Implantation d’un LPE ≥ 1 MW : Prescriptions complémentaires

Résumé

Descriptif des règles spécifiques pour la réalisation d'un nouveau local de production d’énergie (LPE), alimenté en gaz naturel ou biométhane et de puissance thermique ≥ 1 MW, implanté dans un bâtiment d’habitation neuf ou existant.

Cette fiche détaille les prescriptions spécifiques qui doivent être appliquées en complément de celles applicables pour la réalisation d’un nouveau local de production d’énergie de puissance utile supérieure à 70 kW. Elles concernent le local, la ventilation, l'évacuation des produits de combustion et l'alimentation en gaz. Cette fiche intègre les nouveautés de la réglementation gaz s'appuyant sur l'arrêté du 23 février 2018 et les guides du CNPG.

Téléchargez la fiche n°24 « Textes réglementaires applicables en bâtiment d’habitation collective » pour connaître les textes et prescriptions générales.