Réglementation

Aménagement d'une chaufferie en sous-sol

Mis à jour le
En complément des prescriptions sur l’alimentation en gaz et l’évacuation des produits de combustion, cet article présente les aménagements spécifiques pour l’installation d’un local chaufferie en sous-sol d’un bâtiment. Ces obligations sont définies par l’arrêté du 23 juin 1978.
Schéma - Chaufferie sous-sol
Aménagement d'une chaufferie en sous-sol

1. Local

Peut-on implanter une chaufferie de 2000 kWdans le sous-sol d’un bâtiment d’habitation ?
Non, en sous-sol et au rez-de-chaussée la puissance utile est limitée à 2000 kW. Au-delà, celle-ci devra être implantée à l’extérieur ou en terrasse du bâtiment.

Quelle est la hauteur minimale d’une chaufferie ?
La hauteur minimale sous plafond d’une chaufferie doit être de 2,20 m.

Une chaufferie implantée à 80 cm en dessous du sol fini extérieur est-elle considérée en sous-sol ?
Non, elle est considérée en rez-de-chaussée du bâtiment. Le local est implanté en sous-sol lorsque la cote de la sous-face de son plancher haut ne dépasse pas de plus d’un mètre la cote du point le plus bas du sol à l’extérieur du bâtiment et au plus proche du local.

Peut-on implanter deux chaudières dissociées hydrauliquement dans une chaufferie ?
Oui, en revanche, celle-ci sera considérée comme un seul et même local chaufferie et ne devra être desservie en gaz que par une seule conduite d’alimentation, sur laquelle sera positionné un organe de coupure spécifique chaufferie.

Dans quelle condition les sas avec des portes coupe-feux 1/2 heure sont-ils obligatoires ?
En sous-sol, la mise en œuvre d’un sas n’est pas une obligation. Pour les chaufferies dont la puissance calorifique est supérieure à 2000 kW, l’arrêté PIC (arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 article 2.14 de l’annexe 1) peut l’exiger notamment s’il y a une communication entre le local chaufferie contenant les appareils de combustion utilisant du gaz et d'autres locaux (en rez-de-chaussée, en terrasse ou au dernier niveau).

Quel aménagement particulier pour une chaufferie en sous-sol ?
Une chaufferie en sous-sol doit avoir obligatoirement un accès de plain-pied d’une surface minimale de 4 m2.

Quelle est la température maximale à ne pas dépasser en chaufferie ?
La température dans la chaufferie ne doit pas dépasser les 30 °C.

2. Alimentation en eau

Faut-il prévoir un point d’eau dans une chaufferie en sous-sol ?
Oui. La chaufferie doit comporter un robinet de puisage.


Faut-il une évacuation des eaux usées ?
Oui. Dans le point le plus bas de la chaufferie, il doit y avoir un égout, afin de recevoir les eaux de lavage et divers écoulements. Celui-ci devra être équipé d’un siphon de sol.

3. Electricité

Faut-il séparer les commandes de coupure des circuits électriques ?
Oui. En plus d’être à l’extérieur, elles sont obligatoirement dissociées :

  • l’une pour les circuits d’éclairage électrique
  • l’autre pour tous les autres circuits électriques.

Chaque dispositif de commande doit être convenablement repéré par une plaque qui précise le sens de la manoeuvre. Il est constitué par un interrupteur à coupure omnipolaire ou un dispositif d’arrêt d’urgence.


Peut-on placer l’armoire électrique de commande en chaufferie ?
Oui. De façon générale, il ne doit y avoir que les appareils et canalisations électriques qui sont nécessaires à son fonctionnement.

4. Ventilation

Faut-il prévoir un dispositif de ventilation exceptionnel pour les services de secours ?
Oui. La mise en place d'un conduit circulaire ou rectangulaire de 16 dm² de section et ayant au moins 20 cm dans sa plus petite dimension est obligatoire. Ce conduit doit déboucher à l'extérieur, au niveau du sol, en un point permettant en cas de feu, la mise en manoeuvre du matériel de ventilation des sapeurs pompiers.

En outre, son orifice, au débouché et sur au moins 1 mètre de longueur, doit avoir au moins 40 cm de côté ou de diamètre, à moins que l'orifice extérieur ne soit muni d'un demi-raccord conforme à la norme françaiseNF S 61 707homologuée en février 1973 "Matériel de lutte contre l'incendie - Demi-raccord de ventilation incendie DN 300".

Les parois du conduit doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure au moins vis-à-vis d'un feu venant de l'extérieur et avoir une résistance au chocs suffisante. L'orifice extérieur doit être fermé à l'aide d'un dispositif démontable sans outillage. Il doit être signalé par une plaque portant la mention "Gaine pompiers chaufferie".

 

Peut-on implanter une ventilation basse à proximité de la ventilation haute ?

Non. Il faut éviter tout siphonage entre le dispositif d’introduction d’air et le dispositif d’évacuation d’air ou le conduit de fumée. Il est nécessaire de vérifier les conditions ci-après :

  • ne pas provoquer de gêne au voisinage de la chaufferie
  • être protégé de l’action des vents extérieurs (mise en place de déflecteurs)
  • réaliser en chaufferie un balayage efficace de l’atmosphère
  • ne pas provoquer, en chaufferie, de courant d’air froid, direct, gênant pour le personnel de conduite et pour le bon fonctionnement des brûleurs
  • faire en sorte qu’en l’absence de vent la dépression en chaufferie par rapport à l’extérieur ne dépasse pas 2,5 Pascal.

5. Moyens de lutte contre l'incendie

Quels sont les moyens de lutte contre l’incendie à prévoir ?
Un extincteur à poudre polyvalente de classe minimum 5 A - 34 B accompagné d’un panneau précisant « Ne pas utiliser sur flamme gaz ».

6. Acoustique

À l’intérieur, faut-il contrôler le niveau sonore d’une chaufferie ?
Oui. Le niveau de pression acoustique du bruit engendré dans un logement, un bureau ou une zone accessible au public par une chaufferie située dans le même bâtiment que ce local, ne doit pas dépasser 30 décibels (A). La mesure dans ce local doit être effectuée conformément à l’article 4 de l’arrêté du 14 juin 1969 modifié relatif à l’isolement acoustique des immeubles d’habitation.

À l’extérieur, faut-il contrôler le niveau sonore d’une chaufferie ?
Oui. Le niveau de pression acoustique du bruit engendré par une chaufferie ne doit pas dépasser 50 décibels (A). La mesure correspondante doit être effectuée à une distance de 2 mètres des façades de tous les bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public, y compris les façades du bâtiment contenant la chaufferie s’il est habité.

Peut-on juxtaposer des appareils ?
Oui, si les générateurs sont conçus pour pouvoir être juxtaposés. Sinon, les dimensions de la chaufferie et des appareils doivent permettre de ménager un espace libre d’au moins 50 cm entre les générateurs.

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5 commentaires sur cet article
Par Nadim, le 17/11/2016 à 18:01
Raccord ZAG
Bonjour,
Il y a t il une distance à respecter entre le débouché du raccord ZAG à l'extérieur et les voies accessibles aux pompiers?
Merci
Par Cegibat, le 17/10/2016 à 09:35
Gaîne pompier
Bonjour J-Achille,
La réglementation, et plus généralement la littérature qui traite de l’obligation du dispositif de ventilation mis à disposition des service de secours, ne font pas état de la position du débouché en chaufferie.