Implantation APE : Réglementation applicable

Fiches pratiques

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Logement collectif

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Cette fiche présente les textes règlementaires applicables lors de l'implantation d’une nouvelle APE d'une puissance ≤ 70 kW ou d'une nouvelle APE > 70 kW dans un bâtiment d’habitation neuf ou existant. 

Somamire

  • Règlementation
  • Règles applicables aux APE
  • Cas des pompes à chaleur gaz à absorption

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Éditeur : Cegibat

Date de parution : 2023-03-14

Nombre de pages : 4

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