Comment le prix des énergies est-il fixé ? Comment le marché évolue-t-il ? Réponses dans ce dossier qui rappelle les grandes étapes de l'ouverture des marchés à l'électricité et du gaz à la concurrence. Il explique ensuite les principales différences entre les tarifs réglementés de vente (TRV) et les offres de marché (OM), mais aussi comment « se construit » un prix en tenant compte de la fiscalité des énergies. Enfin, l'outil Enerprix permet aux prescripteurs énergétiques de connaître les prix actuels des énergies et les évolutions possibles sur dix ans.
Prix des énergies : l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité
L’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie a été engagée en 1996, avec l’adoption de deux directives européennes concernant l’électricité (19 décembre 1996) et le gaz naturel (22 juin 1998). A l’échelle de notre pays, plusieurs lois ont transposé en droit français ces directives européennes. Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence pour tous les clients : résidentiels (particuliers), entreprises et collectivités.
L’ensemble de ces directives a progressivement permis de construire un marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel. Elles ont également permis d’organiser l’ouverture des marchés de l’énergie autour de trois objectifs :
- Pour le client, la possibilité de négocier librement son contrat de fourniture d’énergie. Il peut donc mettre en concurrence plusieurs fournisseurs et choisir l’offre qu’il estime la plus avantageuse. C’est une possibilité, pas une obligation.
- Pour les producteurs, la liberté d’établissement : chaque producteur d’énergie peut s’établir librement dans n’importe quel état membre de l’Union Européenne.
- Pour les réseaux de distribution et de transport, le droit d’accès dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires pour tous les utilisateurs. L'exploitation des infrastructures historiques de transport et de distribution restent ainsi des monopoles : la sécurité des installations du réseau et l’intervention de dépannage en urgence sont toujours assurées par ces gestionnaires du réseau.
Offres de marché et tarifs réglementés de vente : quelles différences ?
Deux types d’offres coexistent sur le marché de détail de l’électricité et du gaz :
- Les offres de marché (OM), dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs
- Les tarifs réglementés de vente (TRV) fixés conjointement par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, sur avis de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie)
Tous les fournisseurs peuvent proposer des OM. A l'inverse, les TRV ne sont proposés que par les fournisseurs historiques à savoir :
- En électricité : EDF et les ELD (Entreprises Locales de Distribution)
- En gaz : ENGIE, Tegaz (pour les clients transports du Sud-Ouest) et les ELD
Les autres énergies de chauffage (biomasse, fioul, propane) ne disposent pas de TRV.
Les fournisseurs qui ne sont pas historiques sont dénommés fournisseurs alternatifs. Ce sont des acteurs qui ont fait leur entrée sur les marchés de fourniture suite à la libéralisation des marchés.
Comment sont établies les offres de marché ?
Les offres de marché (OM) sont fixées à des prix de vente librement négociés lorsqu’un client a exercé son éligibilité. Ils reflètent en théorie les différentes briques de coûts, à savoir :
- le coût de l’énergie (électron ou molécule)
- le coût de l’acheminement
- le coût de stockage/équilibrage
- des frais de commercialisation
Ces prix sont spécifiques à chaque client. Ils sont calculés selon des caractéristiques propres au client comme la puissance souscrite, la modulation saisonnière et journalière pour l’électricité ou les besoins de stockage, la modulation saisonnière et la situation géographique pour le gaz naturel.
Ils dépendent étroitement du prix de l’énergie, et plus précisément des prévisions de prix de l’énergie sur la période sur laquelle le client s’engage. Ces prix peuvent être fixes sur la durée contractuelle ou indexés. Ils sont à priori indépendants des variations des TRV.
Comment sont fixés les tarifs réglementés de vente (TRV) ?
Les tarifs réglementés de vente (TRV) ont pour logique de répercuter les investissements engagés en termes de sécurité d’approvisionnement, d’infrastructures et de moyens de productions. Dans tous les cas, un TRV se compose d’une part fixe (abonnement) et d’une part variable (liée à la consommation en kWh ou aux souscriptions de capacités). La durée d’un contrat au TRV entre un fournisseur et son client n’est pas fixée.
Prix des énergies : quels tarifs pour quels clients ?
Prix du gaz naturel
La chaîne des coûts permettant de recomposer le prix de marché du gaz naturel associe de nombreux acteurs. On retrouve dans « l’ordre d’apparition » de la chaîne gazière :
Prix de l'électricité
Le principe de « chaîne des coûts » est le même en électricité :
Le point sur la fiscalité des énergies
Les 4 taxes et contributions en électricité
1. La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Le montant de la CTA est égal à 21,93 % de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur du client.
2. La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE)
Au 1er janvier 2016, cette contribution devient une taxe perçue pour le compte des Douanes*. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Elle permet d'alimenter un compte d'affection spéciale intitulé "Transition énergétique" qui sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables. Anciennement appelée CSPE, son montant est calculé en fonction de la consommation du client.
Depuis le 1er janvier 2022, la TICFE intègre également une part départementale précédemment incluse dans les TCFE.
Elle a été réduite à 1 €/MWh pour les puissances souscrites inférieures à 250kVA et 0,5€/MWh pour les puissances souscrites supérieures à 250kVA depuis le 1er février 2022 dans le cadre de la mise en place du bouclier tarifaire sur l’électricité (contre 25,8 €/MWh au 1er janvier 2022 et 22,5 €/MWh depuis 2016).
3. Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)
Elles ont été créées par l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, en remplacement des anciennes taxes locales sur l’électricité (TLE). Les TCFE sont définies par chaque commune. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les Conseils municipaux pour l’année suivante.
Depuis 2015, le montant des TCFE était plafonné à 9,6 €/MWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
En 2022 les TCFE sont plafonnées à 6,63 €/MWh (pour les puissances souscrites inférieures à 36kVA) et elles seront supprimées en 2023 pour être totalement intégrées à la TICFE.
Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes, ou selon le cas, des établissements publics de coopérations intercommunales et des départements.
4. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA*)
Une TVA réduite à 5,5 % s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA.
Une TVA à 20 % s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE).
* Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.
Les 3 taxes et contributions en gaz naturel
1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Comme en électricité, cette contribution représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs ; son montant est égal à égal à 20,80% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution gaz naturel.
2. La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
La TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1er avril 2014 ; auparavant, ils en étaient exemptés. Elle est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Jusqu'au 31 décembre 2015, 3 taxes ou contributions s’appliquaient au prix du kilowattheure de gaz naturel : la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) et la Contribution biométhane. Au 1er janvier 2016, la contribution biométhane et la CTSSG ont fusionné avec la TICGN.
Le montant de la TICGN est calculé en fonction de la consommation du client. Il est de 8,41 €/MWh depuis le 1er janvier 2022.
3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)*
Une TVA réduite à 5,5 % s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA.
Une TVA à 20 % s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
