Réglementation

Conduites d’immeubles et conduites montantes gaz en collectif

Mis à jour le
Les conduites montantes gaz en immeuble collectif permettent d’alimenter chacun des logements en gaz naturel à partir du coffret gaz collectif de l’immeuble. Cet article se base sur les réglementations en vigueur (DTU, Arrêtés...) mais également sur les prescriptions spécifiques du distributeur de gaz naturel GRDF pour alimenter chacun des logements en gaz naturel à partir du coffret gaz collectif avec des conduites montantes gaz en immeuble collectif.

Conduites d’immeubles : les règles à respecter

Où se situe-t-elle ?

La conduite d’immeuble peut être uniquement à l’intérieur de l’immeuble ou en partie à l’extérieur lorsque le coffret gaz est situé à distance de l’immeuble desservi.

Quels matériaux ?

Conduite d’immeuble enterrée

  • Polyéthylène (PE) : le tube doit être commué en canalisation métallique 1 mètre avant l’aplomb du bâtiment. Il ne doit passer ni sous le bâtiment ni en vide sanitaire, même sous fourreau (cf.dessin ci-contre).
  • Acier : Les tubes en acier sont revêtus PE ou revêtus avec les bandes anticorrosives autorisées d’emploi par GRDF.

Conduite d’immeuble à l’intérieur du bâtiment

Elle peut être réalisée en acier ou en cuivre au choix du maître d’ouvrage (la nature des matériaux doit être conforme aux dispositions de l’arrêté du 02 août 1977 modifié et de la norme NF DTU 61.1).

Conduite d’immeuble gaz : les règles à suivre
Conduite d’immeuble gaz enterrée : les règles à suivre

Comment assembler les tubes en cuivres ?

Les tubes en cuivre doivent être assemblés soit par brasage capillaire fort (pour les tubes de diamètres extérieur inférieur ou égal à 54 mm), soit par soudo-brasage pour les tubes de diamètre extérieur supérieur ou égal à 42 mm. Les brasages et soudages ne peuvent être exécutés que s’ils sont destinés aux jonctions obligées des tubes et piquages des canalisations et à des assemblages provoqués par des changements de direction. Le brasage tendre est interdit.

Quelles dimensions pour les conduites d'immeubles ?

Le diamètre intérieur des conduites gaz collectives est déterminé en fonction du débit maximum prévisionnel à satisfaire. Il est limité en tout état de cause à :

  • 108 mm, si la pression effective du gaz combustible susceptible d’être atteinte dans ces canalisations est au plus égale à 100 mbar
  • 70 mm, si cette pression est au plus égale à 400 mbar
  • 37 mm si cette pression peut dépasser 400 mbar

Quel tracé ?

La conduite d'immeuble gaz doit être installée sur tout son parcours en parties communes, ventilées ou au moins aérées.


Local aéré ou ventilé : définitions

Un local aéré est un local muni d’au moins une baie d’une surface ouvrante d’au moins 0,4 m² ouvrant directement sur l’extérieur ou sur une courette intérieure non couverte dont la plus petite dimension est au moins égale à 2 m.
Un local ventilé est un local dont l’air ambiant est renouvelé par l’introduction d’air et évacuation d’air vicié.

Zoom sur la protection des conduites
Les conduites d’immeuble en acier peuvent être installées sans dispositif de protection mécanique. Les conduites en cuivre doivent être placées dans une gaine ou protégées par un dispositif de protection mécanique

Le passage en élévation est conseillé. En élévation, la conduite d’immeuble doit être au moins à 3 centimètres de distance des canalisations électriques et autres, sauf aux croisements où la distance peut être réduite à 1 centimètre. Il est possible d’habiller la conduite gaz pour des raisons esthétiques, la solution d’habillage doit alors être démontable.

L’exemple d’un coffrage

  • Aucune canalisation électrique n’est présente dans le volume du coffrage.
  • La canalisation est accessible (par démontage du coffrage).
  • Le volume du coffrage est en communication avec l’atmosphère du local.

Une large communication entre le coffrage et le local peut être réalisée, par exemple, avec des trous percés à travers le coffrage et uniformément répartis. La section totale de ces perforations doit être au moins égale à 1/100ème de la surface du coffrage et le diamètre de chaque trou au moins égal à 5 mm.

A savoir
Pour des raisons de maintenance, GRDF interdit d’enterrer sous l’immeuble, d’incorporer, d’engraver, d’encastrer ou de mettre sous fourreau encastré aux éléments de construction la conduite d’immeuble.

Tracé : les cas particuliers

1. Les vides sanitaires

La conduite gaz d’immeuble peut traverser un vide sanitaire sous condition :

  • qu’il soit visitable,
  • qu’il soit ventilé,

que la conduite n’ait aucun raccord mécanique ou accessoire à l’intérieur du vide sanitaire.

2. Les sas

Le sas (partie d’immeuble comprise entre la porte de l’immeuble donnant sur l’extérieur et une porte intérieure donnant sur des parties communes) est en général un local aéré. La partie située en aval du sas est considérée comme aérée si des orifices de ventilation (en partie basse et haute) existent entre cette partie est le sas. Si cette partie commune n’est pas aérée, la portion de conduite d’immeuble s’y trouvant doit être placée sous fourreau continu et étanche donnant sur la partie aérée du sas ou directement à l’extérieur.

Schéma d’une conduite d’immeuble en sas aéré et non aéré
Schéma d’une conduite d’immeuble en sas aéré et non aéré

3. Les parcs de stationnement couverts

De moins de 100 m² et annexe d’un bâtiment d’habitation : pas de prescription particulière.

De plus de 100 m² et moins de 6000 m² : la traversée de la conduite d’un parc de stationnement couvert n’est possible que si celui-ci compte moins de 250 véhicules.

Cette traversée est autorisée soit si la conduite d’immeuble est placée sous une gaine ventilée coupe-feu de degrés deux heures, soit si la conduite d’immeuble répond simultanément aux conditions suivantes :

  • Pression < 400 mbar.
  • Tube acier assemblé par soudage.
  • A l’intérieur du volume du parc, la conduite ne comporte aucun accessoire tels que : organe de coupure, raccord métallique, etc.
  • Les conduites sont placées au-dessus des zones piétonnes ou des zones de circulation.
  • Le passage au-dessus des zones de stationnement des véhicules est autorisé au niveau de la pénétration de la conduite dans le parking ou de sa remontée, sur une distance de 1 voire 2 emplacements de parking. La conduite doit alors disposer d’un écran thermique dépassant de 20 cm au-delà des zones de remisage.
  • Hauteur supérieure à 2 mètres. Si exceptionnellement, sur son parcours, la conduite est placée à moins de deux mètres de hauteur, la partie concernée doit être protégée mécaniquement.
  • La conduite gaz doit emprunter le premier niveau de parc accessible aux véhicules à partir du niveau du sol extérieur.
  • La conduite ne peut alimenter que l’immeuble dont le parc constitue une annexe.
  • Dans le cas d’un ensemble immobilier comprenant plusieurs bâtiments, le passage d’une conduite d’immeuble dans le parc de stationnement commun reste autorisé à condition qu’il existe un organe de coupure avant pénétration dans le parc et un organe de coupure supplémentaire placé hors du volume du parc et avant pénétration dans chaque bâtiment.
  • La conduite doit passer de façon privilégiée sur les angles des murs, des poutres.
  • La conduite doit être peinte de la couleur conventionnelle (NFX08-100).
  • La conduite gaz doit être signalée sur le plan de situation du parking.

4. Les faux plafonds

Une conduite d’immeuble peut emprunter l’espace entre plafond et faux plafond d’une partie commune si elle respecte simultanément les conditions suivantes :

  • Condition 1 : la conduite gaz doit être au moins à 3 centimètres de distance des canalisations électriques et autres, sauf aux croisements où cette distance peut être réduite à 1 centimètre.
  • Condition 2 : le faux plafond comporte une ventilation propre, ou est en large communication avec l’atmosphère du local.
  • Condition 3 : la conduite d’immeuble est visitable sur tout son parcours en faux plafond (le faux plafond est démontable pour la rendre accessible).

Une large communication entre le faux plafond et le local peut être réalisée, par exemple, avec des trous percés à travers le coffrage et uniformément répartis. La section totale de ces perforations doit être au moins égale à 1/100ème  de la surface du coffrage et le diamètre de chaque trou au moins égal à 5 mm.

Toutefois, ces trois conditions ne sont pas exigées si la conduite est centrée (de façon à être  isolée) dans un fourreau métallique continu étanche et rectiligne débouchant librement à une extrémité au moins dans un espace aéré ou ventilé. Dans ce cas la conduite ne doit comporter ni dérivation ni accessoire.

5. Les traversées de cave ou parking privatif

En aucun cas, la conduite d’immeuble ne peut traverser un local d’habitation, un magasin, une annexe de magasin ou un autre type d’ERP.

Elle peut, toutefois, traverser une cave, un cellier, un box ou un garage, s’il n’y a aucune autre solution. Elle doit alors respecter les exigences suivantes :

  • Etre posée sur des centreurs dans un fourreau métallique continu étanche rectiligne débouchant librement à une extrémité au moins dans un local aéré ou ventilé.
  • Faire l’objet d’une convention de servitude notariée entre le maitre d’ouvrage de réalisation et le propriétaire du local, dont une copie est remise à GrDF par le maitre d’ouvrage
A savoir
En aucun cas, la conduite d’immeuble ne peut emprunter et/ou traverser :
- Les cuves et réservoirs destinés au stockage de combustible liquide.
- Les conduits de ventilation, de désenfumage, et/ou d’évacuation des produits de combustion.
- Les conduits de chute de vide-ordures.
- Les cages ou gaines d’ascenseur ou de monte-charge.
- Les chaufferies.
- Les locaux contenant les machineries d’ascenseur ou de monte-charge, un ou des groupes électrogènes ou encore les transformateurs.

Quelles protections pour les conduites d’immeuble ?

Conduite d’immeuble extérieure, émergeant du sol

La conduite gaz doit être protégée par un dispositif tel que fourreau, ½ coquille (contre le mur) pénétrant au moins de 20 cm dans le sol. La hauteur de la protection au-dessus du sol doit être au minimum de 2 m.

Conduite d’immeuble, émergeant du sol à l’intérieur

Elle doit être protégée contre la corrosion, par un fourreau non fendu réalisé en matériau non corrodable par l’eau et les produits de nettoyage domestique. La hauteur de protection au-dessus du sol doit être au minimum de 5 cm. L’extrémité supérieure de l’espace annulaire laissé entre la conduite et le fourreau doit être remplie par un matériau inerte. Le matériau utilisé, titulaire du label SNJF, doit être neutre vis-à-vis du tube métallique, adhérer à la fois sur le métal du tube et sur le fourreau, et être souple et durable.

Conduite d’immeuble extérieure enterrée qui pénètre dans l’immeuble à travers un mur enterré

L’espace entre le mur et la conduite doit être rendu étanche par un matériau inerte.

Schéma d’une conduite d’immeuble extérieure enterrée rendue étanche par un matériau inerte
Schéma d’une conduite d’immeuble extérieure enterrée rendue étanche par un matériau inerte

Conduite montante gaz : ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce qu’une conduite de gaz montante ?

La conduite montante est un tuyauterie verticale pour la plus grande partie, raccordée à la conduite d’immeuble et alimentant les différents niveaux de l’immeuble.

Quels matériaux ?

La conduite montante doit être en acier ou en cuivre.

Comment assembler les tubes des conduites montantes gaz ?

Les tubes en cuivre doivent être assemblés soit par brasage capillaire fort (pour les tubes de diamètre extérieur inférieur ou égal à 54 mm), soit par soudo-brasage pour les tubes de diamètre extérieur supérieur ou égal à 42 mm. Lorsque la conduite de gaz montante est en cuivre, il est fortement conseillé par GRDF d’avoir recours à des éléments préfabriqués. Ceux-ci doivent répondre aux prescriptions correspondantes de la spécification ATG B600.

Les brasages et soudages ne peuvent être exécutés que s’ils sont destinés aux jonctions obligées des tubes et piquages des canalisations et à des assemblages provoqués par des changements de direction. La jonction entre une conduite d’immeuble en acier et une conduite montante en cuivre doit être réalisée avec une manchette d’assemblage préfabriquée acier/cuivre.

A savoir
- Le brasage tendre est interdit.
- L’assemblage des tubes en acier par vissage entre eux avec des raccords (manchons, coudes…) est interdit.
- L’utilisation de raccords sertis n’est pas acceptée par GRDF sur ses ouvrages en concession.

Toutefois, l’emploi des raccords (ou joints) mécaniques ou vissés est toléré sous réserve qu’ils soient rendus difficilement démontables pour l’assemblage d’une tuyauterie à un accessoire ou lorsqu’un assemblage brasé, soudé ou soudo-brasé ne peut être correctement exécuté sur place.

Quelles dimensions ?

Le diamètre intérieur des conduites collectives est déterminé en fonction du débit maximum prévisionnel à satisfaire . Il est limité en tout état de cause à :

  • 108 mm, si la pression effective du gaz combustible susceptible d’être atteinte dans ces canalisation est au plus égale à 100 mbar
  • 70 mm, si cette pression est au plus égale à 400 mbar
  • 37 mm si cette pression peut dépasser 400 mbar

Quel tracé ?

Conduites montantes extérieures

Les conduites montantes extérieures doivent être placées à l’air libre. Toutefois, elles peuvent être placées dans une gaine sans communication avec l’intérieur du bâtiment et largement ventilée sur l’extérieur.

Conduites montantes intérieures

En immeuble collectif d’habitation neuf, la conduite montante est dans une gaine ventilée et est positionnée à gauche dans la gaine technique.

En immeuble collectif d’habitation existant

La conduite montante est dans une gaine ventilée et est positionnée à gauche dans la gaine technique.
Si l’immeuble collectif ne dispose pas de gaine : la conduite doit être disposée dans des dégagements collectifs ventilés (cage d’escalier non encloisonnée, coursive, pallier, hall d’entrée).

La conduite montante doit être : 

  • en tubes d’acier noir des séries moyennes ou fortes, conforme à l’une des normes NF A 49-115, NF A 49-141, NF A 49-145, NF EN 10216-1 ou NF EN 10217-1.
  • à au moins trois centimètres de distances de toutes autres canalisations, y compris électriques, sauf aux croisements ou cette distance peut être réduite à 1 centimètre.

Dans tous les cas, le passage d’une conduite montante dans les locaux privés est interdite.

Schéma d’une conduite montante gaz en immeuble collectif d’habitation
Schéma d’une conduite montante gaz en immeuble collectif d’habitation

Tracé : les cas particuliers

Traversée des planchers 

Les conduites montantes doivent être protégées par des fourreaux non fendus réalisés en matériau non corrodable par l’eau et les produits de nettoyage domestique. (Un fourreau PVC rigide peut par exemple convenir). Les fourreaux doivent dépasser d’au moins 5 cm, les faces supérieures des planchers traversés. L’extrémité supérieure de l’espace annulaire laissé entre la conduite et le fourreau doit être remplie par un matériau inerte.

Cas de plusieurs conduites montantes 

Lorsqu’une installation comporte plusieurs conduites montantes raccordées sur une même conduite d’immeuble (à partir d’un même organe de coupure générale), chaque conduite montante doit être munie d’un dispositif de coupure appelé « robinet pied de conduite montante ». Il est néanmoins conseillé par GRDF d’éviter ce cas de figure. 

Gaine technique

Construction de la gaine

La gaine doit être :

  • rectiligne autant que possible
  • de section uniforme sur toute sa hauteur
  • accessible et visitable depuis les parties communes de l’immeuble

Dimensions d'une gaine contenant de 1 à 5 compteurs par étage

Dimensions d'une gaine contenant de 1 à 5 compteurs par étage
Dimensions d'une gaine contenant de 1 à 5 compteurs par étage

Implantation horizontale

(*) 400 : largeur qui convient généralement pour les immeubles de 10 niveaux au plus (schéma de gauche).

Cas particulier

5 piquages à sortie montante avec écrêteur (cf. schéma ci-dessous). La valeur de la cote y est de 220 mm pour les CM de calibre 25-32 et 50 en acier ou en cuivre. Elle est de 280 mm pour les CM de calibre 80 et 100 en acier.

Implantation verticale

Les piquages doivent être positionnés de telle sorte que le milieu du compteur situé le plus haut soit situé au maximum à 2,20 mètres du sol. La gaine doit être dimensionnée de façon à ce que la position des piquages respecte à la fois la hauteur maximale d’implantation des compteurs et les cotes indiquées ci-dessous (exprimées en mm).

Conduites montantes : les piquages en implantation verticale
Conduites montantes : les piquages en implantation verticale

Dimensions d'une gaine contenant de 6 à 10 compteurs par étage

Conduite montante gaz : implantation verticale et horizontale des piquages
Conduite montante gaz : implantation horizontale (gauche) et verticale (droite) des piquages

En ce qui concerne l'implantation verticale,les piquages doivent être positionnés de telle sorte que le milieu du compteur situé le plus haut soit situé au maximum à 2,20 mètres du sol. La gaine doit être dimensionnée de façon à ce que la position des piquages respecte à la fois la hauteur maximale d’implantation des compteurs et les cotes indiquées ci-dessous (exprimées en mm).

Portes et trappes de visites

Conception 

Les portes et trappes de visites doivent :

  • avoir un degré pare-flamme d’au moins ¼ d’heure pour les immeubles de 3ème catégorie (*) et d’une ½ heure pour les immeubles de 4ème catégorie (**)
  • disposer de portes, dont la hauteur permet la réalisation des actes de maintenance sur tous les organes de coupure individuels contenus dans la gaine, et la relève, la pose et dépose des compteurs
  • être équipées d’un dispositif de verrouillage automatique à fouillot rectangulaire de 5mm x 9,9mm, manœuvrable à l’aide d’une clé amovible

(*) Habitation de 3ème catégorie : habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie
(**) Habitation de 4 ème catégorie : habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 mètres et à 50 mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie

Hauteur des portes d'accès

  • Dans le cas où le cadran du compteur le plus haut se trouve à 2,20 mètres, il faut prévoir :
    • soit une porte spécifique de 2,15 mètres 
    • soitune porte standard de 2,04 mètres sur une plinthe de 11 cm
  • Dans le cas où il se trouve à moins de 2,05 mètres, c'est une porte standard de 2,04 m sans plinthe qui doit être prévue.
Hauteur des portes d'accès
Hauteur des portes d'accès : 2 cas

Parois de séparation avec les locaux habités ou avec d’autres gaines

Elles doivent être en matériaux résistants (pierre, brique, moellon, béton) jointés et dans le cas d’éléments creux, enduits sur leurs faces intérieures.
L’épaisseur minimale des parois de fixation du compteur et de la conduite est de 11 cm pour les matériaux creux et 5 cm pour les matériaux pleins.

Porte d'accès : consignes de sécurité
Porte d'accès : consignes de sécurité

Ventilation de la gaine

La ventilation de la gaine peut être réalisée par tirage naturel ou par extraction mécanique directe.

Cas de la ventilation par tirage naturel

En partie basse, la gaine est en communication avec l’extérieur :

  • soit indirectement par un jeu de 5 mm, au moins, sous la porte d’accès située au niveau le plus bas donnant sur une partie commune ventilée ou aérée (disposition valable uniquement pour les immeuble de deuxième famille*)
  • soit directement par l’intermédiaire d’un orifice ou d’un conduit (d’une section d’eau moins 150 cm²) débouchant à l’air libre en toiture, ou en façade, à une distance d’au moins 20 cm de toute baie ou orifice de ventilation (y compris ventouse)

L’entrée d’air d’une gaine ne doit pas s’effectuer à partir d’un vide sanitaire.

(*) Immeuble de deuxième famille : habitation collective comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.

A la traversée de plancher

  • Par un passage d’air libre d’au moins 100 cm²
  • Si le passage à une section supérieure à 400 cm², il est protégé par une grille amovible

En partie haute, elle est assurée par un conduit ou un orifice d’au moins 150 cm², donnant :

  • soit en toiture
  • soit en façade au plus haut de la gaine (à une distance d’au moins 40 cm de toute baie ou 60 cm de tout orifice de ventilation)

Cas particulier des gaines recoupées

Dans le cas où la gaine donne sur l’extérieur, la ventilation de la gaine peut se faire par recoupement en plusieurs compartiments : 

Ventilation basse : 50 cm² (légende 1)

Ventilation haute : 50 cm² (légende 2)

Recoupement étanche entre les étages (légende 3)

Cas de la ventilation mécanique

Cette configuration n’est pas préconisée par GRDF. Néanmoins dans ce cas, les sections minimales indiquées aux paragraphes précédant, ne sont pas imposées.

Remarque : les consignes de sécurité, présentées ci-contre, doivent être apposées sur la face intérieure de la porte ou de la trappe de visite.

Schéma de gaines gaz recoupées
Ventilation des gaines recoupées

Condition d'emploi de la gaine

La gaine doit être exclusivement réservée aux installations gaz. Il est interdit d’y réaliser l’installation ou le dépôt de conteneur de combustibles. Lorsqu’une gaine pour installation gaz est traversée par une canalisation étrangère, celle-ci ne doit comporter ni accessoire, ni joint démontable et doit être placée sous fourreau d’acier.

Conduite de coursive

La conduite de coursive est une conduite d’allure horizontale raccordée à une conduite montante et alimentant plusieurs blanchements particuliers, situés à un même niveau. La construction d’une conduite de coursive respecte les même règles que celle d’une conduite montante. Elle est placée le long de murs et sous plafond de coursive. Lorsqu’elle n’est pas en acier, elle doit être placée dans une gaine ou protégée par un dispositif de protection mécanique permettant l’aération.

A savoir
Une conduite de coursive ne peut cheminer à l'intérieur des logements. 

Branchement gaz particulier

Le branchement particulier est la partie située juste en amont du compteur et qui permet de le raccorder aux parties de l’installation commune (conduite d’immeuble, conduite montante, conduite de coursive, nourrice de compteur).

Construction et emplacement

Le branchement gaz particulier :

  • ne doit pas traverser de locaux privatifs autre que ceux qu’il dessert
  • doit être en acier ou en cuivre et dans ce cas, il doit être protégé mécaniquement sur tout son parcours en partie commune par un dispositif permettant l’aération
  • doit être muni d’un organe de coupure individuelle, situé avant le point d’entrée de la tuyauterie dans le logement desservi (lorsque le compteur est en partie commune, le robinet de compteur fait office d’organe de coupure individuel)

Organe de coupure individuelle

Organe de coupure individuelle
Organe de coupure individuelle

L’organe de coupure doit être :

  • accessible
  • facilement manœuvrable
  • muni d’une plaque d’identification indélébile 

Identification et repérage de l’organe de coupure individuelle

L’identification et le repérage des installations sont placés sous la responsabilité du maître d’ouvrages. Une plaque indélébile doit être fixée sur le (ou à proximité) de l’organe de coupure individuelle.
Pour identifier le logement desservi par le branchement particulier en question, une deuxième plaque avec le même numéro doit être apposée sur le chambranle de la porte palière, ou sur la plinthe à proximité immédiate de la porte palière, dudit logement. Le code à reporter sur les deux plaques est fourni par GRDF 15 jours avant la date prévue de mise en service.

Cas particulier 

Lorsque les compteurs sont situés dans un local technique gaz (ou placard technique gaz), la plaque d’identification du robinet de branchement particulier comporte la référence de l’escalier et de l’étage du logement desservi en plus du numéro prévu ci–dessus.

Compteurs gaz naturel

Emplacement des compteurs

Dans le neuf : 

  • en gaine
  • en local technique gaz
  • en placard technique gaz à l’extérieur ou à l’intérieur de l’immeuble

Dans l’existant : 

  • en gaine
  • dans les dégagements collectifs ventilés, à l’abris des causes de dégradation
  • en local technique
  • en placard technique gaz à l’extérieur ou à l’intérieur de l’immeuble

En cas de difficultés pour installer les compteurs selon les conditions ci-dessus, GRDF peut, à titre exceptionnel, et au moment de l’examen de l’état descriptif provisoire, autoriser la pose de compteurs à l’intérieur des logements. Dans ce cas, il est interdit de poser le compteur sous un évier, dans un cabinet d’aisances ou dans une salle de bain.

A noter
Les compteurs ne doivent pas être en contact direct avec le sol. Ils doivent être fixés de manière à ce que le milieu du cadran soit au plus à 2,20 m du sol.
Les tuyauteries d’arrivée et de sortie du compteur doivent être posées de manière à permettre la pose et la dépose du compteur sans détériorer les tuyauteries, le compteur ou les parois. 

Placard et local technique gaz

Définitions

Local technique gaz

Il s’agit d’un local où sont regroupés tous les compteurs de gaz desservant les logements d’un immeuble collectif.

Placard technique gaz

Il s’agit d’un volume, fermé par une porte, réservé exclusivement aux équipements gaz, où sont regroupés tous les compteurs de gaz desservant les logements d’un immeuble collectif. Les dimensions du placard ne permettent pas d’y séjourner porte fermée. Il existe deux types de placard technique gaz :

  • Le placard technique gaz classique, aménagé dans le cadre de la construction de l’immeuble dont les parois sont réalisées en matériaux résistants jointés.
  • Le placard technique gaz équipé, constitué d’une armoire métallique ou non et d’éléments entièrement construits et essayés en usine.

Les placards ou locaux techniques gaz, regroupent généralement tous les compteurs gaz desservant tous les logements d’une même cage d’escalier d’un immeuble collectif.

Utilisation

L’alimentation ne peut se faire qu’en BP. GRDF interdit la desserte de logement à partir de local ou placard technique gaz, pour les immeubles de plus de 10 logements par cage d’escalier.

Construction du placard et local technique gaz

Parois

Matériau résistants jointés. Si élément creux, les parois doivent être enduits sur leur face intérieure.

Porte

Pour un local technique, la porte doit :

  • être pleine à huisserie
  • ouvrir vers l’extérieur
  • déboucher sur un local commun ou à l’extérieur
  • pouvoir être fermée par un dispositif manœuvrable de l’intérieur par une clé amovible identique à celle utilisée pour manœuvrer les organes de coupure individuels

Pour un placard technique, il n’est pas nécessaire d’équiper la porte d’une poignée permanente intérieure.

Ventilation

Le local technique doit être ventilé par :

1. Une ventilation basse assurée

  • Soit par une ouverture d’au moins 200 cm² de section donnant sur l’extérieur de l’immeuble  (100 cm² donnant sur l’extérieur ou dans un local ventilé ou aéré de l’immeuble dans le cas d’un placard technique gaz)
  • Soit par l’intermédiaire d’une gaine d’amenée d’air d’au moins 200 cm² prélevant l’air à l’extérieur et débouchant en partie basse du local (100 cm² donnant sur l’extérieur ou dans un local ventilé ou aéré dans le cas d’un placard technique)

2. Une ventilation haute assurée

  • Soit par une ouverture d’au moins 200 cm² de section, libre sur l’extérieur (100 cm² pour un placard technique gaz)
  • Soit par un conduit de ventilation haute d’au moins 200 cm² (100 cm² dans le cas d’un placard technique gaz). La gaine contenant les tuyauteries de départ (tiges après compteurs) peut servir de ventilation haute si elle a été aménagée en conséquence.

Consignes de sécurité

Consignes de sécurité
Consignes de sécurité à afficher dans les placards et locaux techniques gaz

Les consignes de sécurité suivantes doivent être apposées :

  • A l’extérieur de la porte du local technique gaz (consignes de gauche)
  • A l’intérieur du local technique gaz et à un emplacement en vue et bien éclairé (consignes de droite)
  • A l’intérieur de la porte du placard technique gaz (consignes de droite)

Liaison équipotentielle

Si la conduite d’immeuble n’est pas placée sous fourreau ou gaine (schéma 1)

La liaison équipotentielle doit être réalisée sur la conduite d’immeuble immédiatement après la pénétration dans le bâtiment. Cette liaison peut être démontable.

Liaison équipotentielle d'une conduite gaz hors fourreau
Liaison équipotentielle d'une conduite gaz hors fourreau

Si la conduite d’immeuble est placée sous gaine ou fourreau (schéma 2)

La liaison équipotentielle doit être réalisée dans la gaine de la conduite montante, dans le local technique gaz ou dans le placard technique gaz. Cette liaison doit être rendue indémontable sur la conduite gaz. Le raccordement de la liaison à la liaison équipotentielle du bâtiment doit se faire dans la gaine électricité et être repérée « terre gaz ».

Liaison équipotentielle d'une conduite gaz sous gaine ou fourreau
Liaison équipotentielle d'une conduite gaz sous gaine ou fourreau

Contrôle des ouvrages

Il y a deux étapes de contrôle : avant la réalisation des travaux et au moment de la réception technique de l’ouvrage.

Avant la réalisation des travaux

Avant la réalisation des travaux de construction des ouvrages de desserte en gaz des immeubles collectifs d’habitation et, aussi tôt que possible, le maître d’ouvrage remet à GRDF un état descriptif provisoire de ces ouvrages conformément au descriptif de l’annexe 2 de la REAL 1010. GRDF procède alors au contrôle de la conformité desdits ouvrages à la réglementation et aux spécifications de GRDF en s’appuyant sur le guide de contrôle des installations gaz (REAL 0610). Sous un délai de 1 mois, GRDF remet au maître d’ouvrage un rapport de contrôle attestant la conformité de l’état descriptif provisoire, ou des écarts constaté et devant être corrigés.

Au moment de la réception technique

Au moment de la réception technique de l’ouvrage neuf pour mise en exploitation, GRDF procède au contrôle physique de l’ouvrage en s’appuyant sur le même guide de contrôle (REAL 0610) Si aucune anomalie n’est relevée, l’ouvrage est mis en exploitation par GRDF. Dans le cas contraire, la mise en exploitation ne pourra se faire qu’après correction de (ou des) anomalie(s) constatée(s).

Normes

Télécharger le document contenant les spécifications de construction de l’alimentation en gaz de l’habitat individuel ou collectif (REAL 1010)

À retenir

  • Pour des raisons de maintenance, GRDF interdit d’enterrer sous l’immeuble, d’incorporer, d’engraver, d’encastrer ou de mettre sous fourreau encastré aux éléments de construction la conduite d’immeuble.
  • Le passage d’une conduite montante dans les locaux privés est interdite.  
  • Une conduite de coursive ne peut cheminer à l'intérieur des logements.
  • Il est interdit d’utiliser les conduites de gaz comme prise de terre, ou pour leur faire supporter tout effort mécanique.