Individualisation des frais de chauffage

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 26) fixe l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux permettant la mise en place du dispositif d’individualisation des frais de chauffage par le syndic.

Le code de l’énergie (articles R.241-6 à R.241-14) regroupe les exigences réglementaires stipulées par les décrets du 30 décembre 2015 et du 30 mai 2016 afin de faciliter leur application.

L’arrêté du 27 août 2012 modifié par l’arrêté du 30 mai 2016 (article 1 à 3) précise les cas pour lesquels il est techniquement impossible de mettre en application le décret du 30 mai 2016, ainsi que le calendrier réglementaire.

Les obligations réglementaires relatives à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs stipulées dans le code de l’énergie et dans l’arrêté du 27 août 2012 modifié, sont :

• Equiper les logements avec des appareils permettant l’individualisation des frais de chauffage. Leur relevé doit pouvoir se faire sans la nécessité de pénétrer dans les logements (Article R.241-7 du code de l’énergie).
• Mettre en service les appareils permettant l’individualisation des frais de chauffage aux dates prévues d’après les conditions définies ci-dessous :

• Installer des organes de régulation dans les logements (article R.241-9 Code de l’énergie)
• Mettre en place la méthode de répartition des frais de chauffage (articles R.241-12 et R.241-13 du code de l’énergie)
• Envoyer de la part du syndic et à chaque occupant un relevé de leur consommation d’énergie pour le chauffage (article 3 de l’arrêté du 27 août 2012)
• Afficher la moyenne des consommations annuelles de chauffage sur les trois dernières années dans les parties communes de l’immeuble (article 3 de l’arrêté du 27 août 2012)

Certains types de bâtiments sont exemptés de l’obligation d’équiper les logements avec des appareils permettant l’individualisation des frais de chauffage (Code de l’énergie article R.241-8) :

• Les établissements d’hôtellerie et les logements-foyers
• Les immeubles dont l’individualisation des frais de chauffage entraînerait un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage

• Les immeubles dans lesquels il est techniquement impossible de :
  • mesurer la chaleur consommée par chaque local pris séparément
  • poser un appareil permettant aux occupants de chaque local de moduler la chaleur fournie par le chauffage collectif

Certaines installations de chauffage où il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque local (article 1 de l’arrêté du 27 août 2012) sont exemptées de l’obligation d’équiper les logements avec des appareils permettant l’individualisation des frais de chauffage : 

• L’émission de chaleur se fait par dalle chauffante sans mesure possible par local
• l'installation de chauffage est équipée d'émetteurs de chaleur montés en série (monotubes en série)
• L'installation de chauffage est constituée de systèmes de chauffage à air chaud
• L'installation de chauffage est équipée d'émetteurs fonctionnant à la vapeur
• L'installation de chauffage est équipée de batteries ou de tubes à ailettes, de convecteurs à eau chaude, ou de ventilo-convecteurs dès lors que chaque local ne dispose pas de boucle individuelle de chauffage

Avant de présenter les solutions techniques il convient de présenter la méthode de répartition des frais de chauffage entre les logements qui doit être appliquée.

1. Si des appareils permettant la répartition des frais de chauffage sont déjà installés, l’ancien coefficient pour les frais de combustible ou d’énergie peut être conservé (entre 0 et 50 %).
2. Ces frais sont répartis selon le règlement de la copropriété (tantièmes, millièmes…).
3. Ces frais sont répartis selon les données des appareils de mesure.

La figure ci-dessus montre que 70% des frais de combustible ou d’énergie doivent être répartis d’après les données des appareils de mesure. Les 30% restants et les autres frais de chauffage sont répartis selon le règlement de la copropriété.

Pour répondre à l’exigence d’individualisation des frais de chauffage, la première solution est d’installer des répartiteurs des frais de chauffage (RFC). Ils sont placés sur chaque radiateur du logement

L’UNIQUE SOLUTION POUR LES DISTRIBUTIONS VERTICALES

Les répartiteurs des frais de chauffage permettent d’individualiser les frais de chauffage dans le cas d’une distribution verticale de la chaleur, configuration dans laquelle les compteurs d’énergie thermique ne peuvent mesurer la quantité de chaleur. La chaleur délivrée par chaque radiateur du logement est déterminée par les RFC. 

COMPOSITION D’UN REPARTITEUR DE FRAIS DE CHAUFFAGE (RFC)

Les RFC sont des petits boîtiers à installer sur les radiateurs du logement. Ces répartiteurs peuvent comporter une ou deux sondes de températures :

Lorsque la pose des répartiteurs sur les radiateurs est impossible, certains fabricants proposent des solutions de répartiteurs avec sonde déportée. Dans ce cas, seule la sonde mesurant la température de surface du radiateur est fixée sur le radiateur.

Les répartiteurs à bi-sonde sont à privilégier : ils sont plus précis puisqu’ils permettent de mesurer la température ambiante réelle.

LES SOLUTIONS DE RELEVE DES CONSOMMATIONS

Il existe deux solutions de service pour relever les données des consommations de chauffage.
 

• La radio-relève

La radio-relève consiste à ce qu’un technicien se déplace au pied de l’immeuble et relève l’ensemble des RFC par ondes radio avec son PC ou PDA (Personal Digital Assistant). Un fois l’opération terminée le technicien rentre au bureau et décharge son PC ou PDA dans la base de données pour ensuite traiter et analyser les données.

A noter que pour mettre en place une solution de radio-relève, les RFC doivent être à transmission bidirectionnelle. C'est-à-dire qu’ils doivent pouvoir détecter la demande d’information de la part du technicien.

• La télé-relève

La télé-relève permet de connaître les consommations d’énergie quotidiennement, ce qui a pour avantage de détecter rapidement une éventuelle fuite sur le réseau de chauffage.

La télé-relève peut être à courte ou à longue portée. Les termes courte et longue portée font référence à la distance sur laquelle les RFC peuvent envoyer les données par onde radio.
 

• La télé-relève à courte portée

Les concentrateurs (ou passerelles) sont installés à différents étages de l’immeuble. Les RFC envoient les données par onde radio de courte portée (868 MHz) aux concentrateurs. Ces derniers envoient à leur tour les données reçues au centre de gestion des données par une liaison GPRS (General Packet Radio Service).

• La télé-relève à longue portée

Les RFC émettent un signal radio sur une fréquence de 169 MHz vers un unique concentrateur (souvent installé en « point haut » de l’immeuble pour favoriser l’envoi des ondes radio). Une fois le signal réceptionné par le concentrateur il sera envoyé par une liaison GPRS au système d’information. Il convient d’ajouter que cette solution est très peu répandue en raison de l’encombrement généré par l’antenne.

METHODE DE REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE (RFC)

Evaluation de la chaleur dissipée par chaque radiateur du logement

La chaleur dissipée par chaque radiateur du logement est déterminée par un RFC. Pour quantifier cette chaleur, le RFC indique un indice sur l’écran de son boitier. Cet indice ne représente ni les consommations de chauffage (en kWh), ni les frais de chauffage (en €) mais une valeur qui doit servir à la répartition des frais de chauffage.

Attention, l’indice affiché sur le boîtier du RFC n’est pas nécessairement celui utilisé pour la répartition des frais de chauffage. En effet, trois facteurs (Kq, Kc et Kt) sont à intégrer dans le calcul car ils permettent de tenir compte des différents cas de figure (radiateurs de différentes puissances notamment). Si ces facteurs sont intégrés directement au répartiteur, l’indice affiché correspond à l’indice final, dans le cas contraire avec post traitement l’indice affiché est différent de l’indice final.

La méthode d’intégration des facteurs directement au répartiteur nécessite de connaître les caractéristiques des radiateurs avant le passage dans chaque logement, ce qui est difficilement réalisable. C’est pourquoi en général et dans la plupart des cas, les facteurs sont intégrés au moment du traitement des données.

Voici le détail des facteurs d’évaluation et les façons de les déterminer.
 

• Le facteur Kq

Il correspond à la puissance utile du radiateur qui se calcule de la manière suivante :

Avec :

P_installée : Puissance du radiateur pour un écart de température de référence de 50°C (selon la norme NF EN 442).

∆T : Différence de température entre la température de surface du radiateur et la température ambiante, calculée par le répartiteur.

n : Pente de la droite d’émission du radiateur (pouvant être simplifiée en prenant la valeur 1,3).
 

• Le facteur Kc

Ce facteur tient compte de l’accouplement entre la plaque du répartiteur et le radiateur. La transmission de la chaleur dépend de la forme et du matériau du radiateur ainsi que de la forme de la plaque du répartiteur. Cette valeur est fournie par le fabricant de répartiteurs et varie selon le type de radiateur.
 

• Le facteur Kt

Ce dernier facteur est à prendre en compte dans le cas où les locaux ont des températures ambiantes inférieures à 16 °C et où il n’y a pas de mesure de la température ambiante.

Pour appliquer une répartition des plus équitables entre les logements, il est conseillé de prendre en compte un dernier facteur de correction : le coefficient de situation du logement dans l’immeuble. Il permet d’appliquer une valeur réductrice (0 < coefficient de situation < 1) à l’indice donné par le répartiteur dans le calcul des frais de chauffage pour les logements ayant une situation thermique défavorable. Ces coefficients de situations ne sont pas obligatoires et les valeurs de ces derniers sont généralement transmises par le prestataire fournissant les RFC. A titre d’exemple, voici les coefficients de situations thermiques défavorables donnés par le COSTIC :

Répartition des frais de chauffage entre les logements (RFC)

Cette opération est presque tout le temps réalisée par une société de service. Le service de la répartition des frais de chauffage étant généralement inclus dans le format de service LER (Location, Entretien et Relève).

Le syndic doit tout de même fournir au prestataire des informations sur la copropriété pour que celui-ci puisse effectuer la répartition des frais de chauffage. Les informations à transmettre au prestataire sont les suivantes :

• Les kWh consommés des deux dernières années avant la pose des répartiteurs.
• Les kWh consommés chaque année pendant toute la durée du contrat ou les factures de chauffage.
• La période de chauffe exacte.
• Les m² habitables de tous les lots.

Pour réaliser la répartition des frais de chauffage entre les logements, il faut récupérer les indices de tous les radiateurs de chaque logement.

Dans le cas où les facteurs d’évaluation et les coefficients de situations thermiques sont intégrés au répartiteur, les indices récupérés sont exploitables directement.

En revanche, dans le cas où la prise en compte des facteurs d’évaluation est réalisée au moment du traitement des données (c’est-à-dire au moment où le calcul de répartition des frais est fait), les indices récupérés nécessitent un post-traitement. Dans ce cas, les indices corrigés se calculent comme suit :

Indice corrigé = Indice répartiteur * Kq * Kc * Kt * Coefficient de situation 

Une fois tous les indices récupérés et traités, il faut réaliser les étapes suivantes :

1. Déterminer le montant équivalent à 70% des frais de combustible ou d’énergie (conformément au code de l’énergie)
2. Calculer la somme de tous les indices de la copropriété ainsi que la somme des indices pour chaque logement
3. Calculer le montant à prélever pour chaque logement en effectuant l’opération suivante :

A noter

Ces charges correspondent uniquement aux frais individuels de combustible ou d’énergie. Il convient de rajouter les charges liées aux autres frais de chauffage et celles liées aux frais communs de combustible ou d’énergie.

INDICATIONS TARIFAIRES

Il faut compter entre 600 et 700 € (répartiteur + pose) pour un T3 (5 radiateurs). Le tarif est généralement proposé sous le format LER (Location Entretien Relève) sur une période d’au moins 10 ans soit environ 5 €/mois.

Pour répondre à l’exigence d’individualisation des frais de chauffage, la seconde solution est d’installer des compteurs d’énergie thermique (CET). Ils sont placés au niveau des paliers, le plus souvent dans des gaines techniques au niveau du circuit de chauffage. Un seul compteur d’énergie est nécessaire par logement.

LA SOLUTION LA PLUS PRECISE POUR UNE DISTRIBUTION HORIZONTALE

Le compteur d’énergie thermique peut uniquement être installé avec une distribution horizontale. En étant installé en tête du circuit de chauffage secondaire, il permet de mesurer la consommation d’énergie exacte du logement.

A noter que les RFC permettent également la répartition des frais de chauffage dans cette configuration.

COMPOSITION D’UN COMPTEUR D’ENERGIE THERMIQUE

Un compteur d’énergie thermique comprend trois éléments :

• Un mesureur de débit ou débitmètre ou compteur de volume : instrument pouvant être mécanique (turbine) ou statique (à ultrasons).
• Deux sondes de température : elles mesurent la différence de température de l’eau entre l’entrée et la sortie du circuit.
• Un calculateur ou intégrateur : boîtier électronique recevant les informations des instruments de mesure (débit et température). D’après ces informations et à partir des valeurs de masse volumique et de chaleur massique, le calculateur détermine la consommation d’énergie thermique. Ces deux derniers paramètres varient avec la température. Ces variations sont prises en compte par le calculateur.

Deux types de CET sont principalement disponibles sur le marché pour des applications domestiques :

• Le compteur de volume d’eau mécanique : à hélice

Un jet unique ou des jets multiples traversent une pièce mécanique (turbine) mise en mouvement à l’intérieur du compteur d’eau. Le compteur comptabilise un volume d’eau en connaissant la quantité d’eau écoulée lorsque la turbine réalise une rotation. Le calculateur intégré à l’appareil permet ensuite de convertir le volume d’eau en débit.

• Le compteur de volume d’eau statique : à ultrasons

Avec ce type de CET, la vitesse du fluide est obtenue à partir de la différence de temps de propagation de deux ondes acoustiques en sens opposé dans l’écoulement du fluide. Cette technologie ne met pas de pièces en mouvement, ce qui a pour avantage d’avoir une meilleure longévité et une insensibilité aux particules véhiculées par l’eau.

Outre la technologie du compteur de volume d’eau, les caractéristiques suivantes sont également à prendre en compte dans le choix du CET :

• La classe de précision du compteur (allant de 1 à 3 et la classe 1 étant la classe la plus précise)
• la différence de température maximale mesurable
• la plage des mesures de température
• la perte de charge provoquée par le mesureur de débit
• la pression maximale admissible
• les longueurs droites à prévoir en amont et en aval du mesureur de débit
• la résolution de l’index par rapport à la précision et à la capacité de comptage
• les informations affichées et celles qui sont disponibles par un réseau numérique type Mbus ou par une carte impulsionnelle

LES SOLUTIONS DE RELEVE DES CONSOMMATIONS

Pour les CET équipés d’un système radio, le relevé des données peut se faire en mode radio-relevé ou télé-relevé (longue ou courte portée). Le principe de relevé pour ces deux méthodes est alors le même que pour les RFC.

Il est à noter que le mode télé-relève courte portée est le plus employé pour relever les données des CET car l’antenne nécessaire à la transmission des données en mode courte portée est moins encombrante (8,6 cm) que celle nécessaire en mode longue portée (44 cm).

Pour les CET ne possédant pas de système radio et installés en gaine technique palière, le mode de relevé se fait en « Walk-by » par un opérateur. Ce dernier consulte visuellement l’index  de consommation affiché sur le compteur ce qui implique la nécessité pour l’opérateur de rentrer dans l’immeuble.

METHODE DE REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE (CET)

Calcul des consommations d’énergie pour le chauffage (CET)

Le CET permet de calculer précisément la quantité d’énergie consommée pour le chauffage du logement. La valeur affichée sur l’écran du CET est en kWh. La formule utilisée pour calculer la quantité d’énergie consommée est la suivante :

E = Q * cp * ∆T * t

Avec :

E : Energie consommée [kWh]

Q : Débit d’eau de chauffage [m³/h]

cp : chaleur massique de l’eau [j/kg.K].

∆T : Différence de température entre l’eau de « départ » et l’eau de « retour » [°C]

t : période de temps définie pour chaque acquisition [secondes]

Répartition des frais de chauffage entre les logements (CET)

La répartition des frais de chauffage entre les logements est généralement réalisée par une société de service. Les informations nécessaires à la répartition doivent être transmises à cette dernière par le syndic. Ces informations sont les mêmes que pour une répartition des frais de chauffage réalisée avec des RFC.

Pour réaliser la répartition des frais de chauffage entre les logements, il faut également récupérer tous les indices de consommation [en kWh] de chaque logement.

Une fois tous les indices récupérés, il faut réaliser les étapes suivantes :

1. Déterminer le montant équivalent à 70% des frais de combustible ou d’énergie (conformément au code de l’énergie).
2. Calculer le montant à prélever pour chaque logement en effectuant l’opération suivante :

INDICATIONS TARIFAIRES

Il faut compter environ 250 € par logement (compteur + pose) si l’emplacement est déjà prévu. Si l’emplacement est à créer, il faut compter 350 € pour des cas simples. Le tarif est généralement proposé sous le format LER (Location Entretien Relève) sur une période d’au moins 10 ans soit 2 €/mois.

LA VERIFICATION DE L’INSTALLATION OBLIGATOIRE POUR LES CET​

La Vérification de l’Installation (ou VCI : Vérification de Conformité de l’Installation) porte sur les compteurs neufs ou réparés qui, dans un circuit d’échange d’énergie thermique, mesure l’énergie thermique dégagée par un liquide. Cette vérification est obligatoire depuis l’arrêté du 3 septembre 2010 consolidé le 2 février 2017.

Elle peut être réalisée par l’installateur du compteur ou par un organisme désigné (tierce personne) conformément à l’arrêté du 3 septembre 2010.

Si la vérification conclut à la conformité de l'installation, le vérificateur établit un certificat de vérification de l'installation qu'il délivre au demandeur et dont il conserve une copie.

La vérification de l’installation doit être portée sur le carnet métrologique du compteur.

Le propriétaire a l’obligation, à sa charge et lorsque cela est techniquement possible, d’installer des organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce (robinets thermostatiques) et cela avant l’installation des appareils permettant la répartition des frais de chauffage. (Code de l’énergie - Article R.241-9)

Avant d’installer les appareils de mesure qui serviront à individualiser les frais de chauffage, il est conseillé de réaliser un désembouage et un équilibrage des réseaux hydrauliques.

LE DESEMBOUAGE DES RESEAUX HYDRAULIQUES

L’embouage des réseaux hydrauliques est causé par la présence de particules solides dans les canalisations. Ces particules proviennent de la dégradation et de la corrosion des éléments métalliques par l’eau.

Les conséquences liées à un embouage trop important du réseau sont multiples :

• Elévation du niveau acoustique de la chaudière
• Surconsommation d’énergie
• Dégradations des équipements
• Accumulation de « boues » en parties basses de l’installation

Ce phénomène peut également opérer au niveau du radiateur. Des « boues » peuvent s’accumuler en partie basse du radiateur. Dans ce cas, l’échange de chaleur sur cette surface ne se fait pas correctement et la quantité de chaleur délivrée par le radiateur n’est par la même que celle calculée par le répartiteur.

La présence de « boues » dans le réseau peut aussi provoquer une dégradation prématurée des compteurs d’énergie thermique (sauf si le compteur d’énergie thermique possède un compteur de volume d’eau à ultrasons).

Pour éviter cela, il est conseillé de réaliser un désembouage des réseaux hydrauliques. Cette opération peut être réalisée par un chauffagiste ou une société spécialisée.

L’EQUILIBRAGE DES RESEAUX HYDRAULIQUES

Le déséquilibre des débits et des pressions entre les différents circuits de chauffage a des conséquences sur le confort des résidents et les consommations d’énergie et produit des inégalités entre les logements.

En effet, les circuits de chauffage desservants les logements situés à proximité de la chaufferie sont alimentés en eau chaude avec un débit important. Dans certains cas, il devient alors difficile de réguler la température ambiante du logement et les occupants sont contraints d’ouvrir les fenêtres, même en plein hiver.

A l’inverse les circuits de chauffage desservants les logements situés au point le plus éloigné de la chaufferie sont alimentés en eau chaude avec un faible débit, car la majorité du débit a été envoyé dans les circuits situés en amont. Pour les logements les plus défavorisés, la consigne de température a du mal à être atteinte.

Pour éviter ces inégalités entre les logements il est conseillé de réaliser un équilibrage des réseaux hydrauliques.

Un désembouage du réseau préalable est nécessaire pour permettre à cette opération d’être efficace.   

L’équilibrage des réseaux hydrauliques peut être réalisé par un chauffagiste ou une société spécialisée. Cette opération est délicate, c’est pourquoi il convient de choisir un prestataire qualifié pour sa réalisation.

Deux dispositifs sont mis en place par l’état pour aider les copropriétaires à financer leur projet de rénovation énergétique :

• Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) finance à hauteur de 30 % le coût de la fourniture des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique. Pour un projet d’individualisation des frais de chauffage, le prix des appareils de mesure et des appareils de régulation (robinets thermostatiques) peut bénéficier du montant accordé par le CITE.
• Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energies (CEE). La fiche BAR-EQ-114 est éligible dans le cas de l’installation d’appareils de mesure visant à individualiser les frais de chauffage.

Le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic est responsable de l'installation du dispositif permettant l'individualisation des frais de chauffage. Le coût de l’installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage est à la charge des propriétaires après vote en assemblée générale.

En cas de contrôle, le syndic doit communiquer, à l'autorité administrative qui en fait la demande, les documents permettant de justifier :

• du respect de cette obligation
• ou des raisons techniques ayant rendu impossible l'installation si tel est le cas

Le syndic dispose d'un mois pour le faire.

À défaut de réponse dans les délais, une mise en demeure est adressée au syndic pour le faire dans un délai déterminé par l'autorité administrative.

Cette mise en demeure peut s'accompagner d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € par an et par logement jusqu'à ce que l'immeuble soit conforme à la réglementation en vigueur.