Quels sont les grands textes qui régissent l’eau destinée à la consommation humaine ?
3 principaux textes régissent l’eau destinée à la consommation humaine.
- Le Code de la santé publique, Livre III – Titre II (Sécurité sanitaire des eaux et des aliments), qui dresse les obligations générales relatives à l’eau pour sa consommation par l’homme.
- L’arrêté relatif à la température de l’ECS et sa circulaire d’application, qui décrit les obligations spécifiques à l’eau chaude sanitaire.
- Des circulaires organisationnelles et sectorielles relatives au risque lié aux légionelles pour les établissements de santé, les ERP, les maisons de retraite...
Quelles sont les obligations en matière de lutte contre les légionelles ?
Ces obligations sont définies par l’arrêté du 30 novembre 2005, dit « arrêté température », qui traite à la fois des légionelles et du risque de brûlure. Celui-ci impose pour les ballons de plus de 400 litres :
- une température de stockage de l’eau supérieure à 55 °C à la sortie de ces équipements
- ou une élévation quotidienne de la température du ballon
- de 2 minutes à une température > 70 °C
- de 4 minutes à une température > 65 °C
- de 1 heure à une température > 60 °C.
Il impose également une température de plus de 50 °C en tout point du réseau à l’exception des antennes terminales ; le volume de ces dernières ne devant pas dépasser 3 litres.
Pour prévenir les brûlures, cet arrêté impose une température maximale de l’eau de 50 °C dans les pièces destinées à la toilette et de 60 °C max dans les autres pièces avec une exception à 90 °C dans les cuisines et buanderies des établissements recevant du public.
Quelles sont les bonnes pratiques en matière de lutte contre les légionelles ?
Celles-ci sont décrites dans le DTU 60.11 (révisé en 2013). La température supérieure à 50 °C en tout point du réseau y est reprise, ainsi qu’une notion de vitesse minimale de 0,2 m/s dans les canalisations pour éviter les dépôts de biofilm et une vitesse maximale de 0,5 m/s. Le DTU précise que les antennes terminales doivent être d’une distance inférieure à 8 m et qu’un équilibrage des réseaux d’ECS est obligatoire avec possibilité de mesurer les débits.
Le DTU précise également des diamètres minimaux à respecter sur les réseaux (15/21 pour l’acier galvanisé, 12/14 pour le cuivre, 13/16 pour le PER et 12,4/16 pour les réseaux PVC).
Enfin, il évoque une ouverture minimale de 1 mm pour tout organe de réglage.
Quelle est la différence entre le texte de loi et le DTU ?
Une différence de taille est celle de la longueur des antennes terminales. Le texte de loi parle d’un volume de 3 litres maximum alors que le DTU parle d’une distance de 8 m.
En théorie, avec les 3 litres, les distances pourraient être plus grandes :
- Galva 15/21 : 3 litres = 14 m
- Cuivre 14/16 : 3 litres = 19 m
- Cuivre 12/14 : 3 litres = 27 m
Quelles sont les obligations en la matière dans les autres pays ?
Toutes les réglementations imposent des températures minimales :
- Production : entre 55 et 60 °C
- Distribution : entre 50 à 60 °C
- Retours de boucle : entre 50 et 55 °C
| Pays | T° production |
T° distribution |
T° puisage |
Retour de boucle |
T° eau froide |
|---|---|---|---|---|---|
| France | 55 °C | ≥ 50 °C | < 50 °C | ≥ 50 °C | < 25 °C |
| Royaume- Uni |
≥ 60 °C | 50 °C | ≤ 20 °C | ||
| Irlande | ≥ 60 °C | 50 °C | ≤ 20 °C | ||
| Espagne | 50 °C + perte thermique du réseau |
≥ 50 °C Réseau conçu pour désinfection à 70 °C |
50 °C | ≥ 50 °C | ≤ 20 °C |
| Italie | ≥ 60 °C | 50 °C | ≤ 20 °C | ||
| Belgique | ≥ 60 °C | - | ≤ 20 °C | ||
| Autriche | ≥ 60 °C | 55 °C | ≤ 20 °C | ||
| Canada | 60 °C | 49 °C | 55 °C Chute 5 °C max |
||
| Belgique | 60 °C (chauffe eau) |
> 55 °C (ballon) |
> 50 °C | Chute 5°C max |