Les nouveautés des spécifications ATG B 600 et B 521

Le guide technique Appareils et Matériels à Gaz, référence les textes (normes, cahier des charges, spécifications, etc.) auxquels les appareils et matériels doivent répondre pour être utilisés dans les installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation. Cette 4e édition, en vigueur depuis le 29 avril 2021, annule et remplace l'édition de novembre 2020. Une des principales mises à jour du guide concerne l’actualisation des spécifications ATG* B 521, B 524 et B 600. Elles visent à définir les dispositions auxquelles doivent répondre les matériels en acier et en cuivre (tubes, raccords, matériaux d’assemblages) ainsi que les éléments préfabriqués destinés à la réalisation des installations gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation. Cet article s’attache à préciser les modifications essentielles apportées aux spécifications ATG B-600 et B-521, par rapport aux versions précédentes datant de 2005.

Les nouveautés de la spécification ATG B 600 version 2021

Cette spécification fixe des obligations aux fabricants en matière de fabrication et de contrôle des éléments préfabriqués pour les nourrices de placards techniques gaz équipés ainsi que pour les éléments d’étage de conduite montante gaz. Pour des raisons d’exploitation et de maintenance, la mise en oeuvre des conduites montantes en cuivre, amenées à être sous responsabilité de GRDF, doit être réalisée à partir d’éléments d'étage préfabriqués. Par conséquent, ces éléments de conduite montante doivent être conformes aux dispositions énoncées dans la spécification ATG B 600. Seuls les fabricants titulaires d’une autorisation d’emploi GRDF sont reconnus aptes à fabriquer et livrer sur chantier
des éléments préfabriqués de conduites montantes (Cf. note du prescrit GRDF - MCMI110). À réception des éléments d’étage, les installateurs se chargent de les assembler sur le chantier, sous réserve de posséder les qualifications pour le faire.

L’élément d’étage préfabriqué en version 5 piquages laisse place à sa version 4 piquages

La principale modification apportée par la mise à jour de la spécification ATG B 600 consiste à définir comme « disposition standard » l’élément d’étage préfabriqué dans sa version 4 piquages, en lieu et place de la version 5 piquages. Cette évolution s’accompagne d’une augmentation du nombre de compteurs. Il est dorénavant possible d’établir jusqu’à 12 compteurs par élément d’étage sans demande de dérogation à faire auprès de GRDF. Le passage de 5 à 4 piquages par élément d’étage impacte, dans certaines situations, les dimensions de la gaine exigée pour accueillir la conduite montante gaz et les compteurs. Trois largeurs de gaine sont à prendre en compte selon le nombre de points de comptage envisagé par niveau.

Retrait du procédé d'assemblage par soudobrasage (piquage direct)

La deuxième modification majeure impacte particulièrement les fabricants d’éléments préfabriqués. Elle concerne le retrait du procédé d'assemblage par soudobrasage en atelier fixe. Les piquages directs laissent place à des piquages par tés, assemblés par brasage fort afin de garantir une meilleure qualité mécanique de supportage des ouvrages qui peuvent dorénavant accueillir des nourrices composées de 3 compteurs. Indépendamment des dates d’applications présentées ci-après, cette prescription court depuis le 1er février 2021 pour tout nouvel élément sorti d’usine.

Date d’application de la version 2021 de l’ATG B 600

Les éléments d’étage en version 4 piquages sont dès à présent recommandés, pour tout projet neuf de construction dont le permis de construire a été déposé à compter du 29 avril 2021. Cependant, l’installation d’éléments d’étage en version 5 piquages demeure autorisée en cas de contraintes dimensionnelles de la gaine ne permettant pas la mise en oeuvre d’éléments d’étage en version 4 piquages. Cette tolérance vise principalement à garantir la bonne exécution des projets immobiliers engagés, pour lesquels l’encombrement de la gaine a préalablement été défi ni sur la base d’éléments en version 5 piquages. Cette cohabitation court jusqu’au 28 octobre 2022. À partir de cette date, tout dépôt de permis de construire devra prendre en compte des gaines dont les dimensions seront compatibles avec des éléments d’étage en version 4 piquages.

Les nouveautés de la spécification ATG B 521 version 2020

La spécification ATG B 521 est le texte réglementaire qui régit, entre autres, les normes d’acier devant être employés pour la construction d’ouvrage gaz, en aval de l’organe de coupure générale.

Un nouveau référentiel normatif

Les habitudes professionnelles font encore largement appel aux dénominations des tubes à partir des anciens « tarifs » et des anciennes dimensions. À l’inverse, les textes réglementaires se réfèrent toujours aux normes françaises, qui ne citent jamais ces dénominations traditionnelles. Initialement françaises (NF), ces normes ont progressivement été abrogées et remplacées par des normes européennes (EN). Au regard de ces évolutions, il apparaissait impératif de mettre à jour le référentiel normatif appliqué aux tubes d’acier non allié. C’est dorénavant chose faite, avec cette version 2020 qui propose cinq normes auxquelles se référer. Enfin au-delà de la norme, il y a lieu de respecter précisément la ou les nuances (qualité) d’acier associées qui correspondent à une désignation réalisée sur la base de leur emploi et de leurs caractéristiques mécaniques, physiques et chimiques.

Le certificat matière explicitement exigé

D’autre part, cette nouvelle spécification rend explicite l’obligation de fournir un certificat de réception 3.1 (certificat matière) pour tout tube d’acier utilisé dans une installation gaz. Ce certificat est un document de contrôle établi par les producteurs d’acier selon la norme NF EN 10204, et associé aux fournitures de produits métallurgiques. Il garantit la conformité à la commande, avec l’indication des résultats de contrôles spécifiques. Sont ainsi mentionnés sur ce document les analyses chimiques et les résultats de tests mécaniques portant sur les marchandises livrées.

Série d’acier à employer et clarification sur l’emploi de revêtements

Une autre nouveauté de cette version 2020, concerne les conditions de mise en oeuvre des tubes acier en fonction de la série** choisie. Dorénavant, un ouvrage collectif de type conduite d’immeuble/ conduite montante doit nécessairement être réalisé en série moyenne ou forte, dès lors qu’il n’est pas protégé mécaniquement (gaine, etc.). Cette règle ne s’imposait jusqu’ici qu’aux seules conduites montantes. Les conduites d’immeuble sont désormais visées par cette obligation, justifiée par le fait qu’elles sont soumises dans les bâtiments aux mêmes contraintes de cisaillement qu’une conduite montante. Cela vaut également pour les conduites d’alimentation de sites de production d’énergie (SPE) réalisées en acier. Les épaisseurs nominales des tubes pour chaque série sont défi nies dans le tableau 5 de la spécification ATG B 521. Enfin, cette nouvelle version de l’ATG a gagné en clarté concernant l’emploi ou non de revêtements sur les tubes acier. Deux tableaux synthétisent les systèmes de protection utilisables selon les situations rencontrées (enterrés ou en élévation à l’intérieur ou l’extérieur du bâtiment).

Date d’application de la version 2020 de l’ATG B 521

Le guide technique Appareils et Matériels à Gaz indique deux dates d’application distinctes de cette nouvelle version de l’ATG B 521. Pour faire simple, tout matériel en acier (tubes, raccords, matériaux d’assemblages), découlant de normes énoncées dans la version 2005 de l’ATG et produit avant la date d’approbation du nouveau guide AMG, est autorisé d’emploi jusqu’au 28 octobre 2022. Cette période transitoire vise à écouler les stocks éventuels. Hormis
cette tolérance, l’obligation de conformité à l’ATG B 521 version 2020 est applicable depuis le 29 avril 2021, pour tout matériel en acier employé pour les installations gaz.