteur minimale du débouché, déjà citée dans l’ancienne édition du guide, a été conservée.

La règle de sécurité concernant la protection du terminal a également été introduite dans le chapitre concernant les système d’évacuation d’appareils étanches (P_Utile≤ 70 kW) équipés d’un terminal vertical (type C3). Ce nouveau paragraphe précise, qu’en cas de toiture terrasse accessible, les conduits débouchant à moins de 1,80 m au-dessus du sol doivent être protégés contre les interventions extérieures susceptibles de nuire à leur fonctionnement normal.

4.2 - Révision des hauteurs de débouchés de terminaux d’appareils étanches

Plusieurs rectificatifs ont été apportés sur les distances à respecter entre le débouché d’un terminal vertical ou horizontal (P_utile≤70 KW) et son environnement direct.

Débouché de terminal horizontal

Dorénavant, L’axe du terminal doit être situé à une hauteur minimale de 2 m sur une circulation publique et les terrasses du bâtiment. En raisonnant par l’inverse, il est donc possible de placer un terminal en deçà de 2 m dès lors que ce dernier donne sur un espace privatif. Une protection s’impose lorsque le terminal débouche à moins de 1,80 m au-dessus du sol. Attention, le débouché dans une cour anglaise demeure interdit.

Débouché de terminal vertical

Le chapitre (ainsi que les visuels associés) visant les terminaux verticaux d’appareils étanches d’un puissance utile ≤ 70 kW implantés en partie privative a subi quelques modifications présentées ci-après.

• La figure 11 du guide illustrant la hauteur minimale (h ≥ 30 cm) du terminal vertical par rapport à la toiture a été rectifié. La hauteur se calcule à partir du point d’émergence le plus haut du système EVAPDC en toiture (dans une configuration de toiture à pans).

• La zone d’interdiction, matérialisée sur les visuels de la figure 12, du débouché de terminal vertical vis-à-vis des ouvrants et de tout orifice d’entrée d’air de ventilation a été restreinte à la suite de l’introduction d’un nouveau paragraphe, clarifiant les moyens de répondre à l’exigence de sécurité.  La zone située au-dessus d’un ouvrant ou d’une entrée d’air n’est plus concernée par l’interdiction.

« Ces deux distances s’entendent de l’axe de l’orifice d’évacuation au point le plus proche de la partie ouvrante (porte, fenêtre, châssis) ou de l’orifice d’entrée d’air de ventilation dans le cas où ceux-ci sont positionnés au-dessus du débouché des produits de combustion. »

• la zone d’interdiction du débouché d’un terminal vertical (figure 14), vis-à-vis d’un chien-assis a également été modifiée. La distance minimale derrière l’ouvrant du chien-assis a été ramenée à 0,4 m (au lieu de 0,5 m) afin d’être cohérent avec les règles déjà applicables pour le gaz. De manière similaire, la zone d’interdiction en projection horizontale de l’ouvrant du chien-assis passe à plus de 0,4 m (au lieu de plus de 1 m).

Concernant le débouché d’un terminal vertical positionné en toiture, la distance minimale d’éloignement (figure 13) entre ce débouché et les ouvrants et/ou amenées d’air positionnés au-dessus est dorénavant fixé à 2 m (au lieu de 4 m minimum en projection horizontale).

Cette distance unique s’applique aux amenées d’air ou/et ouvrants, qu’ils soient présents sur un pignon en surplomb de la toiture terrasse ou sur un bâtiment tiers non desservi par l’appareil (et ce que le bâtiment soit accolé ou non du bâtiment concerné).

5 - Nouvelles dispositions pour le Conduit Collectif pour Chaudières Etanches fonctionnant en pression (3CEp)

5.1 - Intégration de règles de sécurité appliquées au conduit de raccordement des appareils

La nouvelle édition du guide EVAPDC comble un manque en intégrant dorénavant des dispositions visant spécifiquement les règles de sécurité liées aux conduits de raccordements d’appareils desservis par un 3CEp, qui ne sont pas couverts par un l’Avis Technique. Ces nouveautés se matérialisent par la création de deux chapitres selon que le conduit de raccordement soit situé en partie privative ou en SPE. 

En partie privative, les nouvelles dispositions énoncées reprennent partiellement celles appliquées aux appareils de type C1 desservis par conduits d’amenée d’air et d’évacuation des produits de combustion. A savoir, la nécessité de placer dans un coffrage le conduit de raccordement dès lors qu’il traverse des locaux ou circulations autres que celui où est installé l’appareil. Il est possible de s’affranchir de ce coffrage lorsque le bas du conduit est situé à plus d’1,80 m du sol.

Concernant les SPE, il est précisé que le conduit d’évacuation des produits de combustion sous pression doit être entièrement entouré par le conduit qui alimente l’appareil en air de combustion.

Quelle que soit la situation (en partie privative ou en SPE), l’éventuelle pièce d’adaptation interposée entre le conduit de raccordement et le conduit de liaison doit garantir l’étanchéité du raccordement et demeurer accessible et démontable (se référer au point 1.1 de ce dossier – définition du coffrage).

• Référence guide EVAPDC : 3.5.1. – Conduit de raccordement (en parties privatives)

• Référence guide EVAPDC : 4.6.3.1. – Conduit de raccordement (en SPE)

5.2 - Vérifications des systèmes collectives fonctionnant en pression (3CEp)

Les évolutions traitées ci-après sont les seules dispositions découlant de l’arrêté modificatif du 4 mars 2021. Cet arrêté est venu introduire de nouvelles exigences au sein de l’arrêté du 23 février 2018 concernant la vérification des systèmes 3CEp. En conséquence, les dispositions du guide EVAPDC ont dû être revues.  

Pour rappel, l’article 20 « Essais et vérifications » de l’arrêté du 23 février 2018 indiquait :

« …A l'issue du raccordement d'un appareil à gaz à un conduit collectif fonctionnant en pression, la vérification du montage correct de ce dernier attestant de son étanchéité est effectuée. »

A la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif, l’article 20 précise les exigences ci-dessous :

« …A l'issue de la réalisation d'un conduit collectif d'évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression, une vérification du montage correct du conduit, du raccordement des appareils à gaz et du bon fonctionnement est effectuée à l'aide d'un protocole adapté permettant de s'assurer de l'étanchéité de l'ensemble.

A l'issue du raccordement d'un appareil à gaz à un conduit collectif existant d'évacuation des produits de la combustion fonctionnant en pression, une vérification de la compatibilité avec le conduit existant et du raccordement correct de l'appareil à gaz au conduit collectif est effectuée à l'aide d'un protocole adapté permettant de s'assurer de l'étanchéité du montage. »

Ces nouvelles exigences sont rappelées dans les chapitres 3.5 et 4.6.3. du nouveau guide EVAPDC.

Réalisation d’un conduit collectif fonctionnant en pression ( nouvelle installation ou réutilisation d’un conduit existant)
       - Référence guide EVAPDC : 3.5. – Système collectif d’évacuation des produits de combustion pour appareils de type C
       - Référence guide EVAPDC : 4.6.3. – Appareil de type C raccordé à un système d’amenée d’air comburant et d’évacuation des produits de combustion collectif en EPE ou en ATG

Remplacement d’appareil raccordé à un conduit collectif fonctionnant en pression (3CEp existant)
       - Référence guide EVAPDC : 6. – Remplacement d’un appareil de type C4p, C(10), C(11), C8p ou C(12)

Réalisation de systèmes 3CEp ( nouvelle installation ou réutilisation d’un conduit existant)

Les modifications de l’article 20 (2^e Alinéa) concernent spécifiquement la réalisation de conduit collectifs et se traduisent dans le guide par la réécriture de différents chapitres.

Dorénavant et préalablement à toute installation, il est demandé de s’assurer de la compatibilité entre le conduit de raccordement (appartenant à la chaudière) et le conduit de liaison (appartenant au système 3CEp). Cette compatibilité est décrite dans les documentations destinées aux installateurs et mises à disposition par le fabricant de l’appareil ou du conduit.

Nota : cette vérification de la compatibilité entre le conduit de raccordement et le conduit de liaison s’applique également en cas de remplacement d’un appareil sur une système 3CEp existant. (Cf. dernier point du dossier).

La vérification de l’ensemble de l’installation doit toujours être réalisée conformément au protocole présent en annexe 5 du guide.  Cependant, ce protocole a été modifié, entre autres, pour répondre à l’introduction de la nouvelle exigence visant à s’assurer du raccordement correct de l’appareil au conduit collectif. Ainsi, une vérification visuelle du correct emboitement des conduits (conduit de raccordement avec le conduit de liaison) a été ajoutée dans l’étape 1 de la phase 3.

Le protocole (annexe 5 du guide) a également subi quelques modifications à la marge.  On peut citer le passage de la phase 1 vers la phase 2 du point de contrôle de la présence de la plaque signalétique renseignée en pied de colonne.  Les points ci-après ont également été rapatriés de la phase 3 vers la phase 2.

• Vérifier la présence de la trappe de visite en pied de conduit. Celle-ci doit permettre de retirer le pied de conduit de la gaine technique.
• Vérifier l’accessibilité du siphon au travers de la trappe et l’accessibilité du bas de colonne.
• Vérifier le raccordement du siphon à la conduite collective des eaux usées par une conduite spécifique
• Remplir le siphon du pied de colonne.

En dernier lieu, un schéma d’implantation du ou des conduits 3CEp de l’immeuble, identifiant les appartements desservis par chaque conduit 3CEp, doit dorénavant faire partie des pièces à remettre au maître d’ouvrage pour finaliser le protocole (annexe 5). Pour rappel, le dossier comprenait initialement les 3 formulaires phase 1, phase 2 , Phase 3 dûment renseignés du protocole ainsi et qu’une copie de la note de calcul du conduit 3CEp.

Remplacement d’un appareil étanche installé sur un conduit collectif existant fonctionnant en pression

Outre la vérification de la compatibilité entre le conduit de raccordement et le conduit de liaison du conduit existant (Cf. point 5.1 de ce dossier), l’arrêté modificatif du 4 mars 2021 a introduit une seconde exigence qui vise à s’assurer du correct raccordement de l’appareil au conduit collectif existant. Pour répondre à ces nouvelles exigences, un chapitre 6 et un protocole spécifique (composé de 5 points) ont été intégrés au sein du guide EVAPDC annexe 6 du guide EVAPDC. Ce protocole s’applique pour le remplacement d’appareils de type C4P,  C(10), C(11), C8P OU C(12). Il est, entre autres, demandé lors de ce protocole de mesurer au niveau du conduit de raccordement (chaudière en fonctionnement) les concentrations de CO/CO2 dans l’air comburant. Ce contrôle permet de s’assurer de l’absence de recirculations de produits de combustion au périmètre de chaudière – conduit de raccordement et conduit de liaison. Ces recirculations témoignent d’un disfonctionnement de l’installation.