Lexique - I

’article R.122-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH) définit un bâtiment comme étant un immeuble de grande hauteur "tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie, à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation, à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles. " Fait partie intégrante de l’IGH l’ensemble des éléments porteurs et des sous-sols de l’immeuble. En font également partie les corps de bâtiments contigus, quelle que soit leur hauteur, lorsqu’ils ne sont pas isolés de l’IGH dans les conditions précisées par le règlement de sécurité prévu à l’article R.122-4 du CCH.

Appareil indépendant à gaz qui peut être installé dans une ancienne cheminée ou être conçu pour une nouvelle.

Partie de l'installation d'un immeuble collectif comprise entre l'organe de coupure générale défini à l'article 13 (1°) inclus et les compteurs individuels ou, à défaut de compteurs, les robinets de coupure individuels de l'article 13 (2°) inclus.