Dans le cas d’un projet avec plusieurs bâtiments, celui-ci peut constituer un complexe immobilier dit ensemble unique. Le cas échéant, ce complexe immobilier est assimilé à un seul et unique immeuble collectif et se voit alimenté par une desserte en gaz commune considérée comme une conduite d’immeuble. Généralement ce complexe immobilier fait l’objet d’un seul permis de construire et de parties communes extérieures non divisibles.
Il sera nécessaire d’installer, en aval de l’organe de coupure générale (OCG), un organe de coupure complémentaire (OCC) pour chaque bâtiment desservi. Chaque organe de coupure doit être repéré et identifié.
Les organes de coupure complémentaires
Ensemble unique alimenté par une desserte commune enterrée
Ensemble unique alimenté par une conduite d'immeuble en parc de stationnement
