N°250 : L'industriel exploitant a-t-il l'obligation de connaitre toutes les caractéristiques du réseau de gaz de son site ?

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Oui, car le fait de ne pas connaitre les caractéristiques (comme le tracé, la pression, la présence et la position des organes de coupure, etc.) de son installation va à l'encontre des obligations de l'exploitant à l'égard du code du travail.

Celui-ci exige :

  • d'identifier les risques que les activités peuvent générer sur le site,  
  • d'en faire l’analyse,
  • et de mettre en place des mesures préventives.  

L’identification du réseau de gaz du site industriel constitue un des éléments essentiels (notamment avec le contrôle d’étanchéité périodique) pour réaliser une analyse adaptée des risques de création d’atmosphère explosive (ATEX). 

Par conséquent, il est indispensable d'établir un plan du réseau de gaz (tronçons enterrés compris) sur lequel figure aussi la localisation des organes de coupure gaz ainsi que la pression de service (OP).  

Et de procéder au repérage in situ des canalisations :  

  • Couleur conventionnelle pour la peinture des canalisations aériennes;
  • Plots de repérage placés au-dessus des canalisations enterrée;
  • Etc...

Ma note :

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