Réglementation

Le référentiel Energie Carbone

Mis à jour le
La prochaine réglementation, annoncée pour 2020, verra son périmètre élargi. Elle aura vocation, en plus de maîtriser les consommations d’énergie primaire en phase utilisation, de réduire les impacts environnementaux sur la durée de vie d’un bâtiment. La performance énergétique sera mesurée à l’aide de nouveaux indicateurs venant s’ajouter à ceux actuellement en place (Cep, Bbio, Tic). Focus sur le référentiel Energie-Carbone.

La nécessité d’aller vers une réglementation environnementale

Depuis 1974 et l’entrée en vigueur de la première réglementation thermique dans le bâtiment, les consommations énergétiques liées notamment au chauffage et à l’ECS ont été sensiblement réduites. Les concepteurs  disposaient pour se faire de plusieurs leviers : meilleure conception des bâtiments pour valoriser les apports gratuits externes, isolation renforcée pour réduire les déperditions, recours à des systèmes performants et aux ENR pour limiter les consommations. Le label BBC et ensuite la RT 2012 ont été les points d’orgue de cette nouvelle façon de concevoir les bâtiments neufs très performants, qui en moyenne consomment 50 kWhep/m²SRT.an (consommation conventionnelle).

Evolution des consommations unitaires des résidences principales par usage entre 1990 et 2011
Evolution des consommations unitaires des résidences principales par usage entre 1990 et 2011

A l’inverse, d’autres postes de consommation n’ont eux fait qu’augmenter, ainsi les consommations d’électricité spécifique ont bondi de 40% depuis 1990 (électricité immobilière via l'éclairage des parties communes, parking…et mobilière via les équipements électroménager notamment).

En parallèle, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), fixe des objectifs ambitieux à la fois sur les consommations énergétiques mais également sur les émissions de carbone, et introduit la notion de bâtiments  « à faible empreinte carbone, construits en minimisant leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de leur construction jusqu’à leur déconstruction ».

Le référentiel Energie-Carbone

La mise en place de cette nouvelle réglementation se fera de façon progressive, pour notamment permettre à la filière de s’adapter et monter en compétence sur de nouveaux enjeux.

La première étape, est la mise en place d’un référentiel (le référentiel Energie-Carbone pour le bâtiments neufs), sur lequel est notamment adossé un label (le label Energie-Carbone).

La mise en place du référentiel vise différents objectifs :

  • permettre à un maximum d’acteurs de se préparer à la future réglementation, c'est-à-dire monter en compétences à la fois sur le BEPOS et sur l’ACV
  • développer des retours d’expérience pour préparer la future règlementation (faisabilité, soutenabilité…)

Pour ce dernier point, les pouvoirs publics ont mis en œuvre une gouvernance des acteurs de la construction autour d’un observatoire.

Gouvernance Expérimentation Energie Carbone
Gouvernance Expérimentation Energie Carbone

La méthodologie du référentiel

Le référentiel Energie-Carbone, permet d’évaluer la performance d’un bâtiment sous deux angles complémentaires :

  • la performance énergétique (avec l’indicateur BEPOS)
  • la performance environnementale (avec pour le moment l’unique indicateur Eges = émission de gaz à effet de serre).

Il fixe des niveaux d’exigence sur ces deux critères, combinables entre eux.

Combinaisons des niveaux d'exigence du référentiel Energie-Carbone
Combinaisons des niveaux d'exigences du référentiel Energie-Carbone

Le Bilan énergétique

Les objectifs recherchés au travers de l’exigence Bilan BEPOS (qui vient en complément des exigences de la RT 2012 - Cep, BBio) sont la réduction des consommations énergétiques non renouvelables en limitant les besoins énergétiques et/ou en augmentant le recours aux ENR. Le périmètre du bilan énergétique concerne les 5 usages RT et la consommation des autres usages énergétiques (usages mobiliers, ascenseurs, parkings, éclairage des parties communes).

Bilan Bepos Energie-Carbone
Bilan Bepos du référentiel Energie-Carbone

Avec : Bilan BEPOS ≤ Bilan BEPOS max

Concernant la valorisation de la production locale d’électricité dans le cadre du bilan BEPOS du bâtiment, celle-ci se fait de deux façons selon que l’électricité est autoconsommée ou exportée sur le réseau. Lorsque l’électricité est autoconsommée, elle bénéficie d’un coefficient de conversion Ep de 2,58, à l’inverse seule l’électricité d’origine renouvelable peut être valorisée lorsqu’elle est exportée et ne bénéficie alors que d’un coefficient de 1. A l’exception des niveaux 3 et 4, pour lesquels l’électricité d’origine renouvelable exportée sur le réseau est affectée d’un facteur 2,58 pour les 10 premiers kWh/m².an d’énergie finale exportés, le reste étant valorisé à 1.
  • Temporairement, la production locale d’électricité sera calculée selon une méthode annuelle puis cette méthode sera remplacée, à terme, par une méthode au pas de temps horaire.
  • Concernant la consommation des autres usages spécifiques, elle sera calculée selon une méthode annuelle forfaitaire dans un 1er temps puis calculée, à terme, au pas de temps horaire (en cours de développement).

Focus sur le calcul du Bilan Bepos max

La valeur de Bilan BEPOS max est dépendante de plusieurs paramètres (usage du bâtiment, zone géographique, altitude, surface du bâtiment, présence ou non de parking enterré…) et du niveau visé.

Niveaux de Bilan BEPOS max
Niveau Energie Bilan BEPOS max
1 et 2

BilanBEPOS, max,i = 50(*) x Mbilan,i x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Aueref

(*) Pour les bâtiments collectifs d’habitation, cette valeur est portée à 57,5 jusqu’au 31 décembre 2017.

3

BilanBEPOS, max,3 = 50(*) x Mbilan,3 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Aueref  –  Prod ref

4 BilanBEPOS, max,4 ≤ 0

avec

  • Mbilan,i qui varie en fonction de l’usage du bâtiment
Valeurs de Mbilan,i
Mbilan, i (kWhep/m².an) Maisons individuelles ou accolées Bâtiments collectifs d’habitation Bâtiments à usage de bureau Autres bâtiments soumis à la réglementation thermique
Energie 1 0,95 0,95 0,85 0,90
Energie 2 0,90 0,85 0,70 0,80
Energie 3 0,80 0,80 0,60 0,80
  • Mctype, Mcgeo, Mcalt, Mcsurf : les coefficients de modulation propre à la RT2012
  • Aueref : La consommation de référence des autres usages en énergie primaire déterminée selon la formule suivante Aueref  = fp,nr,élec x Eefau

où 

  • fp, nr, élec = Coefficient de conversion entre énergie finale et énergie primaire ni renouvelable ni de récupération du vecteur énergétique de l’électricité issue du réseau national défini dans la méthode de calcul.
  • au Eef = Énergie finale utilisée pour répondre aux autres usages, définie dans la méthode de calcul et qui tient notamment compte de la présence, ou non, d’ascenseurs, de parkings en sous-sol, de l’éclairage des parties communes en logement collectif (Cf § 2.3 de la méthode d’évaluation du référentiel Energie-Carbone).

Par exemple :

  • En maison individuelle Eef au = 27 kWh/m²SRT.an
  • En logement collectif, sans ascenseur et sans parking : 28.1 kWh/m²SRT.an
  • Prodref : la production d’énergie renouvelable de référence, elle dépend de l’usage du batiment.
Valeurs de Prodref
kWh/m²SRT.an Maisons individuelles ou accolées Bâtiments collectifs d’habitation Bâtiments à usage de bureau Autres bâtiments soumis à la réglementation thermique
Prod ref 20 20 40 20

On remarque que la valeur de référence pour les deux premiers niveaux (1 et 2) ne tient pas compte d’une production locale d’électricité.

 

En Synthèse,

Synthèse des exigences sur le coefficient Bilan BEPOS max

 

Maison individuelle ou accolée

Logement collectif

Bureaux

Autre bâtiment soumis à la RT

Energie 1

RT2012 -5% + Aueref

RT2012 -5%* + Aueref

RT2012 -15% + Aueref

RT2012 -10% + Aueref

Energie 2

RT2012 -10% + Aueref

RT2012 -15%** + Aueref

RT2012 -30% + Aueref

RT2012 -20% + Aueref

Energie 3

RT2012 -20% + Aueref  -20

RT2012-20% + Aueref -20

RT2012 -40% + Aueref  -40

RT2012 -20% + Aueref  -20

Energie 4

≤ 0

≤ 0

≤ 0

≤ 0

(*) : arrondi à 55 kWhep/m².an

(**) : arrondi à 50 kWhep/m².an

2 autres indicateurs font également leur apparition dans ce référentiel :

  • le RER (Ration d’énergie renouvelable), introduit pour évaluer la part d’énergie renouvelables et de récupération
  • l’indicateur de confort d’été le Dies (Durée d’inconfort d’été statistique).

Aucune exigence leur est associée. A noter que ces indicateurs ne seront pas immédiatement calculables à court terme.

Il est à noter que toutes les exigences de la RT demeurent, les exigences du référentiel s’y ajoutant.

Performance environnementale

Les objectifs recherchés via l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments sont de réduire les impacts environnementaux du bâtiment, dont les émissions de gaz à effet de serre tout au long de son cycle de vie, et de capitaliser sur l’ensemble des impacts (CO2, eau, déchets…). L’analyse de cycle de vie (ACV)  permet de prendre en compte la totalité des impacts environnementaux d’un bâtiment, et en s’appuyant sur une vision globale multicritères afin d’éviter les transferts d’impacts entre contributeurs.

Les indicateurs de la performance environnementale potentiellement calculables sont multiples (émissions de GES, destruction de la couche d’ozone, acidification…).

La méthode détaillée du référentiel, permet leur calcul dans le détail, à l’inverse la méthode simplifiée se limite à certains d’entre eux. Cette méthode simplifiée permet notamment de calculé l’impact de certains lots du contributeur « Produit de construction et équipements » de façon forfaitaire. C'est notamment le cas du lot CVC (lot 8) pour lequel on manque encore de données environnementales.

Cette méthode simplifiée a vocation à disparaitre au profit de la méthode détaillée.

Etapes de la vie des matériaux de construction
Évaluation de la performance environnementale sur le cycle de vie du bâtiment

Les différents indicateurs ACV sont calculés comme la somme des indicateurs environnementaux relatifs à 4 contributeurs et ce sur le cycle de vie du bâtiment (durée de vie conventionnelle de 50 ans) :

  • Produit de construction et équipements
  • Consommation d’énergie
  • Chantier
  • Consommation d’eau
Présentation du cycle de vie du bâtiment et des contributeurs aux impacts
Présentation du cycle de vie du bâtiment et des contributeurs aux impacts

Le calcul de l’impact d’un composant, d’un service ou d’une consommation est réalisé en associant une donnée environnementale à une quantité précise.

Principe du calcul des impacts environnementaux
Principe du calcul des impacts environnementaux

Les données environnementales sont issues des déclarations environnementales sur les produits de construction, les équipements techniques et les services (mise à disposition de l’énergie, de l’eau…).

Il existe différents  niveaux de raffinement des données, notamment pour les produits de construction et les équipements :

  • les données spécifiques (FDES et PEP)
  • les données dites génériques, élaborées par les pouvoirs publics, à utiliser en cas d’absence de PEP
  • les forfaits (données conventionnelles, utilisables temporairement pour la méthode simplifiée sur certains lots).

La seule exigence quantifiable fixée par le référentiel sur la performance environnementale du bâtiment concerne l’indicateur de potentiel de réchauffement climatique (Emission GES). 2 niveaux d’exigence sont donnés : « Carbone 1 » et « Carbone 2 ».

Pour chacun de ces niveaux, deux seuils sont fixés :

  • Egesmax : les émissions de GES maximales sur l’ensemble du cycle de vie
  • EgesPCE,max : les émissions de GES maximales de l’ensemble des produits de construction et équipements du bâtiment.

 Avec :

  • Eges max,i = Ai + mi + Mpark
  • EgesPCE,max,i = APCE,i + Mpark

Focus sur le calcul des émissions de GES maximales

  • Ai et APCE,i, exprimés en kg eq.CO2/m²SDP, sont les valeurs pivots associées respectivement au seuil global d’émissions de gaz à effet de serre et au niveau relatif aux produits de construction et équipements. Elles sont définies dans le tableau ci-dessous :
Valeurs des Ai et APCE,i
en kg eq.CO2/m²SDP Niveau de performance visée Maison individuelle ou accolée Logement collectif Bureaux Autres bâtiments soumis à la RT
A1  Carbone 1 1350 1550 1500 1625
A2 Carbone 2 800 1000 980 850
APCE,1 Carbone 1 700 800 1050 1050
APCE,2 Carbone 2 650 750 900 750
  • mi, la modulation (kg eq.CO2/m²SDP) liée à la consommation énergétique suivant la zone climatique, l’altitude et la surface des logements. Sa valeur est fournie par la formule suivante :

mi = alphai x (Mgctype x (Mgcgéo + Mgcalt + Mgcsurf ) -1)

  • Avec alphai, dépend du type de bâtiment et du niveau de performance ciblé. Sa valeur (kg eq.CO2/m²SDP) est donnée ci-après :

Valeurs de alphai

Niveau de performance visée Maison individuelle ou accolée Logement collectif Bureaux Autres bâtiments soumis à la RT
Carbone 1 550 600 300 525
Carbone 2 100 250 130 10
  • Mgtype, dépend du type de bâtiment et du niveau de performance ciblé (Cf annexe des Niveaux de performance du référentiel Energie Carbone)
  • Mcgéo, dépend de la zone géographique, type de bâtiment et du niveau de performance ciblé (Cf annexe des Niveaux de performance du référentiel Energie Carbone)
  • Mcalt, dépend de l’altitude du bâtiment, du type de bâtiment et du niveau de performance ciblé (Cf annexe des Niveaux de performance du référentiel Energie Carbone)

 

  • Mpark , modulation, exprimée en kg eq.CO2/m²SDP, relative aux places de parking imposées par les contraintes d’urbanisme et effectivement réalisées, selon la formule suivante :

Mpark = (NbPlacesSurface x 700 + NbPlacesSouterrain x 3000) / SDP

Avec :

  • NbPlacesSurface, le nombre de places de parking en surface,
  • NbPlacesSouterrain, le nombre de places de parking en souterrain,
  • SDP , la surface de plancher du bâtiment.

Exemple : en maison individuelle, en zone H1a, de 120 m² SDP, on obtient : 

Exemple d'Eges pour une maison de 120 m² de SDP en zone H1a
kg eq.CO2/m²SDP) Carbone 1 Carbone 2
Egesmax, 1460 820
EgesPCE,max, 700 650

Le label Energie-Carbone

La participation à l’expérimentation ne nécessite pas de certification. En revanche, si un MOA souhaite obtenir le label Energie-Carbone pour pouvoir communiquer dessus, il doit alors s’engager dans une démarche de certification (avec Cerqual, Cequami, Promotelec, Prestaterre, Certivea). L’attribution définitive du label par l’organisme ne peut ainsi intervenir qu’à l’issue du contrôle de conformité « phase chantier » et une fois toutes les non-conformités levées.

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3 commentaires sur cet article
Par black scheep, le 08/12/2016 à 18:35
et une usine a gaz! une!
franchement en quoi ce projet de reglementation fera économiser un kwh?
bientôt nous compterons les electrons (en fait c'est déja fait) en quoi cela changera les principe de la physique ?

un parpaing une brique dont la geometrie est connue et definie ne changera pas de caractéristique.

en revanche les millions d'heures de travail pour rien (hormis les honoraires plantureux de quelques petits malins ) et les dépenses informatique très énergivores s'envoleront!

et puis l'embauche de manoeuvre a bas coup non qualifié non formée continuera il faut bien récupérer sur les petites main l'argent que l'on dépense dans des gadgets!

pendant ce temps la je connais la résidence de fonction d'un ministre qui brûle tranquillement ses 8000 litres de fuel par ans en plein Paris.

Courage frères automobilistes.

Didier NIOT
adn.etudes@laposte.net
ex responsable du ministère de l éducation nationale
Par CEGIBAT, le 07/12/2016 à 11:36
Réponse à Slecrux
Bonjour Slecrux,
Pouvez-vous me communiquer vos coordonnées à l'adresse mail suivante : cegibat@grdf.fr s'il vous plaît ?
Je pourrai ainsi vous répondre de manière plus détaillée.
D'avance merci,
Cordialement