Ci-après les différents cas qui peuvent se présenter à vous :
| Cas | Précisions | ERP | Commentaires | Règles |
|---|---|---|---|---|
| Organisation de sessions de formation sur le site industriel | Les stagiaires sont externes (clients, public, etc.) et accueillis dans un local ou zone dédié | OUI | Le local ou la zone dédié peut être considéré comme un ERP de type R (enseignement, formation, etc.) ou L (réunion, conférence, etc.). | Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP1 est applicable, mais uniquement aux locaux et zones concernés. |
| Présence d'un show-room | Des visiteurs sont accueillis régulièrement dans un espace aménagé à cet effet. | OUI | Le show-room est considéré comme un ERP de type L (réunion, conférence, etc.) ou Y (musée). | Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP est applicable, mais uniquement au show-room. |
| Visite des installations de production | Les installations de production ne sont pas aménagées. Les visites sont encadrées par le personnel. | NON | Les installations de production ne sont pas considérées comme ERP. | L'exploitant est responsable de la sécurité du personnel et des invités à l’intérieur de l'établissement industriel. Il faut respecter les dispositions du code du travail. |
| Invités extérieurs déjeunant dans le restaurant d’entreprise. | Accueil occasionnel et encadré par le personnel | NON | La qualification d’ERP peut-être adoptée néanmoins. | L'exploitant est responsable de la sécurité du personnel et des invités à l’intérieur de l'établissement industriel. Il faut respecter les dispositions du code du travail. |
| Accueil régulier et sans encadrement | OUI | Le restaurant d’entreprise peut être considéré comme un ERP de type N (restaurant) | Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP est applicable, au restaurant mais uniquement aux locaux et zones concernés. Attention, selon la configuration du restaurant (cuisine ouverte, ilots de cuisson), la réglementation ERP peut être étendue à ces locaux aussi. |
Quelles sont les conséquences pour les locaux et les zones qualifiés d’ERP ?
Ils devront respecter les dispositions générales ainsi que les dispositions particulières concernées du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ces dispositions vont induire des obligations limitées aux seules zones déclarées ERP, visant notamment :
- la sécurité risque incendie ;
- l’accessibilité et de l’évacuation du public ;
- l’établissement d’un registre de sécurité ERP ;
- la tenue de contrôles périodiques.
