Les responsabilités s’exercent vis-à-vis :
- Des personnels qui travaillent sur mon site industriel,
- des biens et des personnes riverains à mon site,
- de l’environnement.
En tant qu’employeur
Il faut respecter les exigences générales du code du travail, notamment :
- Informer et former les employés ;
- Mettre en place une organisation du travail adaptée ;
- Attester de la prise en compte des risques en transcrivant et mettant à jour les résultats de leur évaluation dans un document unique.
Il faut aussi respecter :
- Les exigences spécifiques de la directive ATEX qui ont été intégrées au code du travail pour les risques liés à la création d’atmosphères explosives (Evaluation des risques ATEX et respect de la démarche ATEX). Voir notre article "Code du travail - ATEX".
- Les exigences spécifiques liées à l’utilisation des équipements de travail comme les machines ou les appareils à gaz. Il faut informer de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :
- de leurs conditions d'utilisation ou de maintenance;
- des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant;
- de la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles;
- des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.
cf Code du travail - ATEX chapitre 2
En tant qu’exploitant
Il faut se conformer aux exigences du code de l’environnement en prévenant, maîtrisant (voire réparant) les atteintes que les activités des installations du site industriel pourraient causer à l’environnement, même en l’absence de faute.
De plus, si le site possède des installations susceptibles de présenter des dangers ou nuisances pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et l’environnement, il peut relever du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE-Article L511-1 - Code de l'environnement - Légifrance) et être soumis à un arrêté d’autorisation préfectoral d’exploiter. Dans ce cas, il faut respecter l’intégralité des dispositions de l’arrêté.
1Exploitant au sens du code de l’environnement : personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative. A ce titre, un chef d’établissement industriel est un exploitant.
