N°34 : Le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière à condensation est-elle obligatoire ?

Lors du remplacement d’un appareil raccordé à un conduit maçonné, deux solutions sont donc aujourd’hui envisageables : 

• Solution 1 obligatoire en bâtiment individuel (ex : pavillon): Remplacer l’appareil par unechaudière à condensationen tubant leconduit de fuméesexistant. De préférence, on veillera à mettre en place une chaudière à circuit de combustion étanche (Le choix d’un raccordement de type B23p ne sera retenu que dans le cas où il permet de conserver la ventilation du local où l’appareil est installé, par exemple pour l’extraction des produits de combustion de la plaque de cuisson gaz).
• Solution 2 alternative : Remplacer l’appareil par une chaudière équipée d’un coupe tirage, lorsque la mise en place, dans le collectif, de chaudière individuelle à condensation n’est techniquement et économiquement pas possible.

Objet de l’arrêté du 3 mai 2007 modifié

L’arrêté du 3 mai 2007, modifié par l’arrêté du 22 mars 2017, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, a pour objectif de déterminer les modalités d'application de l'article R. 131-28 du code de la construction et de l'habitation.

Dans son article 16, modifié par l’arrêté du 22 mars 2017, il impose qu’une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 ne peut être installée, y compris en remplacement d'une chaudière du même type :

• qu'en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants,
• ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur.

La directive Éco-conception 2009/125/CE a pour objectif premier de mettre à la vente des équipements répondant à des niveaux de performances élevés sur les quatre critères suivants :

• Rendement saisonnier
• Emissions d’Oxydes d’Azote
• Bruit
• Information au public

Les matériels visés par la directive sont les « produits liés à l’énergie qui représentent un volume annuel de ventes et d’échanges significatif et qui ont une forte incidence environnementale, susceptible d’être considérablement réduite sans coûts excessifs moyennant une modification de leur conception ». Ces matériels sont classés en 24 lots. Le lot concernant le champs de notre question est le lot N°1, relatif

• Aux systèmes de chauffage centralisé (chaudières, systèmes solaire combinés, pompes à chaleur, cogénération) 
• A une puissance thermique inférieure ou égale à 400kW

Quatre échéances et quatre exigences sont fixées et vont rentrer en vigueur de manière progressive.